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Classement chronologique
Décret n°91-834 du 30 août 1991 (JO du 01/09/91) modifié relatif à la formation aux premiers secours
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 (J.O. du 3 avril 1998) fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique - Modifié par le Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000
Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
Lettre-circulaire DH-FH 3 n° 21-675 du 8 novembre 1999 relative à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 4 février 1999 : relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Circulaire DHOS/E 4 n° 2000-535 du 13 octobre 2000 : relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère
Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 : relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières
Arrêté du 29 juin 2001 : modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Arrêté du 10 septembre 2001 : relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
Arrêté du 6 novembre 2001 : modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 21 février 2002 : relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
Arrêté du 13 novembre 2002 : relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours
Arrêté du 22 octobre 2003, relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente
Circulaire du 28 juin 2004 , relative à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi automatique
Circulaire du 14 mars 2007 relative au référentiel national de compétences relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/3 (consultable en ligne sur le site internet du ministère à cette adresse)
Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR SANP0752238A
J.O. du 17/05/2007 texte : n° 153(pages 9669/9671)
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 67-80 (Remplacement des art. 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 20, 21, 25 et 26; modification de l'art. 11; transfert des art. 50, 51, 52 et 53 respectivement aux art. 52, 53, 54 [avec modification] et 55)
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR SJSH0762979D
J.O. du 02/09/2007 texte : n° 9(page 14516) (Art. 4 : Substitution de l'appellation : " diplôme d'Etat d'ambulancier " aux apellations : " certificat de capacité d'ambulancier " et " diplôme d'ambulancier ")
Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
NOR SJSH0774482A
JO du 29/12/2007 textes : 0302;62 (Art. 1er et 2 : Modification des art. 6 et 24 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)
Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01
(Dispositions complémentaires à la circulaire n° 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU))
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
NOR SJSP0818095A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;43
(Remplacement des art. 1er et 12)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
NOR SJSP0823457A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;38 page 15640
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
NOR MTST0828651D
JO du 11/01/2009 texte : 0009;11 page 660
(Dispositions applicables aux entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 86.90A des nomenclatures d'activités et de produits françaises - Abrogation du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire)
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR SASH0905241A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;18 pages 4548/4550
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - Abrogation implicite des circulaires DGS/3 E n° 740 du 12 juillet 1990 relative aux transports sanitaires et DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants - Conditions d'entrées en vigueur différées du présent texte)
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
NOR IOCE0907984A
JO du 26/04/2009 texte : 0098;4 page 7186
(Référentiel du 25 juin 2008 - Consultation à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view)
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
NOR SASH0910602A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;23 page 8781
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Référentiel consultable sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/referentiel-samu-transportsanitaire/referentiel-samu-transport-sanitaire-portant-organisation-reponse- ambulanciere-urgence-prehospitaliere.html)
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
NOR SASX0912394D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;16
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, institué par l'arrêté du 17 mars 2006)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, obtenus avant le 31 décembre 1982 et souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire
NOR DEVT0913656A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;1 pages 14225/14226
(Remplacement de l'annexe fixant le modèle des feuilles de route hebdomadaires individuelles)
Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR SASH0920583A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;9 pages 19164/19169
(Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 et de l'annexe 2 " Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C ")
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR SASH1008943A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;41 page 6618
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;45 page 15962
(Art. 12 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des ambulanciers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France)
Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire
NOR SASH1022473A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;49 pages 15859/15860
(Art. 7 : Modification de l'annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR SASH1008943A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;41 page 6618
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR ETSH1112696A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;28 pages 9482/9483
(Modification de l'art. 6)
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;1 page 8555
(Art. 118 (16°) : Abrogation de dispositions législatives autorisant la création de catégories particulières de groupement d'intérêt public (GIP) - Abrogation de l'art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 (J.O. du 3 avril 1998) fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique - Modifié par le Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000
Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
