Exercice Infirmier et Règles Professionnelles
Recueil des différents textes de lois
Exercice Infirmier-Anesthésiste
Décret n° 88-903 du 30 août 1988 : créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmiers spécialisé en anesthésie-réanimation. Modifié par le décret du 17 décembre 1991 créant un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
Décret N° 91-1281 du 17 décembre 1991, modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un Diplôme d'État d'Infirmier Anesthésiste..
Circulaire DH/FH3 du 27 janvier 1992 : relative au développement de l'accès des infirmiers anesthésistes aux grades d'encadrement (BO 97-2).
Arrêté du 20 janvier 1993 : modifiant l'arrêté du 30 août 1998 relatif à la formation préparant au diplôme d'infirmier anesthésiste (JO du 4 février 1993).
Arrêté du 17 janvier 2002 : relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
Recommandations
Recommandations pour l'exercice de la profession d'infirmier anesthésistes - SNIA - 2ème édition - 2007
Recommandation concernant le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - 1ère édition - Janvier 1995
Médecins et infirmiers anesthésistes : ce qui a changé de 1984 à 2002 - Document du SNARF
Exercice Infirmier
Loi n° 78-615 du 31 mai 1978 : modifiant le code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière et relatif à l'exercice illégal de la profession de médecin.
Loi n° 80-527 du 12 juillet 1980 : modifiant certaines dispositions du code de la santé publique, relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et de certaines autres professions d'auxiliaires médicaux.
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière modifié par le décret n°87-1039 du 23 décembre 1987, par le décret n°88-1076 du 30 novembre 1988
Décret n° 81-539 du 12 mai 1981 : relatif à l'exercice de la profession d'infirmier.
Circulaire DGS/DH n°387 du 15 septembre 1989 : relative aux modes d'exercice de la profession d'infirmièr(e) dans les établissements hospitaliers.
Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 10 avril 1990).
Décret n° 92-264 du 23 mars 1992 : relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 8 janvier 2002 : relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence
Décret N° 2002-194 du 11 février 2002 : relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Abrogé par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - Remplacé par le code de santé publique (Nouvelle partie Réglementaire) Quatrième partie : Livre III, Auxilliaires médicaux, Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmières
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-422 du 25 juillet 2002 : relative à l'exercice d'une activité paramédicale pour les ressortissants suisses à la suite de l'accord sur la libre circulation entre la Communauté européenne et la Confédération suisse
Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
LIVRE III, AUXILIAIRES MÉDICAUX, TITRE Ier, PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIÈRE, extrait du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents.
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
Loi n° 80-527 du 12 juillet 1980 : modifiant certaines dispositions du code de la santé publique, relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et de certaines autres professions d'auxiliaires médicaux.
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière modifié par le décret n°87-1039 du 23 décembre 1987, par le décret n°88-1076 du 30 novembre 1988
Décret n° 81-539 du 12 mai 1981 : relatif à l'exercice de la profession d'infirmier.
Circulaire DGS/DH n°387 du 15 septembre 1989 : relative aux modes d'exercice de la profession d'infirmièr(e) dans les établissements hospitaliers.
Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 10 avril 1990).
Décret n° 92-264 du 23 mars 1992 : relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 8 janvier 2002 : relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence
Décret N° 2002-194 du 11 février 2002 : relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Abrogé par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - Remplacé par le code de santé publique (Nouvelle partie Réglementaire) Quatrième partie : Livre III, Auxilliaires médicaux, Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmières
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-422 du 25 juillet 2002 : relative à l'exercice d'une activité paramédicale pour les ressortissants suisses à la suite de l'accord sur la libre circulation entre la Communauté européenne et la Confédération suisse
Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
LIVRE III, AUXILIAIRES MÉDICAUX, TITRE Ier, PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIÈRE, extrait du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents.
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
Exercice Cadre de Santé IADE
Circulaire DH/8A/PK/CT n° 00030 du 20 février 1990 portant mission et rôle des surveillant(e)s et surveillant(e)s chefs hospitaliers
Annexe à la circulaire DH/8A/PK/CT n° 00030 du 20 février 1990 - Missions et fonctions principales des surveillants
Décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statuts particuliers des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (JO du 20 décembre 1991).
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, article L 714-26, portant création du service de soins infirmiers.
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, organisation et personnels des établissements publics de santé et service de soins infirmiers.
Décret n° 93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier
Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé
Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Circulaire DGS/PS n° 97/381 du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé
Arrêté du 16 août 1999 relatif au diplôme de cadre de santé
Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 : relative au diplôme de cadre de santé
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement -
Décret no 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 août 2002 : modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 : relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière
