Dans le cadre de cette mission sur les nouveaux métier de la santé, le SNIA sera auditionné mercredi 28 juillet 2010.

Grace à ce lien vous pouvez télécharger la lettre de mission

Le SNIA

Vous trouverez, ci-apres, la liste des questions posées à l'Asseblée Nationale sur les IADE ainsi que les liens permettant de lire le document qui y est associé :

*13ème législature - QE 81806 question de Mme Langlade Colette (S.R.C.)

- Dordogne*

Professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière

_Date de la question_ : 22/06/2010

_Date de réponse_ : 13/07/2010

Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale

<http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81806QE.htm>

Vous trouverez sur ce lien  "La lettre rectificative" à l'annonce faite dans le volet 6 du protocole du 2 février concernant la non-accessibilité du DEIA par la VAE et qui était promise pour la fin juin.

En revanche, le courrier confirmant l'engagement officiel commun de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, et de Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à élever le DEIA au grade de master ne nous est toujours pas parvenu...

Première réunion de travail sur le référentiel de formation après l’interruption sur les pratiques avancées, celle-ci devait initier la coopération avec des représentants de l’enseignement supérieur afin de formaliser la structure du référentiel de formation en accord avec celle d’un master. 

Ce groupe de travail devait être initialement important puisque la salle réservée pouvait contenir jusqu'à 45 personnes. En fait nous ne nous sommes retrouvés qu’à 16 professionnels dont 3 MAR et une IBODE. 

M. le Professeur Courreau, PU-PH de biologie à la Pitié-Salpétrière et conseiller scientifique auprès du ministère de l’enseignement supérieur en charge des niveaux master n’a pu nous accorder qu’une petite heure. 

Il a posé néanmoins les bases nécessaires selon l’Enseignement Supérieur à la reconnaissance d’un grade de Master, précisant bien qu’il ne connaissait pas le programme de formation des IADE et qu’il ne se sait en charge du dossier que depuis le 3 juillet : 

• L’habilitation à délivrer le grade universitaire est de la compétence exclusive du ministère de l’Enseignement supérieur. 
• Modalités et conditions :

 -  participation et contrôle de l’université pour le programme d’étude et la délivrance du diplôme, l’institution en charge de l’organisation des études doit être périodiquement évaluée par l’AERES (agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur).

-  Nécessité dans le programme de formation d’un « adossement à la recherche », soit une formation individuelle à la recherche ;

-  Une partie du corps enseignant doit être chercheur et universitaire. 

A la question sur la délivrance du grade de master pour ceux qui sont déjà diplômés, sa réponse a été que cela ne serait possible que si le programme de formation actuel n’a pas besoin d’être modifié pour avoir le niveau master. L’évaluation ne pourra se faire qu’au cas par cas avec cependant des possibilités de généralisation des modalités. Tout cela reste à discuter.

A titre d’exemple il a fait la comparaison avec les études de médecine pour lesquelles le grade de master est en discussion pour la 6^ème année. 

Ensuite, il a précisé que les réunions avec les représentants de l’Enseignement supérieur devaient surtout porter sur les modalités pratiques de conventionnement entre écoles et universités, modalités de validation du master pour le stock, etc…Il a également rappelé que chaque université est autonome et sera maître de la validation des études. 

Ces groupes de travail devront se faire en parallèle avec les réunions de travail sur la construction du référentiel de formation. Autant dire que la fin de l’année risque d’être très chargée… 

 Il demeure une confusion entre le diplôme d’Etat du ressort de la Santé qui donnera l’autorisation d’exercer et le grade master délivré par l’enseignement supérieur qui donnera le niveau de reconnaissance. Cette « co-délivrance »  de certification soulève quelques ambigüités que le groupe de travail bipartite devra éclaircir. 

Par ailleurs, aucun des courriers promis lors de la réunion du 14 juin dernier n’a été envoyé par le Cabinet Bachelot:

-         la lettre engageant les 2 ministères de l’ES et de la Santé à élever le DEIA au grade de Master,

-         le courrier de R. Bachelot garantissant la non accessibilité du DEIA par le VAE. 

Une fois de plus il apparaît que beaucoup de choses se font dans la précipitation et sans cohérence. Il est absolument « déroutant » d’entendre que le ministère de l’Enseignement Supérieur commence seulement à prendre en main son partenariat avec la Santé. Nous n’avons cessé de réclamer la participation de l’Enseignement Supérieur aux réunions sur la formation depuis plusieurs mois et ce n’est qu’à partir de cette semaine qu’un représentant de l’ES découvre le dossier. 

Conclusion : La communication avec les ministères de la fonction publique et du budget devant en être aussi à ce stade, la persévérance et la détermination des IADE seront plus que nécessaires pour obtenir la grille indiciaire spécifique à un niveau master. Il reste encore du pain sur la planche et les solutions ne sont pas aussi simples que certains pourraient l’espérer ou le laisser croire.

