ORDRE NATIONAL INFIRMIER (ONI)

 

 

 

ONI - SNIA : toute une histoire

 

 

Samedi 17 mai 2008 :

ORDRE NATIONAL INFIRMIER : Poursuite du processus

Le SNIA félicite tous les élus des conseils départementaux

 

Afin d’effectuer un recensement des IADE élus lors de cette élection, nous invitons ceux-ci à nous en faire part en nous contactant grâce à ce lien (nous vous prions d’indiquer dans votre message : vos prénom, nom, coordonnées personnelles et/ou professionnelles, adresse email, votre collège ainsi que votre département d’élection).  Merci de votre aimable participation.

Nous vous rappelons que les membres des conseils de l’ordre peuvent bénéficier d’aménagement de leur temps de travail de la part de leurs employeurs (mesures s’appliquant aux secteurs : public et privé)

Après cette première étape, pensons aux

Elections des Conseils Régionaux de l’Ordre

Le calendrier de ces nouvelles élections laisse peu de temps !

Pour connaître les modalités des élections régionales reportez vous à l'article du 26 avril qui y est consacré (lien vers : ORDRE NATIONAL INFIRMIER : Processus de l'élection régional).

Membres des conseils départementaux, réunissez-vous au plus tôt afin de définir et débuter les thèmes et orientations de réflexion et de travail.

 

 

Mercredi 07 mai 2008 :

ORDRE NATIONAL INFIRMIER : Résultat élection départementales

 

Tous les résultats sur :

https://election-ordre-infirmier.fr

 

Samedi 26 avril 2008 :

ORDRE NATIONAL INFIRMIER : Participation élection départementale

 

Le processus de vote est terminé depuis le 24 avril à midi.

Le taux de participation est de 13,73% et les résultats sont consultables soit directement auprès des DDASS ou soit sur leurs sites Internet respectifs. Félicitations aux candidats élus.

 

 

ORDRE NATIONAL INFIRMIER : Processus de l'élection régional

 

Pour consulter la circulaire du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l’ordre des infirmiers, cliquez ici

 L’élection des conseillers régionaux de l’ordre des infirmiers aura lieu le vendredi 25 juillet 2008. Le vote, qui s’effectuera par voie électronique, se déroulera sur une période de 15 jours. Ainsi les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le jeudi 10 juillet 2008. Les opérations de vote seront closes le 25 juillet à midi (12h).

Qui peut se présenter ?

Il n’est pas nécessaire d’être élu au conseil départemental pour se présenter  au conseil régional. Sont éligibles les infirmiers enregistrés au répertoire ADELI avant le 25 juillet 2005.

Comment se présenter ?

-  Les infirmiers souhaitant se porter candidat doivent adresser leur déclaration de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer contre récépissé au plus tard le lundi 10 juin 2008 à 16 heures à la DRASS de leur région.
-  La déclaration de candidature doit être signée et mentionner les noms, le prénom usuel, titres, l’adresse professionnelle, la date de naissance, le mode d’exercice.
-  Il peut y être joint une profession de foi, celle-ci est rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297 mm, et ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.

Qui sont les électeurs ?

Sont électeurs tous les membres titulaires des conseils départementaux constituant la région et son inter région.
-  les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur libéral élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional
-  les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur privé élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional
-  En revanche les conseillers départementaux titulaires relevant du secteur public doivent élire les candidats représentant leur département au conseil régional ou interrégional en fonction du nombre de sièges attribué à leur département au sein de la région ou de l’inter région conformément à la répartition. Une liste de candidat sera donc établie pour chaque département.

*       Une convocation individuelle sera envoyée aux électeurs au plus tard le 21 mai 2008. Elle indiquera la date des élections, la date de début de vote, les modalités de vote, le nombre de conseillers régionaux à élire pour le collège concerné ainsi que les modalités à respecter pour déposer sa candidature.

*      Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers départementaux titulaires au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans.

Quel est le calendrier de cette élection ?

*     Trois mois au moins avant la date des élections au plus tard le 24 avril 2008, les DRASS font connaitre par voie de presse la date des élections, les modalités de vote, les conditions pour être candidat et les modalités de dépôt des candidatures.

*    Les infirmiers souhaitant se porter candidat doivent adresser leur déclaration de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer contre récépissé au plus tard le lundi 10 juin 2008 à 16 heures à la DRASS de leur région.

