Changements induits par le protocole Bachelot de 2010
Un droit d'option sera ouvert au premier semestre 2012 pour que les professionnels IADE se positionnent soit en restant dans l'actuelle catégorie A Active (Pas d'augmentation salariale mais possibilité de départ en retraite à 55 ans et bonification d' 1 an d'assurance pour 10 ans passés auprès des patients, corps en voie d'extinction), ou en choisissant la nouvelle catégorie A dite sédentaire (gain salarial modeste et perte des acquis sociaux précédemment cités, possibilité de départ à la retraite repoussée à 60 ans pour les générations en activité puis 62 ans ensuite, perte d'1an de bonification d'assurance / 10 années de travail effectif auprès des patients)
| protocole "Bachelot" du 2 février 2010 | |
| File Size: | 164 kb |
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Depuis le 1er
janvier 2012 et jusqu’au 30 juin 2012, les infirmiers spécialisés
peuvent choisir d’être :
- soit maintenus dans leur corps actuel (régi par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988)
- soit d’être reclassé dans le
nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (régi par
le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010).
Les infirmiers spécialisés en poste avant le 30 juin 2012 disposent donc du droit d’option.
A partir du 1er juillet 2012, les infirmiers spécialisés seront recrutés et nommés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H..
Il sera le seul corps dans lequel les recrutements seront alors possibles.
Les agents en promotion professionnelle font l’objet quant à eux de dispositions spécifiques détaillées*
Par ailleurs, les infirmiers contractuels travaillant en établissement public de santé, ne peuvent être concernés par le dispositif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la F.P.H.
A partir du 1er juillet 2012, les infirmiers spécialisés seront recrutés et nommés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H..
Il sera le seul corps dans lequel les recrutements seront alors possibles.
Les agents en promotion professionnelle font l’objet quant à eux de dispositions spécifiques détaillées*
Par ailleurs, les infirmiers contractuels travaillant en établissement public de santé, ne peuvent être concernés par le dispositif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la F.P.H.
* : Quelle situation pour les élèves infirmiers anesthésistes en cours de formation ?
Réponse de la DGOS : En
vertu de l’article 32 du décret n° 2010-1139, les IDE en situation de
promotion professionnelle au moment de l’entrée en vigueur (et qui ont
donc déjà bénéficié du premier droit d’option) vont pouvoir, à l’issue
de la publication des résultats de leur concours sur titres et dans un
délai de trente jours, choisir d’être reclassés soit dans le corps
actuel des infirmiers anesthésistes, soit dans le corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés. Ils bénéficient donc d’une nouvelle
option. Toutefois, un IDE ayant renoncé une première fois au bénéfice du
service actif en vue des droits à pension pour la retraite en
choisissant le reclassement en catégorie A, ne peut prétendre à s’en
prévaloir de nouveau en optant cette fois pour le corps actuel des
infirmiers anesthésistes (qui lui demeure en catégorie active).
Toutefois, dans une telle situation, l’agent pourra recapitaliser de
nouvelles années de service actif à compter de son classement dans le
corps.
Pour aller plus loin, la circulaire d'instruction en téléchargement et la "Foire aux questions IADE " éditée par le ministère de la Santé:
| CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 | |
| File Size: | 1737 kb |
| File Type: | |
| FAQ IADE du Ministère de la santé 15/10/2010 | |
| File Size: | 89 kb |
| File Type: | |
Simulation
Pour faire votre choix, calculez votre déroulement de carrière avec les deux options, comparez le gain indiciaire et l'avancement de carrière que vous aurez en 2015 si vous optez pour l'un ou l'autre des choix.
Mettez ensuite en balance ces deux situations en gardant à l'esprit la perte ou non des acquis sociaux qui résulte de votre choix.
Mettez ensuite en balance ces deux situations en gardant à l'esprit la perte ou non des acquis sociaux qui résulte de votre choix.
Procédure :
Notes :Pour les IDE (grade 1) devenant IADE (grade 3), lors de leur reclassement, le passage d'échelon à échelon que nous annonçait le Ministère ne concernera pas les 5 premiers échelons du grade 3 : autant dire personne (très peu d'agents en tout cas !)
Comptez sur le SNIA pour rester vigilant et porter haut nos revendications.
| Exemple :
Catherine, 30 ans
IADE classe normale depuis 2009 Situation actuelle : Après appel auprès de son service de ressources humaines de son établissement elle sait qu'elle passera à l'échelon 4 (INM 438) de la grille actuelle au 1er janvier 2012.
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D'autres simulations et études de cas dans le document ; "2012, l'année du droit d'option", en consultation ci dessous ou téléchargeable en haut à droite de cette page
Cadres et cadres supérieurs de santé IADE
Vous trouverez ci contre les grilles pour le reclassement des cadres et cadres supérieurs induit par le protocole Bachelot.
à ce jour (10 février 2012) les décrets sur le droit d'option des CDS et CSDS ne sont toujours pas paru, le choix devra être retardé ! Un reclassement est prévu dès juillet 2012 sur la nouvelle structure de grille de rémunération suivi d’un glissement en juillet 2015. Le reclassement se fera sur les mêmes principes que pour les infirmiers non spécialisés. ... A compter de 2013, il ne sera plus effectué de recrutement dans le corps actuel de cadre de santé de la fonction publique hospitalière. ... L’actuel régime indemnitaire sera remplacé par l’instauration d’une prime de fonction et de résultat (PFR). = Aucune certitude quant au maintien de la NBI de 41 pts !
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Structure des grilles indiciaires de la filière infirmière à partir de 2015
SONDAGE IADE Merci pour votre participation ! |