Enquête Nationale sur le mouvement IADE 

http://blouseblanche.fr/

Communiqué suite à la réunion du 25 juin 2010 au ministère de la Santé :

Dans la suite des réunions du 3 juin et 14 juin derniers nous avons été reçus ce jour 25 juin au ministère de la santé pour continuer les discussions autour de la revalorisation des IADE. Les syndicats FO, CFDT, UNSA, CFE-CGC, CGT et Sud étaient également présents. Nous avons eu comme première surprise de n’avoir comme interlocuteurs que des représentants de la DGOS en la personne de Mmes Podeur, Quillet et Escolan. Personne du cabinet ne s’est montré. Madame Podeur a d’emblée situé les propositions de ce jour dans la continuité du relevé de conclusions présenté à la suite du 14 juin sans aucune réponse aux réactions entrainées suite à ce courrier de Mr. Bubien  jugé totalement insatisfaisant.

En effet, contrairement aux promesses et engagements d’avant le 3 juin et réabordés le 8 juin, les propositions de rattrapage indiciaire du protocole Bachelot « inclueraient » dorénavant la reconnaissance du niveau master. L’ensemble des organisations présentes s’est offusqué d’un tel déni des engagements précédents. Il avait été argumenté que le protocole Bachelot du 2 février, ne revalorisait que les IDE passant en catégorie A suite à leur reclassement au niveau licence, ce qui expliquait la baisse de différentiel des infirmiers spécialisés, sans tenir compte de la revalorisation à venir des niveaux master. Il s’avère que maintenant le ministère veut profiter du rattrapage éventuel indemnitaire de l’iniquité pour couvrir également la grille master. Ceci a été jugé inacceptable par l’ensemble des participants, les deux problématiques devant être différenciées.

La proposition ainsi faite, ne concerne que les 4 derniers échelons de la classe sup IADE, en donnant en moyenne une compensation de 30 points IB valorisé de 25%, soit une moyenne de 35 points IB, à condition de prendre l’option de renoncement à la catégorie active. Le paradoxe ridicule de cette proposition est qu’elle ne s’adresse qu’aux plus anciens IADE qui de fait n’auront aucun intérêt à choisir de partir plus tard en retraite. Cela entrainera également de surcroit des inégalités de traitement dès l’application des nouvelles grilles en 2012.

La DGOS ne semble pas avoir mesuré l’inadéquation de cette proposition à la problématique soulevée, ni la colère légitime que cela va entrainer.

Il a été réaffirmé qu’un courrier commun des ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Santé confirmerait la semaine prochaine l’engagement à développer la reconnaissance de la formation IADE au niveau master, avec des mesures applicables aux  IADES actuels, mais ceci ne dispensera pas de l’ouverture de négociations salariales adaptées à ce niveau à l’instar des autres fonctions publiques.

Nous avons rendez-vous dès le 5 juillet pour discuter des modalités de développement du Master.

En attendant l’ensemble des organisations a rejeté les propositions faites.

Nous avons réitéré la demande de nomination d’un chargé de mission indépendant pour mettre à plat toute cette problématique de revalorisation équitable des IADE à laquelle les ministères sont incapables d’apporter une réponse.

Nous exigeons un calendrier de négociation salariale pour une grille spécifique au niveau master.

Pascal Rod

Le préavis de grève national du SNIA est totalement licite et a été déposé dans les temps auprès du ministère de Santé.  

Les retards d'information auprès des directions d’établissements sont de la responsabilité des tutelles, peut-être trop sollicitées en ce moment….

Le rendez-vous à Matignon a été ajourné, sans nouvelle proposition de date à ce jour. Le ministère doit entendre une nouvelle fois la détermination des infirmiers anesthésistes …

Les engagements pris par le ministère de la santé le 3 juin dernier étaient de vouloir rétablir le différentiel de 92 points IB entre la grille IDE et la grille IADE. La proposition était alors de rehausser l’indice terminal de la grille indiciaire puis de compléter par un système  indemnitaire.

Suite à la réunion du 14/06/10 et au relevé de conclusions de Mr Bubien, le SNIA vient d'adresser un courrier à Mr Fillon. Vous trouverez, ci-après, le contenu de courrier : 

Suite à la reception du relevé de conclusions de Mr Bubien, le SNIA vient d'adresser un courrier-réponse à Mme Bachelot. Vous trouverez, ci-aprés, le contenu de courrier :  

Vous pouvez télécharger, en avant-première le courrier de Mr. Bubien, Directeur Adjoint de cabinet, suite à la réunion de cet après-midi(14/06/10) grace à ce lien.

Les raisons qui ont amenés les IADE dans la rue depuis le 11 mars dernier ont eu les réponses suivantes :

Le mouvement intersyndical et la très forte mobilisation des IADE depuis 2 mois, renforcée par la manifestation du 18 mai et la menace de la nouvelle journée d’action du 8 juin, ont conduit le cabinet et la DGOS à faire des propositions aujourd’hui.

Mobilisation du 18 mai 

Si cette superbe mobilisation a permis à la France entière de connaître les infirmiers anesthésistes, les discours de Mme Bachelot au lendemain de cette journée laissent perplexe : 

Sur Europe 1 : « …contenu théorique de formation pratiquement nul… », puis des erreurs notables sur les salaires avec un différentiel de près de 300 euros en moins que ce qu’elle a annoncé.