*     30 jours avant la date des élections, les électeurs recevront leur code et mot de passe avec une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote soit au plus tard le 23 juin 2008. Cet envoi est effectué directement par le prestataire à l’électeur soit par voie postale soit par messagerie électronique à l’adresse qui lui aura été indiquée.

*     Les élections des conseillers régionaux de l’ordre des infirmiers auront lieu le jeudi 25 juillet à 12 h.

*      Le vote aura lieu comme pour les départements exclusivement par voie électronique. Les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le mercredi 10 juillet 2008.

*     Pour  tous ceux qui ont étés victimes d’erreurs de la part des DDASS ou du prestataire organisateur de ces élections (inscription dans un mauvais collège, non attribution de codes d’accès, etc.…) c’est le moment de réviser cela auprès de vos DDASS respectives.

Quelle est la composition des conseils régionaux ?

La composition des conseils régionaux a été fixée par l’arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des infirmiers. Pour connaître la composition d'un conseil régional se reporter à la circulaire du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l’ordre des infirmiers, cliquez ici

 

 

Mercredi 9 avril 2008 :

 

ORDRE NATIONAL INFIRMIER : Élection départementales

 

Le vote est ouvert et ce jusqu’au 24 avril à midi.

Pour voter, vous devez vous connecter au site https://election-ordre-infirmier.fr et entrer les "code identifiant" et "mot de passe" que vous avez reçu individuellement à votre adresse professionnelle. Vous serez automatiquement dirigé vers la liste des candidats de votre collège.

 

Si vous êtes opposé à cet ordre, préférez plutôt le vote blanc à l’abstention. Cela valorisera votre désapprobation.

 

Enfin, tout ce qui pourrait vous empêcher de voter (non réception ou illisibilité de vos codes d’accès, difficulté de connection au site, oubli de la DDASS de communiquer vos coordonnées au prestataire,…) peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de votre département.

 

Samedi 22 mars 2008 : Parution au Journal Officiel :

  • D’un arrêté du 13 mars relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ONI (lire le texte) ;

  • D'un arrêté du 13 mars fixant la répartition des membres du Conseil national  de l'ONI (lire le texte) ;

  • D'un arrêté du 13 mars fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ONI (lire le texte).

 

Jeudi 13 mars 2008 :

Qui sabote l'ONI ?


De nombreux appels téléphoniques nous préviennent que les professionnels
n'ont pas reçu la "convocation individuelle" comportant l'appel à
candidature !

C'est inadmissible, d'autant plus que la date limite de dépôt
est dépassée (10 mars à 16 h).


Si vous êtes dans ce cas, faites nous le savoir d'urgence.

SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ANESTHESISTES

157 rue Legendre - 75017 PARIS -  Tél : 01 40 35 31 98 - Fax : 01 40 35 31 95

 

 

LUNDI 28 JANVIER...    Infirmiers anesthésistes votre voix est capitale !

Demain, nous serons appelés à voter pour élire les représentants aux  conseils départementaux, régionaux (puis national) de l’ordre infirmier. L’intérêt de la profession pour cette instance n’est certes pas criant, mais un ordre infirmier sans représentation des infirmiers anesthésistes serait une grave erreur. Si la loi, dans sa rédaction, n’a pas reconnu notre spécialité, nous nous devons de la voir représentée au sein des différents niveaux de cette instance. C’est pourquoi il est nécessaire de participer à cette élection, non seulement comme électeur, mais aussi comme candidat.

Une probable forte abstention des IDE lors de cette première élection représente une opportunité pour les infirmiers spécialisés compte tenu de leur faible nombre.

 Il apparaît donc indispensable que des infirmiers anesthésistes accèdent au niveau régional, voire national ; de facto, ils auront toute légitimité pour traiter des dossiers relatifs à notre profession en complémentarité de ceux traités par leur syndicat professionnel.

Rappelons que les missions de l’ordre sont par essence différentes de celles d’un syndicat (cf. Un ordre pour quoi faire), et  que les évolutions statutaires et la défense de la spécialité ne passeront que par leur organisation professionnelle.

 Mais : Il faut voter car les premières mesures prises ou envisagées par le Conseil national de l’ordre seront de définir les modalités définitives de fonctionnement  de cette instance.

Il faut voter même si les élections engendrent toujours des effets pervers de clientélisme et de surenchères électorales, elles sont nécessaires à un minimum de démocratie dans une profession. Ces élections permettront de faire le point sur la représentativité de chaque corps infirmier. Les plus petits, ceux des infirmiers spécialisés, risquent d’être absents et marginalisés.

