La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder, sauf contraintes de service particulières :

• 9 H pour les équipes de jour.

• 10 H pour les équipes de nuit.

En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations d'au moins 3 heures.

Dans tous les cas, l'amplitude de la journée de travail ne peut excéder 12 heures.

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder :

• 48 heures au cours d'une période de 7 jours,

• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Périodes de Repos :

Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.

Travail de nuit :

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
Travail effectif réduit 32,5H / semaines rémunérées sur la base de 35H.

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière NOR: MESH0124422D

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