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Classement chronologique
Circulaire DHOS/P2/2002 n°358 du
18 juin 2002,relative aux orientations et
axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel, concernant
l’ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la
loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière). Cette circulaire annuelle indique aux établissements de santé les
priorités nationales en matière de formation. Parmi celles-ci, la prise en
charge de la douleur et la formation aux soins palliatifs sont confirmées pour
l'année 2003.
Circulaire DHOS/E2 n° 266 du 30 avril 2002, relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé L'article L1110-5 précise que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.
Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D n° 2002-98 du 19 février 2002, relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’ infirmier ( JO du 16 février 2002). Ce décret précise notamment que l'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. En salle de surveillance post-interventionnelle, l'infirmier anesthésiste est habilité à la prise en charge de la douleur post-opératoire dans les conditions précisées à l'article 10.
Circulaire DHOS-P2 n°2001-387 du 1er août 2001, relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé. Cette circulaire vise à renforcer et à consolider les axes prioritaires de formation, à caractère pluriannuel, parmi lesquels figurent, d'une part la prise en charge des soins palliatifs définie comme une priorité de santé public par la loi du 9 janvier 1999, d'autre part la lutte contre la douleur, dans le cadre d'un nouveau plan national à lancer en 2002.
Lettre de la secrétaire d’état à la santé et aux handicapés du 3août 2000 - Lettre adressée aux directeurs des établissements de santé pour leur demander de veiller à la satisfaction des besoins des équipes médicales et soignantes en matière d'auto-analgésie contrôlée (acquisition de pompes PCA et formation des personnels à leur utilisation).
Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1A/DH-EO-AF 2 n°99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires finances par dotation globale
Circulaire DGS/DH du 8 avril 1999 sur la mise en œuvre des ordonnances protégées dans les établissements de santé.
Circulaire DGS/S02/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales - NOR: MESP9930050C - (Texte non paru au journal officiel)
Ce texte fait suite à la Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en couvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.Cette circulaire rappelle que la prise en charge de la douleur repose sur un travail d'équipe formée et sachant utiliser les outils d'évaluation. Pour améliorer la prise en charge de la douleur aiguë, elle incite les services hospitaliers, notamment les services d'urgence, à la mise en place de protocoles de soins, dont elle définit les modalités d'élaboration, de validation et d'utilisation. Dans les conditions ainsi définies, ces protocoles peuvent être déclenchés à l'initiative de l'infirmier. Elle fournit en annexe une définitions des différents types de douleur et une liste de recommandations et des conférences de consensus sur la prise en charge de la douleur.
Lettre de la secrétaire d’état à la santé et à l’action sociale du 3 décembre 1998 -Lettre adressée aux Directeurs des établissements de santé pour les informer du lancement d'une campagne d'information du public sur la prise en charge de la douleur, ainsi que la diffusion, annoncée dans le cadre du plan triennal, d'un carnet douleur à insérer dans le livret d'accueil à remettre à tout patient hospitalisé.
Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés - NOR: MESPS830395C - (Texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGS/SQ2/DH/EO4/98/47 du 4 février 1998, relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle (Cette circulaire décrit la procédure d'identification par les agences régionales d'hospitalisation des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle dans les établissements de santé. Consultations, unités et centres pluridisciplinaires d'évaluation et de traitement de la douleur chronique sont inscrites sur une liste régionale en fonction de critères garantissant la qualité de la prise en charge des malades.)
Circulaire DGS /PS n° 97-412 du 30 mai 1997,relative à l'application du décret n° 93-346 du 15 mars 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, paragraphe V - Ce texte d'application précise notamment les rôles propres du médecin et de l'infirmier dans les actes d'injection, par voie péridurale ou intrathécale, de médicaments prescrits en cas de douleurs rebelles aux autres thérapeutiques, en vue d'analgésie ou de sédation.
