Contribution du Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes à l'élection présidentielle.

20260928_e_snia_contribution-présidentielle.pdf
File Size:	1886 kb
File Type:	pdf

Télécharger un fichier

---

AVANT-PROPOS
Le système de santé français doit répondre simultanément au vieillissement de la population, à l’augmentation des besoins de soins, aux tensions démographiques, aux difficultés d’accès aux prises en charge et à la multiplication des situations sanitaires exceptionnelles.

Dans ce contexte, les Infirmiers-Anesthésistes Diplômés d’État (IADE) constituent une ressource hautement qualifiée. Leur expertise en anesthésie, soins critiques, urgence, SMUR et situations exceptionnelles contribue directement à la sécurité des patients.

Leur niveau de qualification et l’évolution de leurs responsabilités doivent désormais trouver une traduction pleine et entière dans l’organisation des soins, le cadre réglementaire, les carrières et la formation.

Les propositions du Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes (SNIA) reposent sur une conviction : mieux reconnaître et mieux mobiliser les compétences des infirmier(e)s-anesthésistes francais(e)s constitue un choix de santé publique, au service de la sécurité des patients et de la capacité de notre système de santé à répondre aux besoins de demain.

Nos convictions

• Préserver le haut niveau de sécurité qui caractérise l’anesthésie française
• Reconnaître pleinement les compétences, les responsabilités et le niveau de qualification des IADE
• Donner une traduction concrète à leur exercice en pratique avancée.
• Restaurer l’attractivité de la profession et anticiper son renouvellement.
• Faire confiance aux professionnels qui contribuent directement à la qualité et à la sécurité des soins.
  
  

Nos propositions
​
Axe 1 – Les IADE : acteurs majeurs de la sécurité anesthésique

La sécurité anesthésique repose sur la qualification des professionnels, leur complémentarité et des organisations adaptées aux risques pris en charge. Les IADE en constituent un élément essentiel. Les évolutions du système de santé ne doivent pas conduire à déqualifier les prises en charge ou à fragiliser les organisations qui ont fait leurs preuves.

Préserver l’exclusivité d’exercice

• Maintenir intégralement l’exclusivité d’exercice des IADE et s’opposer à toute remise en cause réglementaire.
• Renforcer le contrôle du respect des textes applicables et protéger le périmètre d’activité des IADE dans l’ensemble de leurs secteurs d’exercice.

Préserver le binôme et les organisations sécurisées

• Maintenir les organisations garantissant le meilleur niveau de sécurité pour les patients.
• Permettre aux IADE d’exercer pleinement leurs compétences et responsabilités.
• Reconnaître la complémentarité des compétences au sein de la coopération étroite infirmier(e)-anesthésiste/médecin anesthésiste-réanimateur.
  
  

Faire évoluer les coopérations sans déqualifier les soins

Le SNIA est favorable aux innovations organisationnelles lorsqu’elles répondent aux besoins des patients. Elles ne doivent toutefois ni contourner les compétences réglementairement reconnues ni conduire à diminuer le niveau de qualification requis dans les secteurs de santé à haut risque.

Les expériences menées autour des abords vasculaires montrent notamment que certaines pratiques aujourd’hui dérogatoires doivent pouvoir trouver leur traduction dans les référentiels et la formation IADE.
​

• Refuser les protocoles conduisant à une déqualification des prises en soins.
• Intégrer les pratiques cliniques IADE dans la pose des abords vasculaires écho guidés.
• Aller au bout des initiatives pertinentes lorsqu’elles ont démontré leur intérêt.

​
Faire de la sécurité anesthésique une priorité nationale

• Développer des indicateurs nationaux de sécurité anesthésique.
• Renforcer la culture de sécurité, les retours d’expérience et les démarches qualité.
• Valoriser l’expertise IADE dans la gestion des risques et l’amélioration des pratiques.