Lettre-circulaire DH-FH 3 n° 21-675 du 8 novembre 1999 relative à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 4 février 1999 : relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Circulaire DHOS/E 4 n° 2000-535 du 13 octobre 2000 : relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère
Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 : relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières
Arrêté du 29 juin 2001 : modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Arrêté du 10 septembre 2001 : relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
Arrêté du 6 novembre 2001 : modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 21 février 2002 : relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
Arrêté du 13 novembre 2002 : relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours
Arrêté du 22 octobre 2003, relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente
Circulaire du 28 juin 2004 , relative à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi automatique
Circulaire du 14 mars 2007 relative au référentiel national de compétences relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/3 (consultable en ligne sur le site internet du ministère à cette adresse)
Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR SANP0752238A
J.O. du 17/05/2007 texte : n° 153(pages 9669/9671)
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 67-80 (Remplacement des art. 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 20, 21, 25 et 26; modification de l'art. 11; transfert des art. 50, 51, 52 et 53 respectivement aux art. 52, 53, 54 [avec modification] et 55)
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR SJSH0762979D
J.O. du 02/09/2007 texte : n° 9(page 14516) (Art. 4 : Substitution de l'appellation : " diplôme d'Etat d'ambulancier " aux apellations : " certificat de capacité d'ambulancier " et " diplôme d'ambulancier ")
Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
NOR SJSH0774482A
JO du 29/12/2007 textes : 0302;62 (Art. 1er et 2 : Modification des art. 6 et 24 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)
Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01
(Dispositions complémentaires à la circulaire n° 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU))
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
NOR SJSP0818095A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;43
(Remplacement des art. 1er et 12)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
NOR SJSP0823457A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;38 page 15640
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
NOR MTST0828651D
JO du 11/01/2009 texte : 0009;11 page 660
(Dispositions applicables aux entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 86.90A des nomenclatures d'activités et de produits françaises - Abrogation du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire)
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR SASH0905241A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;18 pages 4548/4550
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - Abrogation implicite des circulaires DGS/3 E n° 740 du 12 juillet 1990 relative aux transports sanitaires et DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants - Conditions d'entrées en vigueur différées du présent texte)
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
NOR IOCE0907984A
JO du 26/04/2009 texte : 0098;4 page 7186
(Référentiel du 25 juin 2008 - Consultation à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view)
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
NOR SASH0910602A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;23 page 8781
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Référentiel consultable sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/referentiel-samu-transportsanitaire/referentiel-samu-transport-sanitaire-portant-organisation-reponse- ambulanciere-urgence-prehospitaliere.html)
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
NOR SASX0912394D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;16
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, institué par l'arrêté du 17 mars 2006)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, obtenus avant le 31 décembre 1982 et souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire
NOR DEVT0913656A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;1 pages 14225/14226
(Remplacement de l'annexe fixant le modèle des feuilles de route hebdomadaires individuelles)
Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR SASH0920583A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;9 pages 19164/19169
(Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 et de l'annexe 2 " Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C ")
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR SASH1008943A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;41 page 6618
- ( Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 4, 5, 7, 13, 14, 15, 17, 19, 23, 24, 35, 38 et 46; remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 50 et 51 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
- art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
- art. 3 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
- art. 4 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté de la publication du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;45 page 15962
(Art. 12 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des ambulanciers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France)
Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire
NOR SASH1022473A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;49 pages 15859/15860
(Art. 7 : Modification de l'annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR SASH1008943A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;41 page 6618
- ( Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 4, 5, 7, 13, 14, 15, 17, 19, 23, 24, 35, 38 et 46; remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 50 et 51 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
- art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
- art. 3 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
- art. 4 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté de la publication du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé)
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR ETSH1112696A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;28 pages 9482/9483
(Modification de l'art. 6)
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;1 page 8555
(Art. 118 (16°) : Abrogation de dispositions législatives autorisant la création de catégories particulières de groupement d'intérêt public (GIP) - Abrogation de l'art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)