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Classement chronologique
Les alertes AFSSAPS de vigilances sanitaires sont visibles en continue et en direct sur notre page Services/Vigilances
Pharmacovigilance
Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de l
Arrêté du 31 mars 1999 : relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments et la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 septembre 1999 (JO 24-09-99) fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours. (L’arrêté du 6-02-98 modifié est abrogé).
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l’application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl.
Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 : relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Arrêté du 16 août 2001 : portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
Arrêté du 17 août 2001 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 4 septembre 2001 : modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
Arrêté du 21 décembre 2001 : portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 2 janvier 2002 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 29 mars 2002 : portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Arrêté du 23 avril 2002 : modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté du 23 avril 2002 : relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
Arrêté du 15 juillet 2002 : modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
Matériovigilance
Circulaire DGS/SQ 3, DGS/PH – DH/EM 1 n° 51 du 29 DEC. 1994 relative à l’utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés
Circulaire DH/EM 1 n°95-3024 du 11 juillet 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : pousse-seringues utilisés en ambulatoire et/ou lors du transport des patients
Circulaire DH/EM1 n° 40 du 9 octobre 1995 relative aux perturbations électromagnétiques engendrées par les téléphones mobiles cellulaires pour certains dispositifs médicaux.
Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Lettre-circulaire DH/EM n°96.3236 du 20 juin 1996 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Mise sur le marché et utilisation des évaporateurs d'anesthésiques halogénés.
Circulaire DH/EM1 n° 96518 du 13 août 1996 relative à la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux.
Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des valves unidirectionnelles non munies du système de détrompage pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement.
Sécurité dispositifs médicaux. Sécurité des dispositifs médicaux, attention le contexte a changé.
Circulaire DH/DGS/n°99-426 du 20-07-99 relative à l’interdiction d’utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l’homme dans les établissements de Santé.
Décision du 08 octobre 1999 (JO 26-10-99) Interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d’utilisation de dispositifs d’autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés.
Décision du 30 novembre1999 relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation et d’exportation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d’aluminium
Décision du 30 novembre 1999 relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation, d’exportation et à la suspension d’utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF1 de la société Dufour.
Décision du 17 décembre 1999 relative à la suspension d’utilisation de dispositifs médicaux :Société Hewlett-Packard : moniteur 78532 A, défibrillateur/moniteur 78660 A et B, moniteur 78850 A, analyseur respiratoire 8815 A et 8816 A, Société GE Médical Systems : moniteur CGR scope 3100, ITS 02, ITS 03, ITS 04, ITS 05, ITS 06, ITS 07.
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 : relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
Biovigilance
Arrêté du 3 décembre 2001 : relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
Arrêté du 30 août 2002 : modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Hémovigilance
Circulaire DGS/DH/AFS n°97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie
Décision DG n° 2001-50 du 7 mai 2001 : relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 5 juillet 2001 : modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 : relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie
Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
Sécurité d’utilisation des produits sanguins labiles et hémovigilance (Document AFSSAPS) 2003
Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de l
Arrêté du 31 mars 1999 : relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments et la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 septembre 1999 (JO 24-09-99) fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours. (L’arrêté du 6-02-98 modifié est abrogé).
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l’application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl.
Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 : relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Arrêté du 16 août 2001 : portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
Arrêté du 17 août 2001 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 4 septembre 2001 : modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
Arrêté du 21 décembre 2001 : portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 2 janvier 2002 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 29 mars 2002 : portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Arrêté du 23 avril 2002 : modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté du 23 avril 2002 : relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
Arrêté du 15 juillet 2002 : modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
Matériovigilance
Circulaire DGS/SQ 3, DGS/PH – DH/EM 1 n° 51 du 29 DEC. 1994 relative à l’utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés
Circulaire DH/EM 1 n°95-3024 du 11 juillet 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : pousse-seringues utilisés en ambulatoire et/ou lors du transport des patients
Circulaire DH/EM1 n° 40 du 9 octobre 1995 relative aux perturbations électromagnétiques engendrées par les téléphones mobiles cellulaires pour certains dispositifs médicaux.
Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Lettre-circulaire DH/EM n°96.3236 du 20 juin 1996 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Mise sur le marché et utilisation des évaporateurs d'anesthésiques halogénés.
Circulaire DH/EM1 n° 96518 du 13 août 1996 relative à la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux.
Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des valves unidirectionnelles non munies du système de détrompage pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement.
Sécurité dispositifs médicaux. Sécurité des dispositifs médicaux, attention le contexte a changé.
Circulaire DH/DGS/n°99-426 du 20-07-99 relative à l’interdiction d’utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l’homme dans les établissements de Santé.
Décision du 08 octobre 1999 (JO 26-10-99) Interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d’utilisation de dispositifs d’autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés.
Décision du 30 novembre1999 relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation et d’exportation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d’aluminium
Décision du 30 novembre 1999 relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation, d’exportation et à la suspension d’utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF1 de la société Dufour.
Décision du 17 décembre 1999 relative à la suspension d’utilisation de dispositifs médicaux :Société Hewlett-Packard : moniteur 78532 A, défibrillateur/moniteur 78660 A et B, moniteur 78850 A, analyseur respiratoire 8815 A et 8816 A, Société GE Médical Systems : moniteur CGR scope 3100, ITS 02, ITS 03, ITS 04, ITS 05, ITS 06, ITS 07.
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 : relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
Biovigilance
Arrêté du 3 décembre 2001 : relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
Arrêté du 30 août 2002 : modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Hémovigilance
Circulaire DGS/DH/AFS n°97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie
Décision DG n° 2001-50 du 7 mai 2001 : relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 5 juillet 2001 : modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 : relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie
Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
Sécurité d’utilisation des produits sanguins labiles et hémovigilance (Document AFSSAPS) 2003