Il faut, à la faveur de cette consultation, montrer notre force et savoir être  en même  temps partie prenante de la profession infirmière dans son ensemble.

Il faut voter car au-delà, de l’organisation des élections aux trois niveaux du Conseil,  cela permettra, malgré les textes qui ont omis les infirmiers spécialisés,  de leur assurer une représentation.

Il faut voter pour un IADE pour mener le combat contre tout ce qui serait contraire aux intérêts des infirmiers et des IADE en particulier.

La profession d’infirmier anesthésiste, au travers de son organisation professionnelle s’est battue pour son développement et sa reconnaissance depuis 60 ans, elle saura faire bénéficier l’ensemble de la profession infirmière de sa pugnacité et de son expérience pour la défense  de ses intérêts et sa reconnaissance par les instances gouvernementales et médicales.

Elle permettra aussi de positionner les infirmiers français au sein des conseils européens, qui définissent les orientations à appliquer dans chaque pays membre.

NB : L’ordre devient l’organe officiel de la représentation des infirmiers français dans les instances internationales.

Si vous votez pour un infirmier anesthésiste, les représentants IADE, qui seront demain ceux de toute la profession, sauront se faire entendre. Ils siègent actuellement dans plusieurs commissions au niveau européen et international, ils assurent déjà la présidence de certaines.

Ne faites pas  cadeau de votre abstention au conseil de l’ordre (Doc PDF)

 

 * Profession de foi  (à télécharger en doc pdf)

 

7 janvier 2008

ORDRE NATIONAL INFIRMIER ou "LE MONSTRE DU LOCH NESS"

Eh bien ça y est !!! Il est apparu, il reste et semble vouloir s'installer définitivement et confortablement…

Sans remonter à Mathusalem, ni évoquer les calendes grecques, il y avait déjà eu un remue-ménage certain lors du premier ministère DOUSTE-BLAZY (Mission Garbi). Saluons, au passage, la constance du député PREEL, même si, au final ce n'est pas son texte qui a été adopté, (après quelques pantalonnades dignes de COURTELINE en fin d'année 2006) mais celui de MAILLET- BRIOT.

La loi est donc votée, promulguée, deux décrets sont parus organisant cet ordre et les élections nécessaires.

Les DDASS  s'activent fortement pour mettre à jour les fichiers ADELI. Des dates d'élections sont avancées… Alors ? Que faire ? BOYCOTT ou NOYAUTAGE ?

Nous sommes contre cet organisme, tel qu'il est dénaturé ; les spécialisés, et en particulier les IADE, n'existent pas ! Qu'il y ait un Collège "libéraux" soit ! Mais deux collèges salariés, un public, un privé, est une totale aberration. Comme si le travail et le rôle des IADE n'est pas identique selon que l'on exerce en établissement public, conventionné ou privé lucratif !

Néanmoins, avec ou sans nos votes, l'ordre se fera, mais il ne doit pas se faire sans les IADE.

Imaginons, un jour, qui n'arrivera jamais, espérons le, qu'un(e) IADE "Y" se retrouve devant une chambre disciplinaire où il n'y aurait pas d'IADE élu(e), que se passera-t-il ?

Nous avons des responsabilités importantes, des contraintes considérables, un exercice spécifique, et tout cela doit apparaître à tous les niveaux.

La conclusion s'impose, il faut noyauter et pour cela chaque IADE doit se présenter dans son département, puis dans un second temps, les élus doivent se présenter au niveau régional pour enfin arriver à l'élection au Conseil National où les IADE doivent siéger.

8000 IADE en France, 8000 candidatures départementales.  A vos plumes !!!

Commencez par rédiger vos professions de foi, sans oublier que, même si vous êtes IADE, vous devez représenter l'ensemble des infirmières de votre collège.

Le SNIA vous apportera tout le soutien possible dans votre démarche, qui, dans le respect des textes doit être individuelle.

ALORS, il faut y aller…

Alain MAURICE

 

PROCEDURE D’ELECTION

Suite à la loi du 21 décembre 2006 créant l’ordre national des infirmiers et de ses décrets d’application du 12 avril 2007, le processus pour les élections à cet ordre est désormais lancé.

Dates des élections, elles sont fixées au 4 avril 2008 pour les élections départementales, le 25 juin  pour les élections régionales et en fin d’année pour les élections nationales.

Qui peut voter ? Tous les infirmiers inscrits sur le fichier nommé répertoire ADELI (Automatisation  DEs LIstes), système d’information national des professionnels de santé. Pour voter, les infirmiers doivent être inscrits au moins deux mois avant la date des élections départementales qu’ils soient actifs, inactifs ou retraités (Art 4 du décret du 13 avril 2007).

