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Classement chronologique
LOIS :
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la FPC et modifiant le livre IX du code du travail
Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (titre I, chap. 1er , art.2)
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
REGLEMENTS :
Circulaire n° 381 du 2 mars 1990 : relatif à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses.
Décret 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001, et le décret n° 2003-759 du 1er août 2003.
Arrêté du 5 avril 1990 complété par l'arrêté du 25 avril 1991 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Décret 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursements des frais de formations d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans le fonction publique hospitalière (Journal Officiel du 26 décembre 1991 page 16919) modifié par le décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
Lettre-circulaire DH/FH1 n° 96-4749 du 23 février 1996 relative au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
Lettre DH/FH1 n° 95-408 du 26 octobre 1995 relative à la réglementation et au congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Lettre DM-FH1 n° 11108 du 6 octobre 1997 relative aux indemnités allouées aux agents de la fonction publique hospitalière en formation
Lettre DH/FH 1/DW n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l'articulation « formation professionnelle/congé de fin d'activité. »
Décret 98-1064 du 20 novembre 1998modifiant le premier décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursements des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
Circulaire DH/FH n° 2000-390 du 11 juillet 2000 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 - fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990
Décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P1/ 2001/146 du 19 mars 2001 relative a la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospital -
Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990
Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences de personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES :
Accord-cadre (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité-ANFH) du 26 juin 2001 relatif à la professionnalisation des emplois jeunes
Rapport Périssol - Régionalisation de la formation professionnelle (fichier PDF) - Pierre-André PERISSOL - FRANCE. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce rapport présente des propositions relatives à la régionalisation de la formation professionnelle. Pierre-André Périssol recommande de transférer aux régions l'ensemble de la commande publique de la formation aux métiers, ce qui nécessite de clarifier ce qui relève de la politique de l'emploi - du ressort de l'Etat - et ce qui relève de la politique de la formation - du ressort de la région. L'élaboration d'une carte des formations professionnalisantes initiales est également proposée. La région doit par ailleurs se voir attribuer un rôle pilote en matière d'accueil, d'information et d'orientation et dans le domaine de la validation des acquis de l'expérience. Les deux dernières propositions visent, d'une part, à organiser la concertation régionale entre les différents acteurs de la formation professionnelle autour de l'élaboration d'un plan d'orientation stratégique et, d'autre part, à introduire une part de logique territoriale dans la collecte de la taxe d'apprentissage.
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la FPC et modifiant le livre IX du code du travail
Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (titre I, chap. 1er , art.2)
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
REGLEMENTS :
Circulaire n° 381 du 2 mars 1990 : relatif à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses.
Décret 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001, et le décret n° 2003-759 du 1er août 2003.
Arrêté du 5 avril 1990 complété par l'arrêté du 25 avril 1991 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Décret 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursements des frais de formations d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans le fonction publique hospitalière (Journal Officiel du 26 décembre 1991 page 16919) modifié par le décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
Lettre-circulaire DH/FH1 n° 96-4749 du 23 février 1996 relative au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
Lettre DH/FH1 n° 95-408 du 26 octobre 1995 relative à la réglementation et au congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Lettre DM-FH1 n° 11108 du 6 octobre 1997 relative aux indemnités allouées aux agents de la fonction publique hospitalière en formation
Lettre DH/FH 1/DW n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l'articulation « formation professionnelle/congé de fin d'activité. »
Décret 98-1064 du 20 novembre 1998modifiant le premier décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursements des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
Circulaire DH/FH n° 2000-390 du 11 juillet 2000 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 - fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990
Décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P1/ 2001/146 du 19 mars 2001 relative a la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospital -
Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990
Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences de personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES :
Accord-cadre (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité-ANFH) du 26 juin 2001 relatif à la professionnalisation des emplois jeunes
Rapport Périssol - Régionalisation de la formation professionnelle (fichier PDF) - Pierre-André PERISSOL - FRANCE. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce rapport présente des propositions relatives à la régionalisation de la formation professionnelle. Pierre-André Périssol recommande de transférer aux régions l'ensemble de la commande publique de la formation aux métiers, ce qui nécessite de clarifier ce qui relève de la politique de l'emploi - du ressort de l'Etat - et ce qui relève de la politique de la formation - du ressort de la région. L'élaboration d'une carte des formations professionnalisantes initiales est également proposée. La région doit par ailleurs se voir attribuer un rôle pilote en matière d'accueil, d'information et d'orientation et dans le domaine de la validation des acquis de l'expérience. Les deux dernières propositions visent, d'une part, à organiser la concertation régionale entre les différents acteurs de la formation professionnelle autour de l'élaboration d'un plan d'orientation stratégique et, d'autre part, à introduire une part de logique territoriale dans la collecte de la taxe d'apprentissage.