Dans sa décision le tribunal administratif considère que le temps de travail effectif réalisé au cours d'une période d'astreinte n'ouvre pas droit à la compensation horaire prévue dans le décret 2002-9 du 4 janvier 2002.
Le SNIA considère cette décision comme préoccupante à plusieurs titres :
-Elle induit une dévalorisation de l'activité d'astreinte.
-Elle est à même d'introduire une désorganisation des roulements dans les équipes utilisant les heures générées par l'astreinte pour assurer des périodes de repos suffisantes entre deux vacations de travail.
Suite à ce constat, nous avons pris la décision d'interroger la DGOS sur ce sujet.
Le conseiller syndical du SNIA titulaire au Haut Conseil des Professions Paramédicales à donc lu une déclaration en séance lors du HCPP de décembre 2018. Nous avons ensuite complété cette démarche d'un courrier à la chef de bureau RH4 de la DGOS.
Nous veillerons à vous informer de la réponse apportée.

Courrier RAR Mme Brisquet, Bureau RH4 DGOS |