SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIER(E)S ANESTHESISTES (SNIA)
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Les Statuts du SNIA

LES STATUTS DU SNIA

Les Statuts du SNIA

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En accès libre les statuts actuels du syndicat


 

       STATUTS du SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES


    Dispositions générales

ARTICLE 1

Il est formé un syndicat professionnel conformément aux dispositions des articles   
L.2131-1 et suivants du Code du travail, aux lois et règlements en vigueur aux
dispositions rappelées ci après.

Il se nomme « Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes »

ARTICLE 2

Ce syndicat est autonome et inscrit son action dans le mouvement social.
Le Syndicat a son siège : 157, rue Legendre - 75017 Paris.
Ce siège peut être transféré à tout moment, en tout endroit, par simple décision du
conseil syndical.


La durée du syndicat est illimitée.

ARTICLE 3

Le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes a pour objet :


- la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans l'exercice de
leurs fonctions ;
- la défense et la promotion des statuts professionnels des infirmiers
anesthésistes quel que soit le mode d’exercice et le statut de l’employeur;
- le développement, l’actualisation et la défense des formations initiale et continue
- le développement et l’évaluation des pratiques professionnelles des infirmiers
anesthésistes ;
- la représentation des infirmiers anesthésistes devant toutes les instances
nationales et internationales de la profession d’infirmier anesthésiste.
Il est obligatoirement associé à toute délibération concernant l’exercice de la
profession d’infirmier anesthésiste ainsi que l’organisation de l’anesthésie en France.


Le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes peut agir en justice devant toute
juridiction afin d’assurer la défense des intérêts qu’il a pour mission de défendre.
Les adhérents

ARTICLE 4

Les titulaires de l’un des diplômes, ci-dessous cités, autorisant l’exercice la profession d’infirmier anesthésiste en France, peuvent être adhérents du Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes.


- certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésistes,
- certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie
réanimation,
- diplôme d’État d’infirmier anesthésiste,
Les membres peuvent être :
- les infirmiers anesthésistes en activité, retraités ou en invalidité
- les étudiants en cours de formation dans une école d’infirmiers
anesthésistes
- les cadres, cadres supérieurs et directeurs de soins infirmiers anesthésistes
- Les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Économique
Européen ayant obtenu l’autorisation légale d’exercice de la profession
d’infirmier anesthésiste en France, conformément à l’application de la
directive européenne 2005/36.


L’adhésion emporte approbation des présents statuts et engage au paiement d’une
cotisation annuelle.

ARTICLE 5

Chaque adhérent apporte son concours à l’activité du syndicat en participant
physiquement, matériellement ou intellectuellement, de façon permanente et sans
rémunération de la part du syndicat.

ARTICLE 6

La qualité de membre du syndicat se perd :


· par démission ;
· par décès ;
· pour défaut ou refus de paiement de la cotisation à la suite d'une lettre de rappel ;
· par radiation ou exclusion pour motif grave défini dans le règlement intérieur
· après suppression de l’autorisation d’exercice.

ARTICLE 7

Les membres qui cessent de faire partie du syndicat pour quelque cause que ce soit
n'ont droit à aucune réclamation sur les fonds en caisse au moment de leur retrait.
Le conseil syndical

ARTICLE 8

Le conseil syndical met en œuvre la politique syndicale déterminée par l’assemblée
générale.


Il établit le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale
pour toute modification substantielle.

ARTICLE 9

Le conseil se compose : De 9 à 15 membres élus par l’assemblée générale.  Les délégués des régions ou inter régions, telles que définies par le règlement intérieur, sont membres de droit du conseil syndical et prennent part au vote pour toutes les décisions. Pour faire acte de candidature au conseil, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier(e)-anesthésiste ou de disposer d’une autorisation d’exercice de la profession d’infirmier(e)-anesthésiste sur le territoire national. Le candidat doit également être à jour de sa cotisation syndicale au jour de sa candidature.


ARTICLE 10

Les fonctions de membres du conseil sont gratuites. Toutefois il pourra leur être alloué
une indemnité destinée à rembourser des frais par eux exposés

ARTICLE 11


Les membres du conseil sont élus pour trois ans renouvelables.

ARTICLE 12

La fréquence des réunions et les modalités de prises de décision du conseil syndical
sont fixées par le règlement intérieur. Le conseil se réunit sur convocation du bureau
ou sur demande de la moitié de ses membres.


