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Circulaire DAS/TS2/DH/DGEFP n° 99-527 du
31-08-99 relative à la réduction du temps de
travail dans les établissements sanitaires et sociaux et médico-sociaux à but
non lucratif relevant de l’agrément prévu par l’article 16 de la loi du 30 juin
1975.
FEHAP
Avenant n° 2002-02 du 25/03/2002, à la C.C.N du 31 octobre 1951 portant rénovation de la convention est paru au J.O du 14 janvier 2003. Cette rénovation porte pour l’essentiel sur une refonte complète du système de rémunération.
FHP
CLCC
FEHAP
Avenant n° 2002-02 du 25/03/2002, à la C.C.N du 31 octobre 1951 portant rénovation de la convention est paru au J.O du 14 janvier 2003. Cette rénovation porte pour l’essentiel sur une refonte complète du système de rémunération.
FHP
CLCC