Le SNIA sollicite la DGOS concernant le mode de compensation des astreintes suite à une décision récente du tribunal administratif de Nantes

[Sollicitations de la DGOS sur le mode de compensation des astreintes suite à la décision du tribunal administratif de Nantes n° numéro 1601949 en date du 14 novembre 2018]

Le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) a récemment pris connaissance d’une décision de tribunal administratif qui apporte une interprétation nouvelle des conditions de compensation des astreintes au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Dans sa décision le tribunal administratif considère que le temps de travail effectif réalisé au cours d'une période d'astreinte n'ouvre pas droit à la compensation horaire prévue dans le décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Le SNIA considère cette décision comme préoccupante à plusieurs titres :
-Elle induit une dévalorisation de l'activité d'astreinte.
-Elle est à même d'introduire une désorganisation des roulements dans les équipes utilisant les heures générées par l'astreinte pour assurer des périodes de repos suffisantes entre deux vacations de travail.

Suite à ce constat, nous avons pris la décision d'interroger la DGOS sur ce sujet.
Le conseiller syndical du SNIA titulaire au Haut Conseil des Professions Paramédicales à donc lu une déclaration en séance lors du HCPP de décembre 2018. Nous avons ensuite complété cette démarche d'un courrier à la chef de bureau RH4 de la DGOS.

Nous veillerons à vous informer de la réponse apportée.

Le courrier RAR envoyé est en téléchargement direct ci dessous ou dans notre page dédiée "correspondances" dans l'onglet Action syndicale

Courrier RAR Mme Brisquet, Bureau RH4 DGOS
File Size:	311 kb
File Type:	pdf

Télécharger le fichier

---