Syndicat National des Infirmiers Anesthesistes (SNIA)
  • Actualités
  • Adherer
  • Le SNIA
    • Les combats du SNIA
    • Présentation du SNIA
    • L'équipe du SNIA
    • Mentions légales
    • Adhérer au SNIA
    • Médias
    • IFNA >
      • Présentation
      • IADE - Formation européenne
      • Congrès international
    • Agenda
    • Inscription liste de diffusion
  • Action syndicale
    • Communiqués de Presse (CP)
    • Comptes-Rendus (CR)
    • Préavis de Grève
    • Correspondances
  • Devenir IADE
    • La profession d'IADE
    • L'histoire des IADE
    • Formation Spécialisée
    • Formation continue - DPC
  • Documentation
    • Publications SNIA
    • Données démographiques
    • Salaires et traitements
    • Reconnaissance des qualifications pour l'exercice IADE en France pour les ressortissants européens
    • Élargissement des compétences des IADE
    • Droit d'option 2012 (FPH)
    • PPCR-AF 2016-2019 (FPH)
    • Réintégration/Reclassement des promotions professionnelles (FPH)
    • Organisation du travail (FPH)
    • Droit de greve
    • Recueil Juridique Thématique
  • Services
    • IADE en souffrance
    • Emploi et Recrutement
    • Assurance Professionnelle
    • Vigilances
    • Associations Professionnelles
    • Lettres TYPES (FPH)
    • Liens utiles
    • Forums professionnels (RSS)
    • Congrès
  • Contact
On compte sur vous … Soutenez le SNIA en 2019!

Les décrets n° 2017-984 et n° 2017-988 et l’arrêté du 10/05/17

12/5/2017

 
Photo
Décret 2017-984 du 10.05.2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la FPH :

Ce décret répond partiellement à l'une des revendications concernant la "Récupération" de notre corps professionnel disparu de la fonction publique hospitalière en 2010 lors de la réforme de Mme Bachelot.
Ce décret fonde ce nouveau corps et décline l'ensemble de ses dispositions. Il concerne les actuels IADE Infirmiers en Soins Généraux et Spécialisés (ISGS) Grade 3 et Grade 4 (Catégorie dite "sédentaire") qui seront reversés dans ce nouveau corps.
Conditions de recrutement, d'avancement, de détachement ou d'intégration directe, ainsi que la constitution initiale de ce nouveau corps professionnel, sont à extraire de ce document "technique". D'autres dispositions modifient, de fait, l'ancien décret de 2010 qui instituait les ISGS.
Enfin des dispositions dites "transitoires et finales" doivent permettre de régler certaines subtilités de calendrier et d'exceptions engendrées par ce reversement de corps (concours, agents actuellement en détachement, Commissions paritaires...)

Notice : "le décret procède à la création d'un nouveau statut particulier propre aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Il modifie en conséquence le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière pour en supprimer les dispositions relatives aux infirmiers anesthésistes qui sont reclassés dans ce nouveau statut au 1er juillet 2017.
Le statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes reconduit les dispositions statutaires du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 : la structure de carrière est conservée (identité du nombre de grades et d'échelons) et les modalités de recrutement, de classement et d'avancement demeurent inchangées. Le décret du 29 septembre 2010 précité ne régi plus désormais que les infirmiers en soins généraux, les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices, au sein d'un corps comprenant trois grades. "

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Décret 2017-984 du 10.05.2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la FPH
File Size: 223 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier



Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
Notice : "le décret prévoit les bornages indiciaires applicables au corps précité".



Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
File Size: 142 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

arrete_100517.pdf
File Size: 136 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


La section commentaire est fermée.

    Photo
    Rejoindre le SNIA !

    Photo
    membre fondateur
    Photo
    membre fondateur

    Photo

    Photo
    Restitution des résultats de la Grande Enquête IADE 2018

    Vous êtes IADE, IADE Cadre, Etudiant IA ? Vous souhaitez être consulté et informé par le SNIA :
    Renseignez votre email

    Photo
    Un service d'écoute, de soutien et d'orientation gratuit pour les professionnels de l'anesthésie en souffrance 7/7 24/24

    Offres d'emploi IADE
    Assurance Professionnelle
    Partenaires


    Photo
    Inscriptions JEPU 2019

    Photo
    Photo

    Photo

    Adhérez au SNIA

    Photo
    C'est quoi un(e) iade ?

    Flux RSS


    Derniers Tweets du SNIA75

    Photo

    Archives

    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Novembre 2018
    Octobre 2018
    Août 2018
    Juin 2018
    Mai 2018
    Avril 2018
    Mars 2018
    Février 2018
    Janvier 2018
    Décembre 2017
    Novembre 2017
    Octobre 2017
    Septembre 2017
    Août 2017
    Juillet 2017
    Mai 2017
    Avril 2017
    Mars 2017
    Février 2017
    Janvier 2017
    Décembre 2016
    Novembre 2016
    Octobre 2016
    Septembre 2016
    Août 2016
    Juillet 2016
    Mai 2016
    Avril 2016
    Mars 2016
    Janvier 2016
    Décembre 2015
    Novembre 2015
    Octobre 2015
    Septembre 2015
    Août 2015
    Mai 2015
    Avril 2015
    Mars 2015
    Janvier 2015
    Décembre 2014
    Novembre 2014
    Octobre 2014
    Août 2014
    Juillet 2014
    Juin 2014
    Mai 2014
    Février 2014
    Janvier 2014
    Décembre 2013
    Novembre 2013
    Octobre 2013
    Septembre 2013
    Mai 2013
    Mars 2013
    Février 2013
    Novembre 2012
    Octobre 2012
    Septembre 2012
    Août 2012
    Juillet 2012
    Juin 2012
    Mai 2012
    Avril 2012
    Mars 2012
    Février 2012
    Janvier 2012
    Décembre 2011
    Novembre 2011
    Octobre 2011
    Septembre 2011
    Juillet 2011
    Juin 2011
    Mai 2011



   
i A D E = Infirmier(e)-Anesthésiste Diplômé(e) d'Etat 
Les combats du SNIA
Communiqués de presse


Devenir IADE
Publications

Offres d'emploi
Contact
Espace Adhérent

Picture
Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes (SNIA) - 157 rue Legendre 75017 Paris
Tel : 01.40.35.31.98 - Fax : 01.40.35.31.95 - Email : contact@snia.net