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Cette rubrique est mise à jour après les réunions du conseil syndical
Synthèse de la plateforme revendicative IADE 2019
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Représentativité de la filière IADE |
Le SNIA siège dans différentes instances pour porter la voix et le regard de la filière IADE :
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Exclusivité d'exercice et
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Nous avons déjà dénoncé l'épisode de Roubaix et "IADE low-cost, le retour" et plus récemment le risque de déqualification de l'anesthésie
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Statut /Salaires |
.Élévation de la profession d'infirmier(e) anesthésiste au rang de profession intermédiaire reconnue en pratique avancée
Le SNIA dénonce les scandaleuses compensations des contraintes liées à l'exercice des professions soignantes dans la fonction publique hospitalière et la suppression de la reconnaissance de la pénibilité. |
Formation / Master |
Défense du grade universitaire Master adossé au DEIA
Participation aux groupes de suivi ministériel sur l'évaluation de la formation conduisant au DEIA. Le SNIA revendique :
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Préhospitalier |
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Considération Professionnelle
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Mouvement de 2010
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Le SNIA dénonce le hold-up du protocole "Bachelot" et le chantage inique du droit d'option. Il n'y a pas eu de dialogue social durant tout le mouvement IADE de 2010, seulement du mépris et de la violence de la part des pouvoirs publics. |
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Ordre National Infirmier
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Le SNIA, en tant qu'organisation responsable et dont l'un des objectifs est la protection des professionnels, se doit d'informer ces derniers des risques encourus à la non-inscription au tableau de l'ordre national infirmier en cas de procédure judiciaire à la suite d'un incident.
Le SNIA, ayant toujours refusé la politique de la chaise vide, continuera à rencontrer toutes les entités pouvant œuvrer à la réalisation des revendications légitimes de la profession d'Infirmier(e)-Anesthésiste. Nous regrettons notamment que dans la structure actuelle de l'ordre, aucune instance spécifique n'est créé pour la singularité de l'exercice IADE. |
Pratique Avancée
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La référence communément admise est la définition du conseil international des infirmier(e)s (2008)
« Une infirmière praticienne en pratique infirmière avancée est une infirmière diplômée d’État ou certifiée qui a acquis les connaissances théoriques, le savoir-faire nécessaire aux prises de décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de son métier, pratique avancée dont les caractéristiques sont déterminées par le contexte dans lequel l’infirmière sera autorisée à exercer. Une formation de base de niveau maîtrise est recommandée ». (2008) Cette définition se transpose parfaitement à la profession d'infirmier(e)-anesthésiste diplômée d'état. Connaissances théoriques, savoir faire et prises de décisions complexes. -Les référentiels de formation, d'activité et de compétences publiés en 2012 prouvent par leurs contenus que l'IADE est déjà dans une pratique avancée des soins sur les champs de l'anesthésie-réanimation, la médecine d'urgence et la prise en charge de la douleur. [1] -Notre formation est, à ce jour, la seule à s'être hissée au niveau des exigences universitaires tout en gardant le côté professionnalisant nécessaire à une pratique sécuritaire du métier. Le grade Master II est adossé au Diplôme d'État d'Infirmier(e)-Anesthésiste depuis 2014. [2] -Le nouvel article R4311-12 consacre une autonomie supervisée, les IADE sont seul.e.s habilité.e.s à pratiquer l'anesthésie en sus de nouvelles responsabilités dans le cadres des transports inter-hospitaliers de patients "lourds". [3] L'International fédération of nurse anesthetists (IFNA) reconnaît très officiellement la pratique avancée de l'IADE français(e). [4] Le Pr Jean-Louis Tourraine, rapporteur du titre III de la loi santé et plus précisément de l'article 119 (ex-30) sur l'IPA, déclarait au début de cette année : "Actuellement, les IADE, de par leur expertise en anesthésie et en soins d'urgences, sont déjà des infirmiers de pratique avancée."[5] Les organisations médicales de la spécialité admettent la pratique avancée des IADE.[6] La "coordination médicale" des IPA inscrite dans la loi ne s'oppose pas à notre pratique. En effet les IPA sont essentiellement créés pour le suivi de pathologies chroniques en oncologie, troubles endocriniens et maladies du vieillissement (...). La chronicité appelle à une simple coordination médicale, notre activité "aiguë" appelle à une supervision médicale. Nous savons que les associations infirmières à l'origine de la création des IPA dans notre pays espèrent légitimement une activité totalement indépendante pour ces praticien(ne)s. Nous savons aussi que les réticences médicales sont très fortes face à cette volonté d'exercice indépendant. Notre autonomie médicalement encadrée est le fruit d'un consensus spécifique. Nous ne voulons pas freiner la légitime volonté d'émancipation de la filière infirmière et nous ne nous opposons nullement au "chantier" IPA, néanmoins nous rappelons ici notre singularité d'exercice qui, au delà des soins infirmiers, repose sur une pratique clinique d'activités "médicales", en autonomie relative et non pas sur un mode "prescrit", durant la phase per-anesthésique. Cette singularité d'exercice reconnue dans la plupart des pays anglo-saxons (et au delà) hormis le Canada (la spécialité n'existant pas, les anesthésies étant réalisées exclusivement par des médecins anesthésistes), ne semble pas avoir été prise en compte, ni citée dans les écrits disponibles de nos associations expertes. Comme dans tous les pays où il existe des "nurses practitionner", les IADE français doivent être situés au même niveau structurel qu'il soit législatif ou statutaire. Il n'est pas concevable pour nous de créer des IPA ou IPA IADE sur nos champs d'exercice. En effet si de nouvelles prérogatives devaient être envisagées concernant l'anesthésie-réanimation, la médecine d'urgence et la prise ne charge de la douleur, nous revendiquerions le fait qu'elles soient directement inscrites dans nos référentiels de formation, d'activités et de compétences. Le Conseil National du SNIA REFERENCES [1]Référentiel d'activités IADE: http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/7785148/r%C3%A9f%C3%A9rentiel_dactivit%C3%A9s_iade.pdf Référentiel de compétences IADE: http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/7785148/r%C3%A9f%C3%A9rentiel_de_comp%C3%A9tences_iade.pdf Référentiel de formation IADE: http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/7785148/r%C3%A9f%C3%A9rentiel_de_formation_iade.pdf [2] Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/15/MENS1403389D/jo [3] réécriture du R4311-12 du CSP en consensus IADE/MAR/DGOS actuellement au conseil d'état, sera publié aux JO au début de l'année 2017 [4] Position de l'IFNA : http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/7785148/ifna.pdf [5] Position du rapporteur titre III LOI SANTÉ http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/7785148/courrierjl_touraine_-_mr_champion_iade-1.pdf [6] Position de la Société Française d'Anesthésie Réanimation : http://sfar.org/levons-lincomprehension-sur-la-relation-iade-anesthesistes-reanimateurs/ | ||
Protocole PPCR
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L'accord sur les "parcours professionnels, carrières et rémunération" des fonctionnaires ne reconnaît pas la profession d'Infirmier(e)-Anesthésistes à son juste niveau de rémunération.
