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Permanence sur place = GARDE |
La continuité du service public hospitalier impose, dans certains services, l’organisation de permanences sur place, également appelées gardes, afin d’assurer la prise en charge des patients à toute heure.
Textes de référence :
Les permanences sur place sont encadrées par :
Définition de la permanence sur place (garde)
Conformément à l’arrêté du 10 septembre 2002, constitue une permanence sur place :
toute période durant laquelle l’agent est tenu de demeurer physiquement dans l’établissement, en dehors des horaires de travail programmés, afin d’assurer la continuité du service.
La permanence sur place est intégralement considérée comme du temps de travail effectif.
Différence entre garde et astreinte
Il convient de distinguer clairement :
Organisation des gardes
Gardes et temps de travail
Les périodes de permanence sur place :
Compensation et indemnisation
Conformément à l’arrêté du 10 septembre 2002 :
Le décret n° 2021-1544 n’a pas modifié la définition des gardes, mais peut avoir une incidence sur leur organisation, notamment :
Point de vigilance SNIA :
Toute permanence sur place doit :
Textes de référence :
Les permanences sur place sont encadrées par :
- l’ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative aux obligations de service des personnels hospitaliers ;
- le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière ;
- l’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux modalités de compensation et d’indemnisation des permanences dans la fonction publique hospitalière ;
- le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021.
Définition de la permanence sur place (garde)
Conformément à l’arrêté du 10 septembre 2002, constitue une permanence sur place :
toute période durant laquelle l’agent est tenu de demeurer physiquement dans l’établissement, en dehors des horaires de travail programmés, afin d’assurer la continuité du service.
La permanence sur place est intégralement considérée comme du temps de travail effectif.
Différence entre garde et astreinte
Il convient de distinguer clairement :
- la permanence sur place (garde) :
- présence obligatoire dans l’établissement ;
- temps intégralement comptabilisé comme travail effectif ;
- l’astreinte :
- l’agent n’est pas sur son lieu de travail ;
- seul le temps d’intervention est compté comme travail effectif.
Organisation des gardes
- Les gardes sont organisées lorsque les nécessités du service le justifient.
- La liste des personnels concernés et la répartition des gardes sont arrêtées par l’établissement après consultation des instances représentatives.
- Un tableau de service précisant les périodes de gardes est établi et communiqué aux agents.
- à la durée quotidienne maximale,
- à l’amplitude journalière,
- au repos quotidien et hebdomadaire.
Gardes et temps de travail
Les périodes de permanence sur place :
- sont intégrées dans le calcul du temps de travail effectif ;
- sont prises en compte pour le respect :
- de la durée maximale hebdomadaire (48 heures),
- de la moyenne hebdomadaire sur 12 semaines (44 heures),
- du repos quotidien (12 heures, ou 11 heures dans les conditions prévues par le décret de 2021).
Compensation et indemnisation
Conformément à l’arrêté du 10 septembre 2002 :
- les permanences sur place donnent lieu :
- soit à une compensation en temps,
- soit à une indemnisation, selon les modalités fixées par les textes en vigueur ;
- les modalités pratiques (choix, montants, récupération) sont définies par l’établissement, après avis des instances représentatives.
Le décret n° 2021-1544 n’a pas modifié la définition des gardes, mais peut avoir une incidence sur leur organisation, notamment :
- possibilité de réduire le repos quotidien à 11 heures par accord local ;
- possibilité d’annualiser le temps de travail ;
- adaptations locales de l’organisation des plannings.
Point de vigilance SNIA :
Toute permanence sur place doit :
- être explicitement prévue dans l’organisation du service ;
- être intégralement comptabilisée comme temps de travail effectif ;
- respecter les règles de repos et de durée maximale du travail.