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6 juillet 2005 - DOSSIER GARDES (Suite).  Le Jeudi 30 juin, le SNIA est allé défendre le système des permanences .........

29 juin 2005 - A propos des permanences… suite.

Rendez vous à la DHOS, le jeudi 12 mai - Enième rencontre au ministère, jeudi dernier sur le maintien du système de garde à  l’hôpital. 

Mercredi 16 avril
Par courrier du 10 avril, M. Couty, Directeur de la D.H.O.S, répond aux différents courriers adressés par le SNIA. Dans celui ci, il explique les principes de reclassement et invite les établissements de santé à respecter les textes en vigueur et à attribuer "exceptionnellement"...... la bonification d'ancienneté de 24 mois aux agents, dès leur mise en stage. Le S.N.I.A ne peut se contenter de cette réponse qui est très loin de satisfaire les étudiants et nouveaux diplomés.

Le SNIA rappelle à nouveau au directeur de la DHOS et au ministre de la santé, que c'est l'avenir même de cette spécialisation qui est fragilisé par ces reclassements insuffisants et qu'il faut la rendre plus attractive. .La lettre de M. Couty au format pdf (adobe)

 

Mercredi 2 avril : Entretien avec la D.H.O.S
ELEVES ET NOUVEAUX DIPLOMES : La D.H.O.S doit adresser au SNIA une réponse écrite, actuellement à la signature, courant de semaine prochaine au sujet du reclassement des nouveaux diplômés. Son contenu  reste confidentiel ! ! !
Restons vigilant et poursuivez l'envoi des pétitions.

 

Jeudi 27 mars 2003

Devant le temps que met la DHOS a nous apporter une réponse concrète au problème des jeunes diplômés, nous soutenons l'initiative des étudiants IADE et IADE de Toulouse et Midi-Pyrénéess qui ne peut qu'appuyer nos démarches déjà anciennes (cf lette M. Mattéi). Pour preuve, les nombreuses lettres type signées des élèves que nous avons fait parvenir au ministre début janvier ont aidé à prendre conscience la DHOS  de le réalité du problème et nous l'espérons de la nécessité d'y remédier. Nous pensons que l'ensemble des IADE, même ceux "correctement" reclassés, doit s'impliquer car comme nous l'avons rappeler au cabinet c'est l'avenir de la discipline qui est fragilisé. La pétition au format pdf

Le SNIA

lundi 3 février 2003 - Réunion DHOS / SNIA

Thèmes : reclassement jeunes et futurs diplômés et reclassement des cadres IADE

Le ministère alerté de longue date sur le problème de reclassement défavorable aux jeunes diplômés dans certains échelons reconnaît que l'esprit du protocole était bien la revalorisation des carrières pour les rendre attractives. Or, la règle de reclassement fonction publique à l'indice égal ou immédiatement supérieur conduit à des situations de gain indiciaire en net recul comparé à la situation antérieure. Sur notre argumentaire et à partir d'exemples concrets, la DHOS s'engage à examiner les reclassements échelon par échelon, indice par indice et d'apporter une réponse à la fin du mois.

Nous remercions les nombreux étudiants et nouveaux diplômés qui ont répondu à l'appel du SNIA en renvoyant les lettres types à M. Matteï appuyant ainsi notre action.

Concernant les cadres nous avons à nouveau dénoncé la non-application de la circulaire du 8 février 2002 visant à reclasser prioritairement les cadres spécialisés.

La réponse reste hélas très administrative au prétexte que ce qui édicte un décret en conseil d'état ne peut être remis en cause par une circulaire. Son application repose en conséquence sur le bon vouloir des directions hospitalières.

A suivre…….

 

Infos 30/01/2003 - Rassemblement du 29/01/2003 pour la défense de la profession.

Bonne mobilisation des étudiants IA (1ère et 2ème année), des cadres, des cadres supérieurs et des enseignants, hier matin devant le Ministère de la Santé avec une représentation non négligeable de la province (Lille, Tours, Nantes, Poitiers …).

Dans un froid glacial, mais au son d’un sympathique orchestre, les quelques 200 participants ont attendus plus de 2 heures les conclusions de la délégation reçue par la DHOS.

Concernant le reclassement des " jeunes diplômés " le Ministère voudrait naïvement faire croire qu’il n’est pas au fait des problèmes posés : reclassement indiciaire misérable dans certains cas, allongement intolérable de la carrière …

Il s’engage à expertiser le volumineux dossier déposé et renvoie à une prochaine rencontre dans un mois.

Concernant le reclassement des cadres et des cadres supérieurs, aucune avancée à espérer, les choses piétinent…

Le SNIA est reçu la semaine prochaine sur ces mêmes dossiers. Un compte-rendu sera immédiatement publié sur ce site.

 

Info du vendredi 24 janvier - 

Mercredi 29 janvier 2003 à 11h - L'UFMICT-CGT appelle à un rassemblement IADE devant le ministère de la santé (8, avenue de Ségur) aux motifs :

- Reclassement des cadres d'anesthésie moins favorables que celui de leurs équipes
- Nouveaux diplômés et futurs diplômés pénalisés dans leur reclassement par rapport à la situation antérieure.

