Réforme du décret de compétence infirmier : Il faut préserver l’exclusivité des IADE et garantir la cohérence avec leur statut en pratique avancée !

Le Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes (SNIA) a pris connaissance du projet de décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière et déplore le manque d’ambition d’un texte pourtant attendu comme porteur d’une reconnaissance claire de l’expertise graduée de la profession.

Il dénonce également la méthode qui l’a produit : un travail mené en silo, fondé sur une information cloisonnée, sans réelle concertation avec les représentants des infirmier(e)s anesthésistes.

Pire encore, à l’examen attentif de ce texte, le SNIA exprime ses plus vives inquiétudes sur deux points : la préservation des compétences exclusives des infirmier(e)s-anesthésistes diplômé(e)s d’État (IADE) et la nécessaire articulation entre leur exercice professionnel et leur statut de praticien en pratique avancée, reconnu par la loi du 27 juin 2025 et confirmé par l’arrêté du 5 septembre 2025.

Le projet de décret, tel qu’il est rédigé, supprime discrètement la garantie légale qui écartait les actes d’anesthésie du champ des soins généraux. Cette manœuvre silencieuse ouvre la voie à une remise en cause dangereuse des compétences exclusives des IADE.  Une telle omission introduit une ambiguïté juridique majeure, susceptible d’affaiblir l’exclusivité de leurs compétences dans un domaine à haut risque clinique, pourtant essentiel à la qualité et à la sécurité des soins.

Le SNIA exige que le futur texte rétablisse sans équivoque la frontière entre les soins relevant du métier socle et ceux qui relèvent de la compétence exclusive des IADE.

Par ailleurs, alors que la reconnaissance des infirmier(e)s-anesthésistes en tant que professionnels de pratique avancée constitue une avancée historique pour la structuration de la profession infirmière, il est incohérent et inacceptable de maintenir leur exercice dans une sous-section dédiée au métier socle (R.4311-X).

Leur place légitime est désormais aux côtés des autres professionnels de pratique avancée, dans la partie R.4301-X du Code de la Santé Publique.

Le SNIA demande qu’un décret intermédiaire organise le transfert de l’article consacré aux IADE vers la section dédiée à la pratique avancée, tout en préservant l’ensemble des dispositions actuelles. Une telle modification garantirait l’indispensable cohérence juridique entre le cadre réglementaire et les réformes législatives récentes.

Ces ajustements sont essentiels pour assurer la sécurité juridique du futur décret, protéger l’exclusivité des compétences des IADE, valoriser leur expertise spécifique en anesthésie, réanimation, urgences vitales et douleur, et garantir la sécurité des patients.

Le SNIA appelle la Direction Générale de l’Offre de Soins à intégrer sans délai ces éléments fondamentaux dans sa réflexion sur l’évolution réglementaire de la profession infirmière et réaffirme sa pleine disponibilité pour contribuer activement aux travaux indispensables à la finalisation de ce décret.

Fidèle à sa mission de défense de la profession IADE et de la sécurité des patients, le SNIA se battra avec détermination pour que ces exigences incontournables trouvent leur pleine traduction réglementaire.

Le conseil syndical du SNIA.
Paris le 25 septembre 2025