Arrêté du 4 mars 1997, relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ( JO du 26 mars 1997) - L'arrêté précise dans son article 7 que les soins palliatifs et le traitement de la douleur font partie des matières obligatoires de l'enseignement théorique dispensé au cours des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales.
loi n° 95-116 du 4 février 1995, en application du rapport du sénateur l. Neuwirth sur la prise en charge de la douleur ,article 31
Décret n° 95-100 du 6 septembre 1995introduisant dans le code de déontologie médicale les articles 37 et 38 sur la prise en
charge de la douleur et l'accompagnement des mourants.
Circulaire DGS /DH n° 95-22 du 6 mai 1995relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé - L'objectif de cette charte est de faire connaître les droits essentiels des patients hospitalisés, tels qu'ils sont affirmés par les lois, décrets et circulaires dont la liste est annexée à la circulaire ci-dessus mentionnée. Parmi ces droits, figurent au titre II de la charte celui de la prise en charge de la douleur et celui des soins palliatifs.
Circulaire DGS /DH n° 94-3 du 7 janvier 1994,relative à l'organisation des soins et à la prise en charge des douleurs chroniques - Cette circulaire fournit une définition des douleurs chroniques et définit les principes de leur prise en charge : rôle du médecin traitant, rôle des structures spécialisées dans l'évaluation et le traitement de la douleur, composition pluridisciplinaire et modes d'organisation des équipes.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière - Les soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs sont de nature technique, relationnelle et éducative. Ils ont notamment pour objet de prévenir et évaluer la souffrance et d'accompagner les patients en fin de vie et, en tant que de besoin, leur entourage.
Recommandations et références professionnelles
Charte du patient hospitalisé
Guide pour la mise en place d’un programme de lutte contre la douleur dans les établissements de santé ( mai 2002)
Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la Santé met en place un plan de lutte contre la douleur sur 3 ans (1998/2000)
le plan quadriennal de lutte contre la douleur (2002/2005)
L’évaluation du plan triennal ( société française de santé publique)
Recommandations des sociétés savantes
Recommandations pour la prise en charge de la douleur postopératoire ( AP-HP, rapport 1996)
Recommandations ( SFAR 1999), attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postopératoire
Conférence de consensus, SFAR-ANAES, décembre 1997, prise en charge de la douleur postopératoire chez l’adulte et l’enfant.
Voir aussi le site " La lutte contre la douleur à l'AP-HP...
Circulaire DHOS/E2 n° 266 du 30 avril 2002, relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé L'article L1110-5 précise que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.
Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D n° 2002-98 du 19 février 2002, relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’ infirmier ( JO du 16 février 2002). Ce décret précise notamment que l'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. En salle de surveillance post-interventionnelle, l'infirmier anesthésiste est habilité à la prise en charge de la douleur post-opératoire dans les conditions précisées à l'article 10.
Circulaire DHOS-P2 n°2001-387 du 1er août 2001, relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé. Cette circulaire vise à renforcer et à consolider les axes prioritaires de formation, à caractère pluriannuel, parmi lesquels figurent, d'une part la prise en charge des soins palliatifs définie comme une priorité de santé public par la loi du 9 janvier 1999, d'autre part la lutte contre la douleur, dans le cadre d'un nouveau plan national à lancer en 2002.
Lettre de la secrétaire d’état à la santé et aux handicapés du 3août 2000 - Lettre adressée aux directeurs des établissements de santé pour leur demander de veiller à la satisfaction des besoins des équipes médicales et soignantes en matière d'auto-analgésie contrôlée (acquisition de pompes PCA et formation des personnels à leur utilisation).
Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1A/DH-EO-AF 2 n°99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires finances par dotation globale
Circulaire DGS/DH du 8 avril 1999 sur la mise en œuvre des ordonnances protégées dans les établissements de santé.
Circulaire DGS/S02/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales - NOR: MESP9930050C - (Texte non paru au journal officiel)
Ce texte fait suite à la Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en couvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.Cette circulaire rappelle que la prise en charge de la douleur repose sur un travail d'équipe formée et sachant utiliser les outils d'évaluation. Pour améliorer la prise en charge de la douleur aiguë, elle incite les services hospitaliers, notamment les services d'urgence, à la mise en place de protocoles de soins, dont elle définit les modalités d'élaboration, de validation et d'utilisation. Dans les conditions ainsi définies, ces protocoles peuvent être déclenchés à l'initiative de l'infirmier. Elle fournit en annexe une définitions des différents types de douleur et une liste de recommandations et des conférences de consensus sur la prise en charge de la douleur.