Si des circonstances exceptionnelles rendent impossible la réunion du conseil syndical ou en cas d’urgence, ses pouvoirs sont exercés par le bureau, à charge de réunir le conseil syndical, pour lui rendre compte aussitôt que les circonstances le permettent.

    Le bureau

ARTICLE 13

Le bureau est l’organe collectif d’exécution des décisions du conseil syndical.

Il assure la gestion quotidienne du syndicat et est habilité à le représenter.

ARTICLE 14

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 15

Le conseil syndical élit chaque année un bureau composé de :


- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire Général
- un à trois Secrétaires Généraux Adjoints
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint

ARTICLE 16

Le bureau a pour mission d’organiser l’activité régulière du syndicat.
Il organise et coordonne l’activité et l’information des délégations régionales et
interrégionales.
Il dispose d’un pouvoir décisionnel dans la gestion des situations d’urgence.
Il dispose pour cela de tous les moyens de communication.
Il exécute toutes les décisions prises par le conseil syndical.


    L’assemblée générale

ARTICLE 17

L'assemblée générale est formée par tous les membres du syndicat.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau.
Le bureau convoque l’assemblée générale sur décision du conseil ou à la demande du
quart de ses adhérents.


Les dates, lieu et ordre du jour de l’assemblée générale sont arrêtés par le conseil
syndical.


Les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées aux adhérents au
moins quinze jours à l'avance. Elles mentionnent l'ordre du jour établi par le conseil.

L’assemblée générale:


· approuve ou rejette le rapport d'activité et les comptes présentés par le conseil syndical
· donne quitus aux membres.
· élit les membres du conseil à la majorité des membres présents ou représentés.
· fixe le montant des cotisations.
· débat des sujets inscrits à l’ordre du jour.
· détermine la politique du syndicat pour l’année à venir.


L’assemblée générale est animée par le conseil du syndicat issu de la précédente
assemblée générale.

ARTICLE 18

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents et
représentés.


Prennent part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.

Tous les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale en donnant
pouvoir à l'un des membres du syndicat.


Le nombre de pouvoirs par membre participant au vote n’est pas limité.

ARTICLE 19

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire
réunie sur proposition du conseil ou du quart des membres du syndicat.
L'assemblée générale extraordinaire doit se composer alors du quart au moins des
membres du syndicat, présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, elle est reconvoquée dans l’heure suivante et statue
alors à la même majorité sans condition de quorum.

ARTICLE 20

En cas de dissolution du syndicat, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat.

ARTICLE 21

Les recettes du syndicat se composent :


• des cotisations annuelles
• des intérêts des capitaux du syndicat
• des dons et legs qui pourraient être faits au syndicat
• des produits de services
• de toute autre recette autorisée par la loi.


       
    Les délégations régionales

ARTICLE 22

Une délégation peut être constituée par région ou inter région. Sa constitution est
réalisable à partir de 20 adhérents à jour de leur cotisation ou par décision du conseil
syndical si le quota n’est pas atteint.
Les adhérents de la région membres du syndicat national des infirmiers anesthésistes,
à jour de leur cotisation, participent aux élections d’un délégué régional ainsi qu’un ou
plusieurs adjoints.
Les délégués régionaux ou interrégionaux sont élus pour trois ans. Les modalités
d’élection sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 23

Les délégués régionaux ou interrégionaux ont la charge de représenter le syndicat
auprès des autorités régionales.


   
    Dispositions diverses

ARTICLE 24

Le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes a qualité pour présenter des
candidats lors des élections professionnelles des différentes instances représentatives
locales d’établissement conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.

ARTICLE 25

Le bureau est chargé de faire le dépôt des statuts et des noms, prénoms et domiciles
des membres du conseil syndical, conformément à la loi du 21 mars 1884. Ce dépôt
doit être renouvelé à chaque changement dans l'administration ou les statuts, dans le
mois qui suit les élections.



Paris, le 1 Juin 2019


Président du SNIA                     Trésorier
Jean-Marc SERRAT             Raphaël Dufour
















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Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes (SNIA) - 157 rue Legendre 75017 Paris
Tel : 01.40.35.31.98 - Fax : 01.40.35.31.95 - Email : contact@snia.net
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