Le 14 février dernier, le comité de suivi de la nouvelle formation d'infirmier anesthésiste diplôme d'état (IADE), piloté par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), s'est réuni en présence de toutes les délégations syndicales et d'une représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP). La première question concernait le cas des professionnels diplômés antérieurement à 2014, dit "le stock". Il s'agissait de savoir s'il était prévu une possibilité de validation du grade Master comme il avait était envisagé au lendemain du mouvement de 2010/2011.
La réponse que nous connaissions déjà fut qu'il n'existe aucun dispositif pour valider un grade. Les professionnels désireux d'intégrer un Master ou une filière doctorale devront effectuer individuellement les démarches de validation des acquis de l'expérience et professionnels (VAE/VAP). Nous regrettons qu'un dispositif plus adapté ne soit même pas envisagés pour l'ensemble des professionnels actuellement en exercice.
L'autre importante question formulée par les représentants professionnels fut celle du délai de publication du texte législatif attribuant le grade de Master aux prochains DEIA[1] issus de la nouvelle formation.
La réponse attendue n'est pas arrivée !
En effet, il nous est désormais opposé une condition préalable à la publication des textes : celle du conventionnement effectif de toutes les écoles d'IADE avec leurs universités locales !
Il faut savoir que le conventionnement n'est pas finalisé.
À ce jour seules 15 écoles sur les 28 sont conventionnées ou en processus de finalisation. Les 13 autres connaîtraient de grandes difficultés dont la source, apparemment identifiée, serait une réticence des universités à signer les conventions sans avoir l'assurance d'une compensation du surcoût engagé (honoraires des universitaires intervenant dans la nouvelle formation).
Cette condition préalable est inacceptable !
En effet lors de l'attribution du grade Licence aux DEI[2], les textes avaient étaient publiés alors que très peu d'IFSI[3] et d'universités étaient conventionnés! [4]
Pourquoi la règle a-t-elle changée ?
Les conseillers ministériels, nouvellement installés au ministère de la santé en 2012, avaient accueilli notre délégation[5] avec des mots victorieux pour notre profession, nous expliquant que le grade Master était acquis après l'avis positif de l'AERES[6], ce à quoi nous avions répondu qu'il serait acquis une fois le texte publié au journal officiel. Ces derniers, balayant notre contradiction en ajoutant que les textes étaient "dans les tuyaux"...
Le SNIA, soucieux de ne pas voir les textes arriver, contacta à plusieurs reprises la DGOS et le MESR depuis 2012. Il nous fut répondu que tout cela n'était "qu'une affaire de temps".
Le SNIA interpelle donc immédiatement Mme la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Madame Geneviève Fioraso, afin qu'elle puisse prendre la mesure de l'inquiétude de notre profession et qu'elle fasse en sorte que soit publié le décret attribuant le grade de Master au DEIA avant la prochaine sortie des écoles prévue fin septembre 2014.
Dans un climat de défiance vis à vis de l'administration, notre filière, déjà mal reconnue statutairement depuis les réformes successives des années 2000 et 2010, interprétera cette nouvelle condition "sortie du chapeau" comme une nouvelle provocation.
Sans réponse satisfaisante, le SNIA, syndicat professionnel des infirmiers anesthésistes de France prendra toutes ses responsabilités. Le SNIA s'engage d'ores et déjà à se rapprocher des organisations syndicales présentes au comité de suivi pour discuter d'éventuelles actions concertées. Le déclenchement d'un nouveau mouvement social au sein de la filière IADE serait alors de l'entière responsabilité de l'administration et de ses représentants politiques pourtant favorables à nos revendications légitimes lorsqu'ils étaient dans l'opposition...
Paris le 15 Février 2014, Le conseil du SNIA
Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) 157, rue Legendre 75017 Paris
Tel : 01.40.35.31.98 - Fax : 01.40.35.31.95
Email : contact@snia.net
Site : http://www.snia.net
FB : https://fr-fr.facebook.com/iade.snia
REFERENCES
[1] Diplôme d'État d'Infirmier Anesthésiste, Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230199&dateTexte=&categorieLien=id
[2] Diplôme d'État d'Infirmier, reconnu au grade de Licence après publication du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851331
[3] Instituts de Formation en Soins Infirmiers.
