Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes
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                                                                Droit d'option IADE 2012
                                                                dans la fonction publique hospitalière

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                                                                Document clé : "2012, l'année du droit d'option" A.Moreaux, élue SNIA

                                                                Changements induits par le protocole Bachelot de 2010

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                                                                Un droit d'option sera ouvert au premier semestre 2012 pour que les professionnels IADE se positionnent soit en restant dans l'actuelle catégorie A Active (Pas d'augmentation salariale mais possibilité de départ en retraite à 55 ans et bonification d' 1 an d'assurance pour 10 ans passés auprès des patients, corps en voie d'extinction), ou en choisissant la nouvelle catégorie A dite sédentaire (gain salarial modeste et perte des acquis sociaux précédemment cités, possibilité de départ à la retraite repoussée à 60 ans pour les générations en activité puis 62 ans ensuite, perte d'1an de bonification d'assurance / 10 années de travail effectif auprès des patients)

                                                                protocole "Bachelot" du 2 février 2010
                                                                File Size: 164 kb
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                                                                Depuis le 1er janvier 2012 et jusqu’au 30 juin 2012, les infirmiers spécialisés peuvent choisir d’être :
                                                                • soit maintenus dans leur corps actuel (régi par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988)
                                                                • soit d’être reclassé dans le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (régi par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010).
                                                                Les infirmiers spécialisés en poste avant le 30 juin 2012 disposent donc du droit d’option.
                                                                A partir du 1er juillet 2012, les infirmiers spécialisés seront recrutés et nommés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H..

                                                                Il sera le seul corps dans lequel les recrutements seront alors possibles.

                                                                Les agents en promotion professionnelle font l’objet quant à eux de dispositions spécifiques détaillées*

                                                                Par ailleurs, les infirmiers contractuels travaillant en établissement public de santé, ne peuvent être concernés par le dispositif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la F.P.H.

                                                                * : Quelle situation pour les élèves infirmiers anesthésistes en cours de formation ?

                                                                Réponse de la DGOS : En vertu de l’article 32 du décret n° 2010-1139, les IDE en situation de promotion professionnelle au moment de l’entrée en vigueur (et qui ont donc déjà bénéficié du premier droit d’option) vont pouvoir, à l’issue de la publication des résultats de leur concours sur titres et dans un délai de trente jours, choisir d’être reclassés soit dans le corps actuel des infirmiers anesthésistes, soit dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Ils bénéficient donc d’une nouvelle option. Toutefois, un IDE ayant renoncé une première fois au bénéfice du service actif en vue des droits à pension pour la retraite en choisissant le reclassement en catégorie A, ne peut prétendre à s’en prévaloir de nouveau en optant cette fois pour le corps actuel des infirmiers anesthésistes (qui lui demeure en catégorie active). Toutefois, dans une telle situation, l’agent pourra recapitaliser de nouvelles années de service actif à compter de son classement dans le corps.

                                                                Pour aller plus loin, la circulaire d'instruction en téléchargement et la "Foire aux questions IADE " éditée par le ministère de la Santé:
                                                                CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010
                                                                File Size: 1737 kb
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                                                                FAQ IADE du Ministère de la santé 15/10/2010
                                                                File Size: 89 kb
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                                                                Simulation

                                                                Pour faire votre choix, calculez votre déroulement de carrière avec les deux options, comparez le gain indiciaire et l'avancement de carrière que vous aurez en 2015 si vous optez pour l'un ou l'autre des choix.
                                                                Mettez ensuite en balance ces deux situations en gardant à l'esprit la perte ou non des acquis sociaux qui résulte de votre choix.
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                                                                Procédure :
                                                                1. Connaître sa situation exacte dans la grille actuelle : échelon et ancienneté dans l'échelon, calculer de ce fait sa situation exacte au 1er juillet 2012 : à quel échelon serais-je au 1er juillet 2012 ? Combien de mois aurais-je effectué dans cet échelon ?
                                                                2. Suivre le tableau ci-dessus et se référer à la nouvelle position (échelon) et calculer votre ancienneté acquise 
                                                                3. Pour voir sa situation en 2015 (2ème vague de l'aumône) il faut se poser les mêmes questions à partir de sa situation de 2012 : A quelle échelon serais-je au 1er juillet 2015 ?

