Les combats du SNIA


Les engagements du conseil syndical du SNIA en matière de revendication professionnelle.


"Cette rubrique est destinée aux IADE (adhérents et non adhérents) afin de leur donner la visibilité sur l'action du conseil syndical, ses engagements, ses revendications.
Le nombre d'adhérents, mais aussi leur dynamisme est essentiel pour relever les défis qui nous attendent.
                      Sans vous, nous ne pourrons pas atteindre nos buts.
Si vous hésitez encore, veuillez prendre quelques minutes pour lire nos engagements, n'hésitez pas à nous contacter si vous désirez des précisions ou apporter votre contribution à la profession."                           
                                                                                       
L'équipe du SNIA.
Cette rubrique est mise à jour après les réunions du conseil syndical

Exclusivité d'exercice et Sécurité en anesthésie
  • Le SNIA est à l'initiative de l'exclusivité d'exercice et de sa législation
  • Le SNIA s'engage à protéger l'exclusivité d'exercice grâce à une veille professionnelle avec les autres membres du GPAR de toute tentative de déqualification de l'anesthésie.

  • Offensive juridique opérationnelle.

Salaires
La profession ne se satisfait pas de la prime spécifique IADE, néanmoins nous exigeons que cette prime puisse profiter à toute la filière IADE du public comme du secteur privé (Fehap; CLCC,...)
  • Nous revendiquons une grille salariale unique reconnaissant réellement le grade de Master attribué à notre niveau de formation, et un statut unique dans la fonction publique hospitalière
  • La revendication historique d'un écart de 100 points d'indices (INM) entre IDE et IADE est toujours d'actualité. (25 points / semestre d'étude)
  • Nous revendiquons une reconnaissance indiciaire spécifique des cadres de santé spécialisés IADE et la nécessité pour le bon fonctionnement des services d'anesthésie d'être encadrés par leurs soins.

Le SNIA dénonce les scandaleuses compensations des contraintes liées à l'exercice des professions soignantes dans la fonction publique hospitalière (+1,06€/H de travail nocturne, 42€/dimanche et JF travaillés...)

Formation / Master
Suivi du dossier auprès du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Sauvegarde de la démarche "professionnalisante" de la formation IADE.
  • Adaptation des nouveaux apports imposés pour une mise en adéquation pertinente.

Suivi du dossier VAE individuelle imposée par le MESR pour le "stock".

Le SNIA revendique :

  • L’augmentation des places en écoles d’Infirmier anesthésiste avec l’augmentation du nombre de formateurs (et non à coût constant)
  • L'augmentation des prises en charges de promotion professionnelle (fonction publique hospitalière) et du dispositif de « formation professionnelle tout au long de la vie » notamment en augmentant le temps de prise en charge à 2 ans (contre 1 an actuellement)

Préhospitalier
  • Réaffirmer et développer la place de l'IADE dans l'exercice de l'urgence pré-hospitalière.

  • Faire reconnaître des pratiques avancées IADE dans le cadre des urgences pré-hospitalières, lutter pour leur développement et inverser la tendance.

  • Reconnaissance catégorielle des IADE exerçant en tant qu'Infirmier Sapeur Pompier Volontaire.

Promouvoir un type d'exercice mixte Bloc / SMUR basé sur le volontariat auprès des services RH de la DGOS.

Considération Professionnelle
Souffrance au travail
Enquête afin de faire l'état des lieux du ressenti des professionnels IADE.
  • Reconnaissance de la pénibilité de notre fonction qui a été supprimée au nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés.
  • Le SNIA revendique une transparence sur la réalité du terrain quant aux prérogatives et aux responsabilités qu'exercent les IADE quotidiennement.

Veille professionnelle sur les différentes ressources concernant la description du métier d'IADE, interventions auprès des institutions, éditeurs et rédacteurs pour effectuer les changements qui s'imposent

Mouvement de 2010
Protocole Bachelot
Le SNIA dénonce le hold-up du protocole "Bachelot" et le chantage inique du droit d'option.

Il n'y a pas eu de dialogue social durant tout le mouvement IADE de 2010, seulement du mépris et de la violence de la part des pouvoirs publics.

