Le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) a récemment pris connaissance d’une décision de tribunal administratif qui apporte une interprétation nouvelle des conditions de compensation des astreintes au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Dans sa décision le tribunal administratif considère que le temps de travail effectif réalisé au cours d'une période d'astreinte n'ouvre pas droit à la compensation horaire prévue dans le décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Le SNIA considère cette décision comme préoccupante à plusieurs titres :
-Elle induit une dévalorisation de l'activité d'astreinte.
-Elle est à même d'introduire une désorganisation des roulements dans les équipes utilisant les heures générées par l'astreinte pour assurer des périodes de repos suffisantes entre deux vacations de travail.

Suite à ce constat, nous avons pris la décision d'interroger la DGOS sur ce sujet.
Le conseiller syndical du SNIA titulaire au Haut Conseil des Professions Paramédicales à donc lu une déclaration en séance lors du HCPP de décembre 2018. Nous avons ensuite complété cette démarche d'un courrier à la chef de bureau RH4 de la DGOS.

Nous veillerons à vous informer de la réponse apportée.

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Suite à la reprise du protocole "Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération" dans la fonction publique, initié sous le quinquennat de F. Hollande puis reporté d'une année par le gouvernement actuel, les grilles indiciaires des agents ont évolué.
Notre page dédiée aux salaires et traitements des IADE de la fonction publique hospitalière a été mise à jour.
Vous y retrouverez l'ensemble des grilles indiciaires ainsi que le régime indemnitaire des différents corps IADE (Sédentaires, actifs, cadres de santé).

​Pour mémoire, voici le positionnement du SNIA sur le PPCR :