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Circulaire DAS/TS2/DH/DGEFP n° 99-527 du 31-08-99 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de l’agrément prévu par l’article 16 de la loi du 30 juin 1975.


FEHAP

 
Avenant n° 2002-02 du 25/03/2002, à la C.C.N du 31 octobre 1951 portant rénovation de la convention est paru au J.O du 14 janvier 2003. Cette rénovation porte pour l’essentiel sur une refonte complète du système de rémunération.

FHP

CLCC