Axe 2 – Faire de la pratique avancée IADE un levier de transformation

La reconnaissance législative, en 2025, de l’exercice en pratique avancée constitue une avancée majeure. Elle doit désormais trouver sa traduction concrète dans les textes réglementaires, les organisations professionnelles et les parcours de soins. L’enjeu est clair : aligner le cadre formel avec les compétences réellement exercées sur le terrain, afin de garantir une pratique pleinement cohérente, lisible et opérationnelle.

Moderniser un cadre réglementaire qui a plus de 30 ans
​

• Réviser les référentiels d’activités et de compétences.
• Actualiser l’article R.4301-10-1 du Code de la santé publique.
• Réviser les articles D.6124-91 à D.6124-103.
• Intégrer les missions nouvelles et les évolutions scientifiques et technologiques.

Développer les missions de pratique avancée

Le SNIA propose d’ouvrir un chantier national sur l’évolution des missions des infirmier(e)sanesthésistes, notamment en médecine péri-opératoire, évaluation préopératoire, parcours patients, soins critiques, gestion des risques, situations sanitaires exceptionnelles et coordination des parcours complexes.

Toute évolution doit s’accompagner d’une reconnaissance statutaire et salariale cohérente.

Reconnaître l’expertise IADE en urgence et en préhospitalier

• Reconnaître les compétences spécifiques des infirmier(e)s-anesthésistes exerçant en SMUR, urgence et préhospitalier.
• Leur donner des prérogatives cohérentes avec leur niveau de qualification et avec celles reconnues dans le champ de l’IPA Urgences.
• Adapter les cadres réglementaires aux réalités de l’exercice.

Faire de la recherche une mission professionnelle

• Reconnaître la recherche comme une mission de l’exercice IADE.
• Créer du temps protégé et des postes mixtes clinique-recherche.
• Financer les projets de recherche infirmière en anesthésie.
• Valoriser l’engagement scientifique et développer les parcours de Master 2 et doctoraux.

Garantir le maintien des compétences

• Financer les obligations liées à la certification périodique.
• Reconnaître le temps de formation comme temps de travail effectif.
• Développer une offre adaptée aux spécificités de l’anesthésie.
• Associer les CNP à la gouvernance des dispositifs de certification.

Axe 3 – Restaurer l'attractivité des métiers critiques

Le grade universitaire de Master traduit le niveau de qualification des infirmier(e)s-anesthésistes. Cette reconnaissance académique doit désormais se retrouver dans les carrières, les rémunérations et les responsabilités.

Reconnaître le niveau Master dans les carrières

• Revaloriser significativement les grilles indiciaires IADE.
• Accorder une bonification d’ancienneté de 36 mois lors de la réintégration après promotion professionnelle, lorsque les agents sont reclassés dans la grille IADE de la FPH.
• Restaurer un différentiel de rémunération cohérent entre les diplômes de niveau Licence et Master.
• Revaloriser l’indice de recrutement externe et construire une progression de carrière cohérente.

La reconnaissance d’un diplôme de niveau Master ne peut rester sans traduction salariale.

Reconnaître les IADE du secteur privé

• Ouvrir des négociations conventionnelles spécifiques.
• Reconnaître le niveau Master et les compétences anesthésiques.
• Revaloriser gardes et astreintes et améliorer les perspectives d’évolution.

Diversifier les parcours sans perdre l’expertise clinique

• Développer les fonctions d’expertise, de coordination, d’enseignement, de recherche et d’encadrement.
• Faciliter l’accès aux formations supérieures en management et santé publique.
• Permettre des parcours mixtes associant activité clinique et responsabilités institutionnelles.

Axe 4 – Préparer l'avenir de la profession

Former suffisamment de professionnels est une condition de la sécurité des patients et de la continuité des soins. La démographie IADE doit donc devenir un enjeu de pilotage national.