Lettre de la secrétaire d’état à la santé et à l’action sociale du 3 décembre 1998 -Lettre adressée aux Directeurs des établissements de santé pour les informer du lancement d'une campagne d'information du public sur la prise en charge de la douleur, ainsi que la diffusion, annoncée dans le cadre du plan triennal, d'un carnet douleur à insérer dans le livret d'accueil à remettre à tout patient hospitalisé.
Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés - NOR: MESPS830395C - (Texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGS/SQ2/DH/EO4/98/47 du 4 février 1998, relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle (Cette circulaire décrit la procédure d'identification par les agences régionales d'hospitalisation des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle dans les établissements de santé. Consultations, unités et centres pluridisciplinaires d'évaluation et de traitement de la douleur chronique sont inscrites sur une liste régionale en fonction de critères garantissant la qualité de la prise en charge des malades.)
Circulaire DGS /PS n° 97-412 du 30 mai 1997,relative à l'application du décret n° 93-346 du 15 mars 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, paragraphe V - Ce texte d'application précise notamment les rôles propres du médecin et de l'infirmier dans les actes d'injection, par voie péridurale ou intrathécale, de médicaments prescrits en cas de douleurs rebelles aux autres thérapeutiques, en vue d'analgésie ou de sédation.
Arrêté du 4 mars 1997, relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ( JO du 26 mars 1997) - L'arrêté précise dans son article 7 que les soins palliatifs et le traitement de la douleur font partie des matières obligatoires de l'enseignement théorique dispensé au cours des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales.
loi n° 95-116 du 4 février 1995, en application du rapport du sénateur l. Neuwirth sur la prise en charge de la douleur ,article 31
Décret n° 95-100 du 6 septembre 1995introduisant dans le code de déontologie médicale les articles 37 et 38 sur la prise en
charge de la douleur et l'accompagnement des mourants.
Circulaire DGS /DH n° 95-22 du 6 mai 1995relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé - L'objectif de cette charte est de faire connaître les droits essentiels des patients hospitalisés, tels qu'ils sont affirmés par les lois, décrets et circulaires dont la liste est annexée à la circulaire ci-dessus mentionnée. Parmi ces droits, figurent au titre II de la charte celui de la prise en charge de la douleur et celui des soins palliatifs.
Circulaire DGS /DH n° 94-3 du 7 janvier 1994,relative à l'organisation des soins et à la prise en charge des douleurs chroniques - Cette circulaire fournit une définition des douleurs chroniques et définit les principes de leur prise en charge : rôle du médecin traitant, rôle des structures spécialisées dans l'évaluation et le traitement de la douleur, composition pluridisciplinaire et modes d'organisation des équipes.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière - Les soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs sont de nature technique, relationnelle et éducative. Ils ont notamment pour objet de prévenir et évaluer la souffrance et d'accompagner les patients en fin de vie et, en tant que de besoin, leur entourage.
Recommandations et références professionnelles
Charte du patient hospitalisé
Guide pour la mise en place d’un programme de lutte contre la douleur dans les établissements de santé ( mai 2002)
Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la Santé met en place un plan de lutte contre la douleur sur 3 ans (1998/2000)
le plan quadriennal de lutte contre la douleur (2002/2005)
L’évaluation du plan triennal ( société française de santé publique)
Recommandations des sociétés savantes
Recommandations pour la prise en charge de la douleur postopératoire ( AP-HP, rapport 1996)
Recommandations ( SFAR 1999), attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postopératoire
Conférence de consensus, SFAR-ANAES, décembre 1997, prise en charge de la douleur postopératoire chez l’adulte et l’enfant.
Voir aussi le site " La lutte contre la douleur à l'AP-HP...