Cette inscription est individuelle et obligatoire

Comment s’inscrire sur le fichier ?

Enregistrement des diplômes : Conformément à l’article L4311-15 du code de la santé publique «les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou

autorisations auprès des services de l’Etat désigné à cette fin (généralement les préfectures du lieu d’exercice). En cas de changement de situation  professionnelle ou de résidence de travail, il faut informer ce service ou cet organisme. L’obligation de changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation d’activité.

IMPORTANT : Les infirmiers anesthésistes doivent déclarer leur diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste et le faire  rattacher à leur diplôme d’Etat  d’infirmier

Informations personnelles : Il faut donner des informations relatives à l’état civil, la situation professionnelle, le mode d’exercice, (libéral, salarié privé ou public) activité exercée.

Posséder un numéro ADELI : Un numéro ADELI est attribué à tous les infirmiers salariés ou libéraux. Il leur sert de numéro de référence. Il est indiqué sur la carte de  professionnel de santé.  Le fichier ADELI est tenu à jour par les DDASS. Ce fichier servira de base au lancement des opérations électorales. Pour vérifier si vous êtes inscrits, vous pouvez téléphoner à la DDASS de votre lieu d’exercice. Vous pouvez aussi consulter le site permanent.

https://www.listeselectorales-infirmiers.fr

Pour qui voter ? Le conseil est composé de trois collèges. Vous voterez donc pour :

Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur public si vous êtes  contractuels ou titulaires des fonctions publiques d’Etat, territoriale ou Fonction publique hospitalière,

Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur privé si vous êtes titulaire d’un contrat de droit privé, clinique, Etablissement PSPH, médecin employeur, CLCC..

Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur libéral si vous exercez à titre libéral.

Qui peut être candidat ? Tout infirmier électeur enregistré depuis trois ans sur le fichier ADELI qu’il soit en exercice ou retraité quelque soit l’ordre départemental, régional ou national. La candidature peut être faite pour un ou plusieurs niveaux.

Chaque candidat doit faire un dépôt de candidature par courrier en recommandé accusé de réception, au plus tard 45 jours avant le jour de l’élection, un récépissé lui sera adressé. Le scrutin est individuel, il n’y a pas de scrutin de liste.

Indiquer son adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode d’exercice et éventuellement accompagné d’une profession de foi

Le SNIA invite ses membres à se présenter à toutes les instances de l’ordre afin que la profession d’infirmier anesthésiste soit reconnue et défendue par des IADE au sein du futur conseil de l’ordre national infirmier.

Organisation et déroulement la première élection

Les représentants sont élus au suffrage direct par scrutin est uninominal, pour une durée de 4 ans avec  renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans. Sont élus les représentants et les suppléants en nombre identiques.

Conseils départementaux - La première élection est organisée par le ministère. Un arrêté fixe la date et les modalités d’élection

Les DDASS fourniront la liste électorale  par département.

Le DDASS sont en charge des élections au niveau départemental ? Les DRASS pour les élections régionales et le ministère pour le niveau national

Le 1er vote sera exclusivement électronique sur un site autorisé (art 2 Décret 2007- 554)

Tous les infirmiers inscrits sur le fichier ADELI recevront au plus tard 2 mois avant la date des élections une convocation indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque collège, les modalités du scrutin, les formalités à accomplir pour le dépôt de candidature

Ils recevront la liste des candidats et leur profession de foi 15 jours avant la date des élections.

Il choisira et  cochera sur la liste en respectant le nombre de titulaires et de suppléants

Le nombre de représentants départementaux de leur collège

Secteur libéral (23%) - Secteur privé (31%) - Secteur public (46%) - Ceci est donné à titre indicatif, la région Ile de France a des quota différents.

Conseils régionaux - La procédure de candidature est identique

Les candidatures seront reçues par le conseil de l’ordre départemental

Le vote se fera pour le nombre de représentants régionaux de leur collège

Conseil national

Candidature mêmes modalités

Les candidatures seront reçues par le conseil de l’ordre régional

La « carte électorale » est recomposée pour l’élection au conseil national en 9 secteurs

Le conseil national comprendra 52 membres - 12 pour le secteur libéral - 16 pour le secteur privé - 24 pour le secteur public.