Le SNIA a de longue date denoncé ces abérrations du protocole Aubry et attiré l'attention du cabinet MATTEI sur les graves conséquences que cela impliquera à court terme en l'absence de mesures correctives : désaffection des IDE à choisir la spécialité er des IADE à devenir cadre.

C'est l'avenir même de la profession qui est menacé.

Un nouveau rendez vous est d'ores et déjà fixé au ministère pour étudier des solutions qui se doivent d'être tapides et concrètes. Nous vous tiendons informé.

Si la proposition initiale du SNIA visant à créer un réel corps d'IADE comprenant l'encadrement avait été suivie lors des négociations, la situation serait tout autre.

En conséquence, le SNIA en accord avec les motifs du rassemblement, soutient cette initiative et invite les IADE et tout particulièrement les futurs IADE à se mobiliser.

                                                                                                                                                         Le bureau

17-01-2003 - La rénovation de la convention collective 51 enfin agréée. 

Le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées vient finalement d’agréer l’avenant à la Convention collective 51 (J.O. du 14 janvier 2003). Cet avenant concerne près de 160 000 salariés des établissements de santé privés à but non lucratif. Rendu nécessaire pour adapter la convention aux modifications législatives et réglementaires, ce texte doit être mis en place à partir du 1er juillet 2003. Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés (Fehap), cet avenant constitue une avancée en termes de « lisibilité, majore les rémunérations de début de carrière et contribue au développement du dialogue social ».

 

Lu dans la presse le  20.12.02 - Infirmières anesthésistes, SEP et gaz volatiles

D’après une étude suédoise, on constaterait un nombre anormalement élevé de cas de sclérose en plaques (SEP) chez des infirmières anesthésistes en contact prolongé avec les anesthésiques volatiles. Après un appel à témoignage dans le magazine de la “Swedish association of health professions”, 80 infirmières souffrant de SEP ont répondu : 13 d’entre elles étaient des infirmières anesthésistes. Après avoir répondu à un questionnaire, les résultats ont été rapportés à l’estimation du nombre total de personnes exerçant cette profession dans la région de Göteborg et dans le pays entier à partir de données fiables. Cette évaluation préliminaire montrerait que 11 des 13 infirmières anesthésistes ont été exposées aux gaz anesthésiants avant le début de la SEP. La durée moyenne d’exposition serait de 14,4 ans. 10 cas ont été diagnostiqués pendant la période de l’étude entre 1980 et 1999. A suivre…      [Source : Le Quotidien du Médecin du 20.12.02]

 

21 décembre 2002 - Mission d’études et de propositions sur la démographie des professions de santé. Par lettre en date du 25 juin 2002, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié au professeur Yvon Berland, doyen de la faculté de médecine de Marseille, une mission d’études et de propositions sur la démographie des professions de santé... L'objet de la mission est de formuler des propositions de court, moyen et long terme autour de 6 thèmes sur lesquelles le ministre attire l’attention. Il s’agit de :

- l’harmonisation et l’analyse des données démographiques quantitatives existantes,
- l’organisation et le contenu de l’activité des professionnels,
- les modalités d’exercice et d’installation des médecins,
- les conditions de coopération entre médecins du secteur public et du secteur privé,
- les conséquences de la libre circulation des professionnels de santé dans l’espace européen,
- les conditions de formation des futurs médecins.

Lire et imprimer le document au format  pdf


18 décembre 2002 -
Information concernant la situation des infirmiers anesthésistes nouvellement diplômés qui, du fait du reclassement et du changement de grade, se trouvent très pénalisés.

Lettre du SNIA à M. Matteï, Ministre de la santé
Lettre à l'attention des délégués de promotion des écoles d'IADE - Lire et imprimer au format  pdf
Modèle de lettre à envoyer à M. Matteï - Lire et imprimer au format  pdf


Vendredi 12 juillet -
Il ne fallait pas être grand clerc pour deviner le malaise des cadres spécialisés qui, non seulement héritent d’un reclassement médiocre, mais de plus étalé sur trois ans ! ! !

Conséquence : les IADE, heureusement et normalement reclassés en catégorie A dès 2002, creusent l’écart avec leur encadrement, situation peu motivante au regard des missions à assumer. Ministère et partenaires sociaux, pourtant alertés de longue date par le SNIA, ont joué avec le feu. Ayant seul sauvé la NBI pour les cadres spécialisés, le SNIA a également obtenu une circulaire visant à favoriser leur reclassement dès 2002.

En vérité, cette injonction ministérielle est restée lettre morte, les directions hospitalières, avec la complicité des organisations syndicales locales, appliquant " stricto sensu " le texte réglementaire.

Rappelons ici que la proposition initiale du SNIA de créer un corps d’IADE incluant son encadrement était la solution.

Manque de visibilité et de pragmatisme caractérise hélas bien souvent les signataires… Aujourd’hui la DHOS invoque l’autonomie des hôpitaux et refuse d’intervenir pour faire appliquer ses propres directives.