Lever les freins financiers à la formation
​

• Prendre intégralement en charge les frais de scolarité des étudiant(e)s infirmier(e)s-anesthésistes par les Régions.
• Harmoniser les dispositifs sur l’ensemble du territoire.
• Renforcer la promotion professionnelle et sécuriser les parcours.
• Développer des aides financières adaptées aux deux années de formation.

Anticiper la démographie IADE

• Réaliser une étude nationale prospective dédiée à la démographie IADE.
• Publier régulièrement des données consolidées et identifier les territoires les plus exposés.
• Élaborer un plan national de renouvellement des effectifs.
• Augmenter progressivement les capacités de formation en fonction des besoins territoriaux.

Toute pénurie d’infirmier(e)s-anesthésistes a des conséquences directes sur les blocs opératoires, les maternités, les soins critiques et les structures préhospitalières et donc plus globalement sur l’accès aux soins de la population française. La démographie IADE doit être suivie comme un indicateur stratégique de l’offre de soins.

Axe 5 – Reconnaître l'engagement et protéger les professionnels

L’exercice des infirmier(e)s-anesthésistes associe responsabilité clinique, vigilance permanente, situations d’urgence, travail de nuit, gardes, astreintes, horaires atypiques et exposition à des événements potentiellement traumatiques. Ces contraintes doivent être prises en compte dans les politiques d’attractivité, de prévention
et de protection.

Reconnaître la pénibilité et l’usure professionnelle

• Reconnaître législativement et réglementairement la pénibilité spécifique de l’exercice IADE.
• Identifier l’anesthésie, les soins critiques et l’urgence comme des secteurs à forte exposition.
• Prendre en compte le travail de nuit, les gardes, les astreintes et les rappels sur repos.
• Mettre en place des mécanismes de compensation et des droits à la retraite adaptés.

Adapter les fins de carrière

• Créer des parcours de fin de carrière adaptés.
• Développer des postes compatibles avec les contraintes liées à l’âge.
• Faciliter les mobilités vers l’expertise, l’encadrement, la formation ou la recherche.
• Maintenir les rémunérations et les droits acquis.

Prévenir les risques professionnels

• Renforcer la santé au travail et la prévention.
• Développer la prévention des risques psychosociaux et le soutien psychologique.
• Accompagner les professionnels confrontés à des événements indésirables graves.
• Reconnaître la situation de « second victime » et généraliser les démarches de retour d’expérience.

Valoriser la permanence des soins

• Revaloriser les indemnités de garde et d’astreinte.
• Prendre en compte les contraintes familiales et sociales associées.
• Intégrer la permanence des soins dans les dispositifs de pénibilité et les parcours professionnels.

Renforcer la protection sociale

La Protection Sociale Complémentaire doit devenir un véritable levier d’attractivité et de protection des professionnels hospitaliers.

• Assurer une participation financière ambitieuse des employeurs.
• Garantir une couverture santé de haut niveau et une prévoyance renforcée.
• Protéger davantage les professionnels exposés aux risques et les retraités hospitaliers.
• Associer les organisations représentatives au suivi et à l’évaluation des dispositifs.

Axe 6 – Faire confiance aux professionnels pour construire la santé de demain

Les politiques publiques de santé ne peuvent être durablement efficaces sans l’expertise de ceux qui exercent au quotidien. La participation des professionnels doit être reconnue comme une mission d’intérêt général.
​
Garantir la représentation des infirmier(e)s-anesthésistes

• Assurer une représentation effective dans les instances nationales.
• Prévoir une consultation systématique lors des réformes concernant l’anesthésie, les soins critiques et l’urgence.
• Renforcer la participation aux travaux ministériels, parlementaires et professionnels.

Reconnaître le temps institutionnel

• Créer un dispositif national de reconnaissance du temps consacré aux missions des CNP, du HCPP, des agences et des groupes de travail ministériels.
• Accorder des autorisations d’absence, crédits de temps et décharges adaptés.
• Maintenir la rémunération et prévoir la compensation des employeurs.