L'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations[1] (PPCR) ne remplit pas ses objectifs et se fourvoie pour les filières soignantes à prédominance féminine, notamment en catégorie A, où elles restent sous-évaluées au regard d'autres filières ou cadres d'emploi à prédominance masculine (ex:fonctionnaires de la défense, de l'état...) qui obtiennent des sommets de grille sans équivalent et qui continuent de creuser l'écart. Ces écarts salariaux liés au genre dans la fonction publique ont été récemment décris.[2] Nous rappelons qu'en 1972 la loi introduisit la notion d' "un salaire égal pour un travail de valeur égale"[3] et que "sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse"[4] (1983) Le cas des Infirmier(e)s-Anesthésistes (IADE) illustre cette injustice de discrimination indirecte qui aurait pu être corrigée pour cette profession de pratique avancée exercée majoritairement par des femmes. Les grilles indiciaires décidées et leurs évolutions jusqu'en 2019 ne prennent pas en compte :
Le Conseil du SNIA Février 2016 REFERENCES [1] Accord relatif à l’avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Annexes disponibles : http://www.action-publique.gouv.fr/files/files/PDF/annexe_PPCR.pdf [2] Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre - DGAFP / Défenseur des droits - 10/03/2015 - http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/etudes/remunerations-femmes-hommes.pdf [3] Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 RELATIVE A L’ÉGALITÉ DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES [4] Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 DITE "LOI ROUDY" PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DU CODE PÉNAL EN CE QUI CONCERNE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES [5] Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade Master https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913517&categorieLien=id [6] Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - DGAFP - 2013 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/20130308-Protocole-d-accord-egalite-professionnelle.pdf [7] Protocole d'accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la FPH des infirmiers et paramédicaux aux diplômes reconnus dans le LMD -2010- http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Protocole.pdf [8] LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo#JORFARTI000031913702 |
Gardes et AstreintesNote : En 1991 et 1998, notre organisation a réalisé une enquête nationale sur les gardes et astreintes des I.A.D.E. La répartition entre gardes et astreintes était la suivante :
Il est a noté que 30 % des IADE prenant des astreintes se disent volontaires (1998). |
Le S.N.I.A a depuis de nombreuses années attiré l'attention du ministère sur la question des astreintes à domicile, devant le recours de plus en plus fréquent des établissements de santé à ce mode de fonctionnement.
RAPPEL : La Loi 96-1093 du 16 décembre 1996 (JO du 17.12.96) a légalisé les astreintes à domicile. Art. 81 - Les articles 3, 4 et 5 de l'ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sont ainsi modifiés : I. - L'article 3 est ainsi rédigé : "Art. 3 - Lorsque la continuité du service l'exige, certains personnels peuvent être appelés à assurer un service de permanence. "Ce service est assuré en recourant soit à des permanences dans l'établissement, soit à des astreintes à domicile. "Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat." II. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots " à l'article L. 813 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : "par décret". III. - L'article 5 est ainsi rédigé : "Art. 5. - Le temps passé pendant le service de permanence, lorsqu'il ne correspond pas à un travail effectif, est compensé selon les modalités prévues par décret." Ce décret en Conseil d’État n'est à ce jour toujours pas paru alors que de nombreux directeurs d'établissements veulent imposer des astreintes à domicile aux IADE. (cette modification de l'Ordonnance de 1982, concerne tous les personnels de la Fonction Publique Hospitalière). Le SNIA souhaite voir aboutir cette réglementation et reste fidèle aux conclusions auxquelles le groupe de travail était parvenu en 1991, à savoir :
Pour une pratique non réglementaire, l'incroyable disparité de rémunération, d'amplitude horaire, de fréquence suivant les établissements est un bon indicateur de la complexité du sujet imposant des réponses simples attractives et réalistes. |
Toutes ces revendications et ces prises de positions sont portées par le SNIA soutenu par les seules adhésions de ses membres. IADE, Cadres IA, Etudiants IA, Retraités : Rejoignez-nous, la profession doit continuer à pouvoir s'exprimer grâce à une organisation professionnelle forte et indépendante !