Avec la même incohérence, le texte concernant l’indemnisation des astreintes, aujourd’hui réglementaires, est toujours en discussion. En langage courant, cela s’appelle mettre la charrue avant les bœufs et c’est bien du bon sens populaire qui font défaut à notre haute administration.

Nous saisissons le cabinet MATTEÏ qui se doit d’apporter des réponses concrètes aux professionnels concernés.

Bonnes vacances à toutes et à tous.

Thierry FAUCON

 

30/05/02 - Agitation chez les Cadres de Santé spécialisés...

Depuis le début des négociations, le SNIA dénonce l'insuffisante revalorisation des grilles de cadres de santé, notamment pour les cadres IADE. Le SNIA, bien seul, a sauvé la NBI pour les cadres spécialisés, seule maigre différence avec la nouvelle grille IADE.

Le SNIA a également obtenu qu'une circulaire précise que les cadres anesthésistes doivent être reclassés dès 2002, puisque les infirmiers anesthésistes, contrairement aux IDE, sont reclassés à cette date : c'est logique et justice. Hélas, le terme " en priorité " concernant le reclassement des cadres de santé spécialisés est diversement apprécié suivant les établissements... 

Dès le mois de septembre 2001, nous avions averti le  ministère des dérives probables dès que le choix est laissé aux directeurs d'établissement. Nous avions vu juste, aujourd'hui la colère des cadres IADE gronde, de nombreux collègues sont prêts à démissionner de leur poste d'encadrement si la directive ministérielle n'est pas respectée. Il est en effet inacceptable que les cadres anesthésistes soient dans une situation de reclassement moins favorable que celle de leurs équipes. C'est nier l'investissement, les fonctions et la responsabilité croissante d'un personnel d'encadrement indispensable au bon fonctionnement des services. Les chefs de service doivent impérativement être informés de ces situations qui entraîneront des graves conséquences sur leur service.

Nous vous invitons à dénoncer cette aberration par courrier ou fax auprès de M. Edouard COUTY,  Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des Soins et de M. Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées 8, avenue de Ségur - 75007 – Paris - 01.40.56.60.00 en demandant le respect de l'esprit de la circulaire du 8 février 2002.

Après un nouveau contact ce jour (30 mai 2002) avec les responsables de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, à qui nous avons une nouvelle fois fait part de la colère des cadres IADE ; ceux ci se sont engagés à faire parvenir des instructions complémentaires et précises aux directeurs des établissements afin de faire respecter les textes en vigueur.

Nous vous tiendrons informés.

Le bureau 

 Pour rappel : la circulaire DHOSIP2/2002177 du 8 février 2002 précise

Le reclassement dans le grade de cadre de santé..... En application du protocole du 14 mars 2001, le décret 2001-1375 du 31 décembre 2001 crée le grade de cadre de santé et constitue en grade provisoire également classé en catégorie A, le grade de surveillant à compter du 1" ]envier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2003. En conséquence. les agents titulaires de ce grade provisoire, en l'attente de leur reclassement dans le grade de cadre de santé, relèvent de la catégorie A.

Le reclassement dans le grade de cadre de santé s'effectue par liste d'aptitude, à compter du 1er janvier 2002, au 1er janvier de chaque année dans la limite du tiers de l’effectif du grade provisoire de surveillant.

Les directeurs d'établissement sont invités à établir dans les meilleurs délais les listes d'aptitude pour les soumettre à l’avis des commissions administratives paritaires compétentes afin que les reclassements prennent effet au 1er janvier de chaque année. Les commissions administratives paritaires compétentes sont invitées à examiner en priorité les candidatures des agents susceptibles de faire valoir dans des délais rapprochés leurs droits à la retraite, ainsi que celles des Infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de blocs opératoires, puéricultrices) surveillants des services médicaux.

..........

Je tiens à attirer votre attention sur la situation des cadres infirmiers spécialisés qui, après reclassement, seraient classés à un indice inférieur à celui qui aurait été le leur si, étant restés Infirmiers spécialisés, ils avaient été reclassés en application du tableau de reclassement prévu pour ces grades.

Il conviendra, en l’espèce, de mettre en œuvre le dispositif rappelé dans la circulaire du 11 février dernier précitée, selon des modalités identiques à celles qui sont expliquées au II.1 de la présente circulaire.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret 90-989 du 6 novembre 1990 demeure versée aux corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, et puéricultrices cadres de santé.

Le reclassement dans le grade de cadre supérieur de santé..... en application du protocole du 14 mars 2001, le décret du 31 décembre 2001 crée le grade de cadre supérieur de santé et constitue le grade de surveillant- chef en cadre d'extinction, à compter du 1er janvier 2002.

A compter du 1er janvier 2002, les cadres supérieurs de santé sont recrutés à la suite d'un concours professionnel dans les conditions prévues à l'article 69 (30) de la loi du 9 janvier 1986.

Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur de l’hospitalisation
et de l’organisation des Soins
Edouard COUTY