Décret no 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret no 2002-788 du 3 mai 2002  relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels  de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement

EXTRAITS de la CIRCULAIRE DHOS/P1/2002-240 DU 18 AVRIL 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002-8 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Samedi 16 février 2002 - Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

Avec Annexes

Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001
relative au congé de paternité

R.T.T

Décrets relatifs au temps de travail et à l'organisation du travail ; au compte épargne temps ; aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte, dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Protocole d'accord du 14 mars 2001

Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés: annonce de la publication de décrets et arrêtés divers relatifs aux professions de santé

Décret no 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1 septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1 septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret no 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret no 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

EXTRAITS de la Circulaire DHOSIP2/2002177 du 8 février 2002 relative à la mise en œuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Décret no 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Pour rappel : Décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret no 2002-280 du 21 février 2002 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Pour rappel
Loi 86-33 du 09 Janvier 1986 - Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote

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