Après ces élections, Les représentants des différentes instances éliront leur bureau et leur président

 

7 janvier 2008

DATES DES ELECTIONS

Les infirmiers anesthésistes n’ayant pas d’instance spécifique au sein du conseil de l’ordre, dans notre dernier bulletin nous avons appelé non pas au boycott qui serait sans effet mais à des candidatures massives d’IADE pour phagocyter l’ordre et en récupérer une certaine maîtrise de l’intérieur.

Conseil départemental :   24 avril 2008 - Les candidatures devront être déposées avant le mercredi 5 mars 2008.

Conseil régional : 25 juillet 2008 - Les candidatures devront être déposées avant le mercredi 4 juin 2008.

Conseil National : 25 novembre 2008 : Les candidatures devront être déposées avant le mercredi 8 octobre 2008.

Répertoire ADELI - Inscrivez vous sur les répertoires ADELI vite !!!!..............

Si vous souhaitez des  informations pour vous  inscrire sur le répertoire ADELI ou pour vérifier si vous êtes bien inscrit(e), vous pouvez contacter votre DDASS. La liste de toutes les DDASS de France (format pdf).

 

POURQUOI LE SNIA S'Y EST OPPOSE DANS SA FORME ACTUELLE...

L’absence de collège spécifique pour les infirmiers spécialisés et à défaut un quota de représentativité fait redouter la partialité de mesures qui pourraient nous être imposées.

Pourquoi être inscrit sur des listes et payer pour avoir le droit d’exercer notre métier ?

Actuellement, il est avant tout centré sur les mesures disciplinaires par la création de chambres juridictionnelles soit une couche de répression en plus.  Les conseils de discipline du secteur public et des établissements PSPH ne suffisaient-ils pas ? Les contrats de travail dénoncés dans le secteur privé, les tribunaux en cas d’incidents et d’accidents fait-il vraiment en rajouter ?

Au sein de chambres juridictionnelles qui pourra statuer sur les manquements à la fonction d’IADE, des infirmiers libéraux ? Des infirmiers exerçant dans des secteurs qui ne connaissent rien à notre champ d’activité ?

Nous n’avons pas attendu l’ordre pour veiller à nos principes éthiques et  de moralité, et de développement de  compétences. Nous nous sommes battus pour l’exclusivité de compétence, nous avons rédigé nos recommandations….

Cet ordre niera si nous n’y prenons pas garde toutes les spécificités et les acquis de notre profession.

Attention vigilance !!!!

 

 13 juillet 2006  

Soyons clair : Le SNIA dit NON au texte « Maillé/Briot ».

Qu’un ordre soit nécessaire aux infirmiers libéraux, peut-être ?
Qu’une instance décisionnelle, forte et indépendante remplace un CSPPM moribond, soit.
Mais il est hors de question que la PROFESSION d’IADE n’ait pas sa propre représentativité dans une instance, quelle qu’elle soit.
C’est dans ce seul but que le SNIA a participé au groupe « Sainte Anne » sentant resurgir une forte pression des IDE pour la création d’un ordre. Certaines associations infirmières, voire certaines personnes, ont joué leur propre carte avec l’appui de quelques politiques.
Nous avons quitté ce groupe avant l’adoption du texte par la majorité à l’Assemblée nationale.
Mais dans ce contexte, la tentation de s’affranchir de la profession infirmière peut devenir forte chez les infirmiers anesthésistes.

 

 15 juin 2006

En séance du 14 juin, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Maillé-Briot (groupe UMP) relative à la création d'un ordre national des infirmiers. (Voir texte ci-joint)

Le texte adopté ne reflète que partiellement les propositions faites par les organisations infirmières favorables à une instance ordinale.

Si les missions confiées à l'ordre restent des plus classiques, sa composition est contestable ; les collèges regroupent les professionnels en fonction de leur statut (public, privé, libéral), occultant les modes d'exercice notamment ceux des infirmiers spécialisés.

Cette loi n'apporte donc pas grand-chose pour les infirmiers anesthésistes salariés.

Le SNIA comme d'autres syndicats a déposé des amendements qui n'ont pas été repris par les députés. Les sénateurs risquent d'avoir la même attitude.

Il est probable que cette loi ne fasse pas l'unanimité chez les professionnels salariés (public et privé) et la cotisation obligatoire risque d'être un sujet conflictuel.

Les discussions concernant les décrets d'application seront primordiales et certainement très animées.

Le SNIA militera sans faiblir pour qu'un collège IADE soit prévu dans ces décrets.

 

 
 
 

Dossier "Ordre Infirmier" du S.N.I.A au format PDF