Gardes et Astreintes

































Note :

En 1991 et 1998, notre organisation a réalisé une enquête nationale sur les gardes et astreintes des I.A.D.E.
La répartition entre gardes et astreintes était la suivante :
  • 1991 : Gardes = 60,9 % / Astreintes = 31,6 %
  • 1998 : Gardes = 52 % / Astreintes = 35,4 %
Si le nombre de permanences à l ’établissement reste le mode le plus utilisé, elles marquent un recul en 1998 au profit des astreintes à domicile (pourtant non réglementées dans la Fonction Publique Hospitalière).

Il est a noté que 30 % des IADE prenant des astreintes se disent volontaires (1998).
Le S.N.I.A a depuis de nombreuses années attiré l'attention du ministère sur la question des astreintes à domicile, devant le recours de plus en plus fréquent des établissements de santé à ce mode de fonctionnement.

  • Le SNIA n'est pas idéologiquement opposé, contrairement à certaines centrales syndicales,  à l'organisation d'un système d'astreinte dans la fonction publique hospitalière.

  • Le SNIA est même pour une réglementation d'un tel système, afin de juguler les abus importants et inadmissibles qui existent ici et là.

RAPPEL :
La Loi 96-1093 du 16 décembre 1996 (JO du 17.12.96) a légalisé les astreintes à domicile.
Art. 81 - Les articles 3, 4 et 5 de l'ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sont ainsi modifiés :
I. - L'article 3 est ainsi rédigé :
"Art. 3 - Lorsque la continuité du service l'exige, certains personnels peuvent être appelés à assurer un service de permanence. "Ce service est assuré en recourant soit à des permanences dans l'établissement, soit à des astreintes à domicile.
"Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat."
II. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots " à l'article L. 813 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : "par décret".
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
"Art. 5. - Le temps passé pendant le service de permanence, lorsqu'il ne correspond pas à un travail effectif, est compensé selon les modalités prévues par décret."

Ce décret en Conseil d’État n'est à ce jour toujours pas paru alors que de nombreux directeurs d'établissements veulent imposer des astreintes à domicile aux IADE.
(cette modification de l'Ordonnance de 1982, concerne tous les personnels de la Fonction Publique Hospitalière).

Le SNIA souhaite voir aboutir cette réglementation et reste fidèle aux conclusions auxquelles le groupe de travail était parvenu en 1991, à savoir :

  • Volontariat : les astreintes à domicile qui par définition s'ajoutent au temps de travail réglementaire, ne peuvent être effectuées que par des agents volontaires (cf. Circ. N°189/dh4 du 15.11.1973). En effet, il convient de prendre en compte le profil socio-professionnel d'une catégorie d'agents essentiellement composée de femmes, assumant parfois seules la charge des enfants. De plus, il faut tenir compte dans certains cas de l'éloignement du domicile au lieu de travail pouvant entraîner un temps d'intervention incompatible avec l'urgence ou qui imposerait à ces agents d'être obligatoirement et en permanence motorisés !
  • Astreintes " en second ": Par souci de continuité du service public ( S.A.U, maternité etc..) dans une discipline où la sécurité est primordiale, l'astreinte ne peut s'envisager que s'il existe au moins une équipe de permanence sur place ou pour des activités ponctuelles ( Coordination de prélèvements d'organes, transplantations).

  • Rémunération attractive et fréquence des astreintes : Le schéma proposé par la Convention Collective des établissements privés à but non lucratif du 31.10.1951 (FEHAP) avait été retenu comme une base sérieuse de réflexion.

  • S'il doit y avoir un cadre réglementaire des astreintes, celui-ci doit être suffisamment souple pour laisser place à la négociation locale, en fonction du contexte géographique et de l'activité des établissements.

  • L'activité d'urgence, notamment nocturne et de week-end, devrait être régulièrement analysée au sein de chaque établissement, afin d'adapter au mieux les besoins en personnel I.A.D.E (1 permanence sur place, 2 permanences sur place, 1 permanence + 1 astreinte), tant dans un souci de rationalisation que de réponse aux besoins de la population

Pour une pratique non réglementaire, l'incroyable disparité de rémunération, d'amplitude horaire, de fréquence suivant les établissements est un bon indicateur de la complexité du sujet imposant des réponses simples attractives et réalistes.
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