[4] "La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse a indiqué que dans trois régions seulement (Midi-Pyrénées, Limousin et Rhône-Alpes) des conventions ont été signées entre les Ifsi et les universités"
source: http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/les-infirmieres-ont-le-grade-de-licence.html
[5] Compte rendu de l'audience SNIA au ministère de la santé 12/09/2012 : http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/7785148/cr_entretien_ministre_de_la_sant_12.09.2012.pdf
[6] Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Évaluation de la formation IADE en vue de l'attribution du grade de Master : http://www.aeres-evaluation.fr/content/download/18660/280094/file/1-AERES-S3-IADE.pdf
La réponse que nous connaissions déjà fut qu'il n'existe aucun dispositif pour valider un grade. Les professionnels désireux d'intégrer un Master ou une filière doctorale devront effectuer individuellement les démarches de validation des acquis de l'expérience et professionnels (VAE/VAP). Nous regrettons qu'un dispositif plus adapté ne soit même pas envisagés pour l'ensemble des professionnels actuellement en exercice.
L'autre importante question formulée par les représentants professionnels fut celle du délai de publication du texte législatif attribuant le grade de Master aux prochains DEIA[1] issus de la nouvelle formation.
La réponse attendue n'est pas arrivée !
En effet, il nous est désormais opposé une condition préalable à la publication des textes : celle du conventionnement effectif de toutes les écoles d'IADE avec leurs universités locales !
Il faut savoir que le conventionnement n'est pas finalisé.
À ce jour seules 15 écoles sur les 28 sont conventionnées ou en processus de finalisation. Les 13 autres connaîtraient de grandes difficultés dont la source, apparemment identifiée, serait une réticence des universités à signer les conventions sans avoir l'assurance d'une compensation du surcoût engagé (honoraires des universitaires intervenant dans la nouvelle formation).
Cette condition préalable est inacceptable !
En effet lors de l'attribution du grade Licence aux DEI[2], les textes avaient étaient publiés alors que très peu d'IFSI[3] et d'universités étaient conventionnés! [4]
Pourquoi la règle a-t-elle changée ?
Les conseillers ministériels, nouvellement installés au ministère de la santé en 2012, avaient accueilli notre délégation[5] avec des mots victorieux pour notre profession, nous expliquant que le grade Master était acquis après l'avis positif de l'AERES[6], ce à quoi nous avions répondu qu'il serait acquis une fois le texte publié au journal officiel. Ces derniers, balayant notre contradiction en ajoutant que les textes étaient "dans les tuyaux"...
Le SNIA, soucieux de ne pas voir les textes arriver, contacta à plusieurs reprises la DGOS et le MESR depuis 2012. Il nous fut répondu que tout cela n'était "qu'une affaire de temps".
Le SNIA interpelle donc immédiatement Mme la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Madame Geneviève Fioraso, afin qu'elle puisse prendre la mesure de l'inquiétude de notre profession et qu'elle fasse en sorte que soit publié le décret attribuant le grade de Master au DEIA avant la prochaine sortie des écoles prévue fin septembre 2014.
Dans un climat de défiance vis à vis de l'administration, notre filière, déjà mal reconnue statutairement depuis les réformes successives des années 2000 et 2010, interprétera cette nouvelle condition "sortie du chapeau" comme une nouvelle provocation.
Sans réponse satisfaisante, le SNIA, syndicat professionnel des infirmiers anesthésistes de France prendra toutes ses responsabilités. Le SNIA s'engage d'ores et déjà à se rapprocher des organisations syndicales présentes au comité de suivi pour discuter d'éventuelles actions concertées. Le déclenchement d'un nouveau mouvement social au sein de la filière IADE serait alors de l'entière responsabilité de l'administration et de ses représentants politiques pourtant favorables à nos revendications légitimes lorsqu'ils étaient dans l'opposition...
Paris le 15 Février 2014, Le conseil du SNIA
Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) 157, rue Legendre 75017 Paris
Tel : 01.40.35.31.98 - Fax : 01.40.35.31.95
Email : contact@snia.net
Site : http://www.snia.net
FB : https://fr-fr.facebook.com/iade.snia
REFERENCES
[1] Diplôme d'État d'Infirmier Anesthésiste, Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230199&dateTexte=&categorieLien=id
[2] Diplôme d'État d'Infirmier, reconnu au grade de Licence après publication du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851331
[3] Instituts de Formation en Soins Infirmiers.
[4] "La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse a indiqué que dans trois régions seulement (Midi-Pyrénées, Limousin et Rhône-Alpes) des conventions ont été signées entre les Ifsi et les universités"
source: http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/les-infirmieres-ont-le-grade-de-licence.html
[5] Compte rendu de l'audience SNIA au ministère de la santé 12/09/2012 : http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/7785148/cr_entretien_ministre_de_la_sant_12.09.2012.pdf
[6] Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Évaluation de la formation IADE en vue de l'attribution du grade de Master : http://www.aeres-evaluation.fr/content/download/18660/280094/file/1-AERES-S3-IADE.pdf
Ce communiqué au format PDF :
| Communiqué du SNIA du 15 Février 2014 |
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