Organisation du travail
   dans la fonction publique hospitalière

L’organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière est régie principalement par :
​

• le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la FPH ;
• le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021, qui est venu modifier et compléter ce cadre afin d’introduire davantage de souplesse dans l’organisation des services.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des agents titulaires et contractuels relevant de la Fonction Publique Hospitalière.

Durée du travail effectifLa durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

• La durée légale de référence est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an pour un agent à temps plein.
• Cette durée annuelle constitue une référence maximale, hors heures supplémentaires.

Des régimes particuliers peuvent s’appliquer à certaines catégories d’agents, notamment ceux exerçant exclusivement de nuit.

Organisation quotidienne du travail
Durée journalière
Selon l’organisation du service :

• la durée quotidienne de travail ne peut en principe excéder :
  • 9 heures pour les équipes de jour ;
  • 10 heures pour les équipes de nuit.
• L’amplitude maximale de la journée de travail (temps compris entre la prise et la fin de service, pauses incluses) est limitée à 12 heures.

Des dérogations (11h) peuvent être prévues lorsque les contraintes de continuité du service public hospitalier le justifient.

Temps de pause
Lorsque le temps de travail quotidien atteint ou dépasse 6 heures consécutives, l’agent bénéficie obligatoirement d’un temps de pause d’au moins 20 minutes.
Ce temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif lorsque l’agent ne peut quitter son poste ou reste à la disposition du service.

Durée hebdomadaire maximale
La durée du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder :

• 48 heures sur une période de 7 jours consécutifs ;
• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Ces limites visent à préserver la santé et la sécurité des agents.

Repos quotidien et repos hebdomadaire

         Repos quotidien

• Le repos quotidien minimal est en principe de 12 heures consécutives.
• Depuis le décret du 30 novembre 2021, ce repos peut être abaissé à 11 heures consécutives, par décision du chef d’établissement, dans le cadre d’une organisation du travail négociée et après information des instances représentatives.

         Repos hebdomadaire

• Le repos hebdomadaire est fixé à 36 heures consécutives minimum.
• Il comprend en principe le dimanche.
• L’organisation du travail doit permettre aux agents de bénéficier d’au moins 4 jours de repos sur une période de 2 semaines, dont au moins 2 jours consécutifs.

Travail de nuit
Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué sur une plage horaire comprenant :

• soit la période comprise entre 21 heures et 6 heures ;
• soit une période équivalente de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures.

Les agents affectés à des services de nuit bénéficient de règles spécifiques, notamment en matière de durée annuelle de travail et de suivi de la santé.

Annualisation du temps de travail (décret de 2021)
Le décret du 30 novembre 2021 permet désormais la mise en place d’une annualisation du temps de travail.

• Le temps de travail peut être organisé sur l’année civile afin de tenir compte des variations d’activité des services.
• La durée hebdomadaire moyenne de travail doit rester comprise entre 32 et 40 heures sur la période de référence.
• Les modalités d’annualisation sont définies localement et présentées au comité social d’établissement.

Forfait en jours
Le décret de 2021 élargit la possibilité de recourir au forfait en jours pour certains agents disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

• Le forfait est fixé à 208 jours travaillés par an, hors congés et jours de repos.
• Ce dispositif ne peut être appliqué qu’aux agents dont les fonctions le justifient.

Heures supplémentaires
Les heures effectuées au-delà des bornes réglementaires peuvent donner lieu :

• soit à une compensation en temps ;
• soit à une indemnisation.

Le décret de 2021 introduit en outre un dispositif temporaire de surmajoration des heures supplémentaires, destiné à renforcer l’attractivité de certains métiers et services, mis en place par décision du chef d’établissement.

Textes de référence

• Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière

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