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Présentation par Mme Lenoir-Salfati, chef de projet concernant le dossier des pratiques avancées.
Article 30 du projet de loi de santé de Mme la ministre de la Santé. Article 30 : cet article crée un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales. Les défis de l’organisation des soins pour demain sont bien identifiés et nécessitent des transformations majeures des modèles professionnels. Le diagnostic est consensuel et voit converger une série de contraintes : la baisse de la démographie médicale, l’explosion des besoins des patients chroniques, l’exigence croissante de qualité, de sécurité, mais aussi d’information et d’accompagnement, le défi de l’accès aux soins. Ces défis sont au cœur de la stratégie nationale de santé pour construire la réponse que le gouvernement entend donner aux inquiétudes des professionnels et des usagers. Au regard de l’évolution épidémiologique, démographique et économique, bien des réponses convergent pour promouvoir à partir des métiers socles de nouveaux métiers dans le champ de la santé, situés entre le « bac+8 » du médecin et le « bac+3/4 » des paramédicaux. Les acteurs sont nombreux à prendre position en faveur d’un questionnement de fond sur la conception des métiers de santé. Cet article définit la notion de pratique avancée d’une profession de santé paramédicale et les modalités de son inscription dans la partie législative du code de la santé publique. Cette mesure est destinée à créer le métier d’infirmier clinicien, ainsi que le recommande le plan cancer III lancé par le Président de la République. Les auxiliaires médicaux formés à assumer des « pratiques avancées » devront exercer dans des équipes de soins en lien avec le médecin traitant, afin d’améliorer la réponse aux besoins des patients chroniques. L’article définit cette notion de pratique avancée : il s’agit, à partir du métier socle de permettre, dans des conditions qui seront définies par voie réglementaire, un élargissement du champ des compétences vers, par exemple, la formulation d’un diagnostic, la réalisation d’une analyse clinique, l’établissement de prescription, ou l’accomplissement d’activités d’orientation ou de prévention. Elle correspond à un exercice du métier qui va au-delà du champ de compétence défini réglementairement. Elle correspond à une diminution du coût de la santé dans des secteurs ou la tension démographique médicale est tendue, prenant en compte la demande de soins croissante ! liée à l’augmentation de la durée de vie. Elle est caractérisée par : — Des prises de décision complexes — Correspond à une activité au sein d’équipe de soins dont le médecin sera le pivot — Diplôme octroyé par les universités sur une période de deux ans correspondant au niveau Master. — Domaines concernés orientation/éducation/prévention/dépistage/évaluation clinique/diagnostic/actes techniques et de surveillance/renouvellement ou adaptation de prescriptions médicales et prescription d’examens complémentaires. — Il faudra créer une nomenclature correspondant aux actes réalisés. — Il faudra envisager la rémunération correspondant aux actes réalisés pour les établissements hospitaliers. — Il reste à créer un référentiel de formation, d’activité et de compétences. Pour ces raisons, les spécialisations du métier d’infirmier comme notre spécialité en anesthésie ne seront pas concernées. Le SNIA a exprimé son mécontentement concernant la décision du ministère d’exclure systématiquement les IADE du processus des pratiques avancées dans le domaine de l’anesthésie sachant que : — Notre pratique correspond depuis longtemps à des décisions complexes. — Que l’évaluation clinique et diagnostique fait partie de notre pratique professionnelle. — Les référentiels de formation, de compétences et d’activité sont déjà écrits. — Que la formation est pilotée par les universités. — Que la formation est reconnue de niveau master. — Que notre pratique est encadrée par une équipe de soins que représente le médecin anesthésiste. Dans le projet l’exercice du professionnel reste dans une organisation médico centrée. — Que la tension démographique existe bien auprès des médecins anesthésistes. Mme Lenoir-Salfati fait remarquer que notre pratique est liée à l’intervention du médecin anesthésiste pouvant intervenir sans délai et que cela ne correspond pas à la définition de ce nouveau métier. Le SNIA en prend acte, la profession appréciera cette position dogmatique... Il est vrai qu’à partir du moment où il faut envisager une nomenclature des actes réalisés, notre lobbying est bien moins puissant que certains. Le bureau du SNIA
10H à 12H : Assemblée générale réservée aux Adhérents, vous avez été destinataire de votre matériel de vote, bulletin de candidature et Pouvoir. Pour tout problème, merci de contacter Sandia au secrétariat administratif (Contact)
14H à 17H : FORUM ouvert à tous, venez nombreux ! Le rendez-vous des grands points d'actualité de la profession. Le 15/11/14, le SNIA a relancé le ministère de la santé et celui de l'enseignement supérieur, par le mail suivant : Messieurs, Vous nous aviez confirmé, fin septembre, le passage avec succès au CNESER du texte conférant le grade de master au diplôme d'état d'infirmier anesthésiste. Il n'a toujours pas été rendu public et le SNIA est régulièrement interpellé sur ce sujet. La profession réclame le contenu du texte. Qu'en est-il de la parution du décret au journal officiel? Nous espérons, par votre réponse, pouvoir rassurer la profession. Cordialement. Jean-Marc Serrat Président du SNIA Le 16/11/14, M. Yves Matillon du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche apporte la réponse suivante : Bonsoir, Je vous prie de m’excuser, mais je devais vous transmettre la réponse de la DGESIP qui m’a confirmé qu'il n’y a pas de difficulté particulière et que la parution devait être imminente et que cela n’était “qu’une question de jours", je reste à votre disposition. Bien cordialement YM Le SNIA continue à suivre ce dossier de très près.  Lors de la réunion au ministère de la Santé (Voir article précédent), le SNIA a demandé que des recommandations sur le site du ministère soient publiées pour les professionnels de premiers recours que représentent les services d'urgences et les SMUR afin que l'ensemble des intervenants hospitaliers puisse s'en inspirer afin d'éviter que chacun fasse des recommandations contradictoires et non conformes aux données fiables des spécialistes de vos services. Pour ne citer qu'un exemple, la SFMU dans ses recommandations envisage le transport d'un cas probable avec un SMUR local en cas d'indisponibilité du véhicule dédié du SAMU. Nous avons exprimé nos inquiétudes sur le niveau de protection proposé aux personnels hospitaliers, car si la tenue proposée correspond tout à fait pour l'évaluation par un interrogatoire et la prise de température d'un cas possible, elle ne correspond plus en cas de situation dégradée nécessitant des soins éventuels ou une prise en charge d'un patient en extra hospitalier. Nous sommes encore plus inquiets lorsque nous constatons l'écart entre les recommandations de la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) qui sont plus sécuritaires et plus détaillées que ce que nous pouvons obtenir sur le site du ministère de la Santé. La Recommandation du 20 octobre 2014 (Ref: DGSCGC/CABINET/Pôle santé/n° 2014-608) concerne les mesures d'hygiène, les équipements de protection, les procédures de désinfection en cas de prise en charge d'un patient se révélant un cas possible (voir documents pdf téléchargeables au bas de cet article) On peut noter qu'il est demandé aux personnels de porter une tenue imperméable, de catégorie III type 3 (voir 4) Il existe un protocole de désinfection des véhicules et du matériel très précis. Celui-ci précise que le véhicule sera mis en indisponibilité en attendant les résultats des tests. Nous demandons que les recommandations soient réalisées de façon similaire entre les deux ministères et que soient proposés deux niveaux de protections en fonction du risque pour les intervenants de premiers recours. Nous souhaitons par ces mesures que la France continue d'être épargnée par une contamination de ses professionnels soignants. Le Bureau du SNIA 
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