Question orale sans débat de M. Marc Dolez, député du Nord, 29 Mars 2016

Question orale sans débat de monsieur Marc Dolez le 29/03/2016

Question orale sans débat de monsieur Marc Dolez

Posté par Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) sur mardi 29 mars 2016

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Posté par Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) sur mardi 29 mars 2016

VERBATIM
29 mars 2016

Situation des infirmiers anesthésistes

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, no 1326, relative à la situation des infirmiers anesthésistes.

M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées, je souhaitais interroger ce matin Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État.
Chacun en convient, ceux-ci jouent un rôle irremplaçable en assurant au quotidien la sécurité de milliers de patients et en participant chaque année à la réalisation de 11 millions d’actes d’anesthésie. Ils disposent pour cela d’une formation de qualité, reconnue au grade de master 2, et, par leur expertise, ils sont déjà dans la réalité des infirmiers de pratique avancée.
Pourtant, cette profession est toujours dans l’attente d’une véritable reconnaissance statutaire au sein des professions intermédiaires, une reconnaissance qui soit à la hauteur du niveau d’études requis et de la responsabilité assumée. J’ajoute que la rémunération de ces personnels est très faible, comparée aux grilles salariales de professions équivalentes de la fonction publique.
C’est pourquoi les propos de Mme Marisol Touraine la semaine dernière dans cet hémicycle ne répondent pas à l’attente de la profession et n’ont guère convaincu les 9 700 infirmiers anesthésistes. Elle a en effet conditionné l’architecture de la grille et une éventuelle évolution indiciaire à l’évolution de l’exercice du métier, qui fait actuellement l’objet de discussions avec les représentants des médecins. Cette position est d’autant plus surprenante qu’il appartient bien au Gouvernement de reconnaître les spécificités de ce métier et d’offrir un cadre à des pratiques d’ores et déjà quotidiennes.
Dans cette perspective, ma question est très simple : le Gouvernement est-il prêt à engager sans attendre des discussions sur le volet statutaire en parallèle des réunions prévues sur l’exercice professionnel ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le député, les infirmiers anesthésistes sont, au bloc opératoire, les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes-réanimateurs. Leur exercice évolue et leurs attentes aussi. C’est pourquoi, dès la fin de 2012, leur formation avait été revue.
En octobre dernier, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à ses équipes d’entamer un travail avec leurs représentants sur les évolutions de leur exercice. De nombreux échanges ont eu lieu et des points d’accord ont été trouvés. Des évolutions sont encore possibles et le travail se poursuit. Un nouveau cycle de réunions est programmé jusqu’à la fin du mois de juin. L’enjeu est de proposer des modifications réglementaires concrètes pour accompagner l’évolution de l’exercice.
Se pose par ailleurs la question de la rémunération. Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, la ministre a voulu reconnaître la spécificité des infirmiers anesthésistes. Leur grille statutaire a évolué en 2012 et en 2015. Une nouvelle évolution de leur grille sera échelonnée de 2016 à 2018. Les infirmiers anesthésistes bénéficieront également de la revalorisation du point d’indice.
Désormais, l’étape préalable indispensable pour engager toute nouvelle réflexion sur la grille est l’aboutissement du travail entamé en octobre sur l’évolution de l’exercice du métier.
Au-delà, c’est-à-dire cet été, il sera possible d’ouvrir le chantier en ce qui concerne l’architecture de la grille et donc l’évolution indiciaire, pour reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et prendre en compte l’évolution de leur exercice. C’est le message qui a été transmis aux représentants des infirmiers anesthésistes qui ont été reçus la semaine dernière par le cabinet de la ministre.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Cohérence gouvernementale oblige, madame la secrétaire d’État, vous avez repris les déclarations de Mme la ministre dans cet hémicycle la semaine dernière. Elles ne m’ont toujours pas convaincu.
Les revalorisations salariales de 2012 et 2015 ne sont que la suite de la réforme des retraites engagée sous le mandat présidentiel précédent, qui avait beaucoup allongé la durée de carrière. En renvoyant l’évolution de la grille aux résultats des discussions sur l’exercice de la profession, en particulier avec les médecins, le Gouvernement se dédouane en quelque sorte de ses responsabilités parce qu’il y a bien longtemps déjà que la profession a évolué et exerce des responsabilités importantes et irremplaçables, comme vous l’avez vous-même souligné.

- 1ère séance du mardi 29 Mars 2016 -