Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à l'infirmier-anesthésiste

Il a été reproché à un infirmier-anesthésiste, dans le cadre de son activité d’infirmier de sapeur-pompier, d’avoir, lors d’une intervention avec une équipe secouriste sapeurs-pompiers, intubé une personne en arrêt cardiaque alors qu’il était confronté à une difficulté de ventilation manuelle, qu'il disposait du matériel dans son véhicule infirmier et qu'il avait eu l'aval du médecin régulateur du SAMU.

Un mail datant de 2013 du médecin chef du SDIS 68 précisait aux infirmiers de sapeurs-pompiers (sans préciser la qualification) l’interdiction de réaliser une intubation sans la présence d’un médecin.

Le médecin chef ayant appris la réalisation du geste a demandé une sanction disciplinaire à l’encontre de l’infirmier-anesthésiste. Malgré un avis de la commission de discipline demandant par principe une sanction modérée « Avertissement » le directeur du SDIS a prononcé une sanction au-delà avec une suspension d’un mois.

Notre collègue attaque la décision auprès du tribunal administratif. Celui-ci a contacté le syndicat National des infirmiers anesthésistes (SNIA) pour obtenir des conseils et une aide éventuelle.

Afin d’aider notre adhérent, le SNIA a financé et constitué un dossier d’expertise en réponse aux nombreux arguments du SDIS pour justifier la sanction présentée au tribunal. Un contact étroit avec l’avocat de notre collègue a permis d’affiner le mémoire déposé au tribunal.

Le tribunal a statué en mars 2018 en annulant la sanction disciplinaire et en condamnant le SDIS a verser la somme de 1000 euros à notre collègue. Le SDIS n’a pas contesté la décision du tribunal en appel.

Au-delà de la réponse du tribunal, le SNIA avait déjà évoqué ce sujet qui est récurent par une déclaration sur son site internet début 2015 http://www.snia.net/actualiteacutes/un-iade-sapeur-pompier-peut-il-intuber-un-acr-sans-medecin

Notre analyse de l’époque rejoint en tout point celle des conclusions du tribunal qui, malgré une obligation de respecter un ordre hiérarchique, ne remet pas en cause l’obligation pour un IADE d’intuber en extra-hospitalier hors présence médicale un patient en arrêt cardiaque se trouvant en situation d’extrême urgence eu égard à sa formation et ses compétences.

Cet événement met en exergue l'absence dans certains SSSM départementaux de l'existence de protocoles de soins d'urgence spécifiques aux compétences spécialisées des IADE Infirmiers-Sapeurs Pompiers. Le SNIA appelle l'ensemble de ces services à prendre en compte ces spécificités afin de pouvoir les mettre à contribution auprès des victimes.

Le SNIA sera toujours aux cotés de ses adhérents pour défendre leurs intérêts et ceux de la profession.



Le conseil du SNIA

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