SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIER(E)S ANESTHESISTES (SNIA)
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Recueil Juridique Thématique

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Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des textes de loi, décrets, missions, rapports et recommandations impactant la profession d'infirmier-anesthésiste diplômé d'état.


Cette rubrique est en constante évolution, n'hésitez pas à nous prévenir d'un lien mort, d'une carence, ou toute autre suggestion à l'aide du formulaire de contact . Les liens n'étant pas encore tous activés, vous trouverez le détail d'un texte grâce à légifrance après avoir trouvé sa référence dans ce recueil

ANESTHESIE

Exercice Infirmier et Règles professionnelles
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Anesthésie
Réanimation
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Fonction Publique
Hospitalière
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Temps
de travail
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Hospitalisation
privée
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Droit
de grève
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Rapports et missions,
Organisation sanitaire
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Ordre
infirmier
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Formation
professionnelle
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Lutte contre
la douleur
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Hygiène
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Vigilances
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Secourisme, Transport sanitaire
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Humanitaire
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Divers
Cumul d'emploi
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Photo
Code de la santé publique
  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : Etablissements et services de santé
      • Livre Ier : Etablissements de santé
        • Titre II : Equipement sanitaire
          • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
            • Section 1 : Activités de soins
              • Sous-section 5 : Anesthésie
                • Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article D6124-91

Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, assurent les garanties suivantes :

1° Une consultation préanesthésique, lorsqu'il s'agit d'une intervention programmée ;

2° Les moyens nécessaires à la réalisation de cette anesthésie ;

3° Une surveillance continue après l'intervention ;

4° Une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées.

Liens relatifs à cet article Cité par:
Décision du 17 janvier 2011 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. D6124-92 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-94 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-97 (V)

Codifié par: Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes: Code de la santé publique - art. D712-40 (Ab)
Code de la santé publique - art. D712-40 (M)
Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes (SNIA) - 157 rue Legendre 75017 Paris
Tel : 01.40.35.31.98 - Fax : 01.40.35.31.95 - Email : contact@snia.net
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