Recueil Juridique Thématique

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des textes de loi, décrets, missions, rapports et recommandations impactant la profession d'infirmier-anesthésiste diplômé d'état.


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ANESTHESIE

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Exercice Infirmier et Règles professionnelles

Anesthésie
Réanimation

Fonction Publique
Hospitalière

Temps
de travail

Hospitalisation
privée

Droit
de grève

Rapports et missions,
Organisation sanitaire

Ordre
infirmier

Formation
professionnelle

Lutte contre
la douleur

Hygiène

Vigilances

Secourisme, Transport sanitaire

Humanitaire

Divers

Cumul d'emploi

Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre II : Equipement sanitaire
        • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
          • Section 1 : Activités de soins
            • Sous-section 5 : Anesthésie
              • Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article D6124-91

Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, assurent les garanties suivantes :

1° Une consultation préanesthésique, lorsqu'il s'agit d'une intervention programmée ;

2° Les moyens nécessaires à la réalisation de cette anesthésie ;

3° Une surveillance continue après l'intervention ;

4° Une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées.

Liens relatifs à cet article Cité par:
Décision du 17 janvier 2011 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. D6124-92 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-94 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-97 (V)

Codifié par: Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes: Code de la santé publique - art. D712-40 (Ab)
Code de la santé publique - art. D712-40 (M)