LE compte-rendu de la réunion DGOS du 8 octobre 2015

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Première réunion du cycle de concertation « IADE » qui se déroulera en deux temps :

• un premier «entre soi » c’est à dire IADE/DGOS
• Un deuxième avec l’entrée d’organismes médicaux : SFAR, CFAR, SUDF, SFMU.

Le but de ces concertations est de faire le point sur les pratiques professionnelles IADE réelles
actuelles, sur des nouvelles envisageables et de les comparer avec notre réglementaire qui pourrait
dès lors évoluer (article d’exclusivité en anesthésie et de priorisation dans les SMUR)

Pour la DGOS :
Une importante délégation de douze personnes couvant tous les services en lien avec nos
revendications.
Présidence par Mme Lenoir Salfati, Sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Coordinations et centralisation des contributions : Mme Pilar Verdoncq : sous-direction des
ressources humaines du système de santé, bureau RH2

Pour la délégation IADE :
CGT : Brigitte BENAYOUN (Bordeaux), Bruno Francheschi (AP-HP), Vincent PORTEOUS (Lille)
SNIA : Jean Marc SERRAT ( Montpellier) , Bruno HUET (Argenteuil)
FO : Cristian Prud’homme ( Strasbourg)
ANEIA : excusé

A notre demande, le mandat de la DGOS est précisé.
Comme on pouvait le craindre, la DGOS n’a aucun mandat pour évoquer :

•  Les salaires et la grille salariale (question renvoyée au processus global PPCR soit pour notre

catégorie 2019/2020 !)

• La reconnaissance de la pénibilité de l’exercice avec soit un éventuel retour en catégorie

active ( cf sages-femmes qui ont conservé cette reconnaissance malgré un nouveau
positionnement ) ou l’ouverture du CPPP au fonctionnaires sédentaires ( compte pénibilité )
Sur cette question, aucune réponse

•  La DGOS annonce ne pas avoir plus mandat pour évoquer le positionnement statutaire des

IADE au sein de la FPH (corps spécifique ou IDE spécialisés ?) ni son éventuel
repositionnement au sein du Code de la santé publique

Sur ce dernier point, cela sous-entend également que le positionnement futur des IADE en
profession dite intermédiaire comme la reconnaissance d’une pratique avancée ne seront
pas débattus !

Pour suite de notre demande de précision, la DGOS nous annonce qu’elle n’a aucun mandat
pour même envisager la pratique actuelle IADE comme ses éventuelles extensions en tant
que pratique avancée.

Pour rappel : A la sortie de la journée « coup de semonce » du 21 mai, nous devions être convoqués
avant le 3 juillet pour que nous soit présenté le dispositif de concertation. Il devait être constitué par
plusieurs groupes de travail.

•  IADE et pénibilité
•  IADE et pratique avancée
•  IADE et mode d’exercice en pré hospitalier, en anesthésie et en ambulatoire

Nous n’avons jamais reçu la convocation attendue malgré un mail et une lettre officielle de relance
La réunion de ce 8 octobre dont la convocation ne nous est parvenue que lorsqu’il s’est avéré que la
mobilisation IADE serait forte, n’est donc finalement que la simple concrétisation de cette annonce
de réunion le 21 mai.

La mauvaise nouvelle est que son champ s’est considérablement réduit alors que la DGOS nous
assurait avoir le mandat du cabinet pour le dispositif annoncé.

Ces points étant précisés, la DGOS nous présente, via un diaporama joint à ce CR, le dispositif de
concertation dont la méthodologie ne peut être discutée sauf à souligner que les documents,
contributions et modifications des participants devront parvenir aux participants avant les réunions
et non être découverts sur table.

Les 4 items proposés en objectifs sont donc :

•  Exercice IADE et l’ambulatoire. Il a été précisé que l’exercice en plateau dit « hybride » (salles

de radiologie interventionnelle, salles d’embolisation etc) entrerait aussi dans ce cadre

•  Exercice IADE et SSPI
•  Exercice IADE et gestion de la douleur
•  Exercice IADE et les « transports »

Deux choses interpellent :

•  L’exercice « classique » des IADE en bloc et en per opératoire n’apparait pas dans les

objectifs même s’il est présent à minima dans la proposition de grille d’analyse.
Ce point doit être précisé. Il serait inacceptable que l’exercice principal des IADE ne soit pas
étudié et réévalué.