Faire évoluer la représentation ordinale

• Faire mieux prendre en compte la diversité des professions infirmières dans la gouvernance de l’Ordre National des Infirmiers.
• Créer des collèges professionnels représentant les différentes composantes de la profession.
• Créer un Collège National des infirmier(e)s-anesthésistes au sein de la gouvernance ordinale.

Renforcer la gouvernance territoriale

• Associer les représentants IADE aux réflexions des Groupements Hospitaliers de Territoire.
• Intégrer les enjeux anesthésiques et de soins critiques dans les projets territoriaux.
• Anticiper les besoins en ressources humaines spécialisées.

Axe 7 – Protéger les professionnels hospitaliers

Les crises sanitaires, catastrophes, attentats, risques industriels et évolutions géopolitiques imposent de disposer de professionnels immédiatement mobilisables et capables d’intervenir dans des situations complexes.
Les IADE constituent, par leur expertise en anesthésie, réanimation, urgence, voies aériennes, ventilation et soins critiques, une ressource stratégique pour la résilience sanitaire.
​
Intégrer les IADE à la préparation des crises

• Reconnaître officiellement leur rôle dans les dispositifs de réponse aux crises.
• Les intégrer aux plans nationaux et territoriaux de préparation.
• Les associer aux exercices de simulation et aux doctrines opérationnelles.

Créer une réserve opérationnelle nationale d’IADE

• Identifier les IADE volontaires mobilisables.
• Mettre en place une formation continue spécifique.
• Organiser régulièrement des exercices.
• Reconnaître statutairement cet engagement.

Développer la médecine de catastrophe et la coopération avec la Défense

• Renforcer les formations en médecine de catastrophe et situations exceptionnelles.
• Développer les coopérations entre établissements civils et Service de Santé des Armées.
• Mutualiser formations et retours d’expérience.
• Reconnaître les compétences et les responsabilités des infirmier(e)s-anesthésistes des armées et développer les passerelles entre exercices civil et militaire.

Préparer la médecine de guerre du XXIe siècle

• Associer les IADE aux réflexions stratégiques relatives à la médecine de guerre.
• Identifier les compétences mobilisables en cas de crise majeure.
• Développer des formations adaptées aux situations de conflit.
• Faire de la résilience sanitaire une priorité nationale.

CONCLUSION GÉNÉRALE

​Les infirmier(e)s-anesthésistes disposent d’un niveau de qualification, d’expertise et de responsabilité qui en fait une ressource essentielle du système de santé français. Pourtant, leur reconnaissance réglementaire, statutaire, salariale et organisationnelle demeure en décalage avec les réalités de leur exercice.

Le Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes formule dans ce livret des propositions qui répondent à un même objectif : préserver la sécurité des patients, reconnaître les compétences, rendre les carrières attractives, préparer le renouvellement de la profession et donner à la France les moyens de répondre aux crises à venir.

Faire confiance aux infirmiers anesthésistes français, c’est faire le choix de la compétence, de la
sécurité et de la résilience du système de santé.

Annexe – Évolutions réglementaires prioritaires :
Pratique avancée : ouvrir un chantier national consacré à l’évolution de l’exercice en pratique avancée des infirmier(e)s-anesthésistes.

Référentiels : réviser les référentiels d’activités et de compétences et intégrer les nouvelles missions.

Article R.4301-10-1 : mieux reconnaître les missions et responsabilités exercées dans le cadre de la pratique avancée.

Articles D.6124-91 à D.6124-103 : adapter l’organisation réglementaire de l’anesthésie aux réalités contemporaines tout en préservant les garanties de sécurité du modèle français.

Urgence et préhospitalier : reconnaître aux IADE concernés des prérogatives cohérentes avec leur niveau de qualification et avec celles reconnues dans le champ de l’IPA Urgences.
​
Temps institutionnel : inscrire dans la loi un dispositif national garantissant les moyens nécessaires à l’exercice des missions d’intérêt général.