                                                                Notes :

                                                                Pour les IDE (grade 1) devenant IADE (grade 3), lors de leur reclassement, le passage d'échelon à échelon que nous annonçait le Ministère ne concernera pas les 5 premiers échelons du grade 3 : autant dire personne (très peu d'agents en tout cas !)

                                                                Comptez sur le SNIA pour rester vigilant et porter haut nos revendications.

                                                                Reclassement IADE Catégorie A Sédentaire
                                                                File Size: 105 kb
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                                                                Exemple :

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                                                                Catherine, 30 ans
                                                                IADE classe normale depuis 2009
                                                                Situation actuelle : Après appel auprès de son service de ressources humaines de son établissement elle sait qu'elle passera à l'échelon 4 (INM 438) de la grille actuelle au 1er janvier 2012.

                                                                1. Catherine sera donc échelon 4 (INM 438)dans l'actuelle grille de classe normale avec 6 mois d'ancienneté dans ce même échelon au 1er juillet 2012.
                                                                2. Catherine passera donc dans l'échelon 4 (INM 454) dans la nouvelle grille (Grade 3), sa nouvelle ancienneté dans cet échelon sera calculée comme suit : (6mois x 2) / 3 = 4 mois puisque au passage seulement 2/3 de l'ancienneté sera acquise (2/3AA). Catherine connait maintenant son nouveau reclassement en 2012.
                                                                3. La durée de l'échelon 4 de cette nouvelle grille étant de 2 ans, Catherine passera donc au 5ème échelon (INM 480) au 1er Avril 2014, au 1er juillet 2015 elle sera donc IADE CN (Grade 3) échelon 5 avec 15 mois d'ancienneté dans cet échelon, et passera à l'INM 485. Catherine connaît maintenant sa situation en 2015.
                                                                • à moins que... Si Catherine, arrivée au 5ème échelon du Grade 3 au 1er avril 2014, fait valoir 10 années au moins de services effectifs auprès du patient (années d'IDE comprises) cette dernière pourra prétendre au passage sur la grille du Grade 4 (qui sera ce que nous appelions classe supérieure), à l'indice égal ou immédiatement supérieur, c'est à dire à l'échelon 1 (INM 490), ensuite, un an passé dans ce grade (Avril 2015), Catherine passerait au deuxième échelon (INM 524) et au 1er juillet 2015 elle passerait donc à l'INM 535. Mais attention les CAP ne se réunissent que 2 fois par an ! Soyez vigilants quant au suivi de votre carrière !

                                                                D'autres simulations et études de cas dans le document ; "2012, l'année du droit d'option", en consultation ci dessous ou téléchargeable en haut à droite de cette page

                                                                Cadres et cadres supérieurs de santé IADE

                                                                Vous trouverez ci contre les grilles pour le reclassement des cadres et cadres supérieurs induit par le protocole Bachelot.

                                                                à ce jour (10 février 2012) les décrets sur le droit d'option des CDS et CSDS ne sont toujours pas paru, le choix devra être retardé !

                                                                Un reclassement est prévu dès juillet 2012 sur la nouvelle structure de grille de rémunération suivi d’un glissement en juillet 2015. Le reclassement se fera sur les mêmes principes que pour les infirmiers non spécialisés.
                                                                ...
                                                                A compter de 2013, il ne sera plus effectué de recrutement dans le corps actuel de cadre de santé de la fonction publique hospitalière.
                                                                ...
                                                                L’actuel régime indemnitaire sera remplacé par l’instauration d’une prime de fonction et de résultat (PFR).

                                                                = Aucune certitude quant au maintien de la NBI de 41 pts !
                                                                Reclassement CDS CSDS 2012-2015
                                                                File Size: 326 kb
                                                                File Type: pdf
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                                                                Structure des grilles indiciaires de la filière infirmière à partir de 2015



                                                                SONDAGE IADE
                                                                Merci pour votre participation !

                                                                Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) - 157 rue Legendre 75017 Paris - Tel : 01.40.35.31.98 - Fax : 01.40.35.31.95 - Email : contact@snia.net