•  La terminologie « transport » bien que déjà fortement contestée devant Mme Gardel

(délégation du 1er octobre) revient encore.
Il est alors reprécisé avec insistance que les IADE ne sont pas des transporteurs mais des
paramédicaux qui n’ont pas vocation à se cantonner aux transferts inter hospitaliers mais
bien à être en première ligne de la totalité du champ des secours médicaux extrahospitaliers,
des SAMU-SMUR mais aussi des SSSM. Le terme « transport » ne peut donc être accepté et
doit être remplacé par « secours pré hospitalier ».

Les dates de ces 3 réunions sont :

•  Le 5 novembre
•  Le 3 décembre
•  Le 16 décembre

Nous avons protesté estimant que le calendrier ne nous apparaissait pas suffisamment resserré.

La DGOS trouve au contraire que le rythme est soutenu et qu’il n’est pas possible de faire plus court
notamment pour lui permettre de prendre tous les contacts nécessaires pendant le temps de cette
concertation ( en clair : d’avoir des échanges avec les organisations médicales sur les travaux en
cours).

Le délai d’un mois entre les deux premières réunions apparait cependant injustifiable.

La DGOS nous a aussi annoncé que les syndicats siégeant au CSFPH (conseil supérieur de la fonction
publique hospitalière) seraient convoqués à partir de la réunion du 5 novembre.
Il n’est bien évidemment pas du rôle de l’intersyndicale de s’opposer à la venue d’organismes
représentatifs

Pour autant il doit être rappelé que ce mouvement a été initié par l’intersyndicale CGT-SNIA
rejoints par tous les collectifs régionaux IADE, par l’ANEIA et par FO.
Les revendications de tous sont maintenant communes et elles sont portées par la quasi-totalité
des IADE.

De même il apparait que les objectifs de ces réunions de concertation sont une évaluation et
redéfinitions des pratiques professionnelles.

Ces constats, comme le fait que ce mouvement n’est pas un mouvement des IADE hospitaliers mais
de l’ensemble de la profession, y compris donc les salariés des secteurs privés, ont amené les 3
organisations présentes le 8 octobre (CGT, SNIA et FO) à exiger que tous les participants des futures
réunions soient des IADE en exercice.
Cette demande a été validée par la DGOS.

En ce qui concerne le deuxième temps de ces concertations (en janvier avec l’entrée d’organismes
médicaux) :

il a été rappelé que le travail qui serait fait en amont n’avait pas vocation à être rayé d’un trait de
plume à l’entrée dans les réunions de nouveaux participants, quels qu’ils soient.

Les enjeux de concordance entre le réglementaire et la pratique réelle des IADE, de légitime
reconnaissance de l’apport réel des IADE à l’offre de soin, comme de qualité des soins délivrés aux
patients et de maitrise réelle des coûts (tous les coûts !) ne sauraient être pris en otage par
quiconque.

Les IADE en appellent à madame la Ministre de la santé pour démontrer qu’elle est la ministre des
patients et des paramédicaux tout autant que celle d’autres catégories.

Les Représentants IADE se sont étonnés de l’absence programmée de certains syndicats ou
associations médicales autour de la table (SNPHARe et AMUF notamment) et de la sélection
exclusive de « sociétés savantes »

Cette deuxième phase de la concertation soulève donc beaucoup d’interrogations.
Pour autant les IADE réaffirment et réaffirmeront jusqu’au bout et avec force leur volonté inflexible
d’obtenir la reconnaissance qu’ils méritent et le positionnement statutaire qui traduit leur activité
réelle.

Les concertations avec la DGOS sous le contrôle du cabinet de la Ministre de la santé
débutent. Les organisations qui portent la parole des IADE œuvreront pour la faire
entendre et respecter.

Bien qu’il ait été sous-entendu qu’une nouvelle redéfinition des missions de la profession
amènerait à une revalorisation, le compte n’y est pas et il y a trop d’incertitudes !

Les IADE, plus que jamais, doivent donc continuer à se mobiliser fortement, à se réunir
régulièrement dans les AG, à rejoindre leurs collectifs et les organisations qui soutiennent LEURS
revendications.

Chaque journée de réunion sera l’occasion d’organiser une mobilisation régionale et locale à
laquelle les IADE devront, s’ils veulent obtenir leur dû, participer aussi massivement qu’ils l’ont fait
le 1er octobre.

Les représentants des collectifs régionaux doivent s’organiser pour être présents le 7 novembre à
Paris.

La décision d’une nouvelle manifestation nationale avant les fêtes ou le jour de la première réunion
plénière (avec les organisations médicales) est à l’étude.

Pour la CGT : Vincent PORTEOUS                                               Pour le SNIA : Jean Marc SERRAT

Paris, le 10 octobre 2015

DIAPORAMA PRÉSENTÉ PAR LA DGOS LE 8 OCTOBRE 2015