Références législatives et réglementaires (Février 2015)

Voici quelques textes législatifs et réglementaires parus depuis le début de l'année et qui peuvent intéresser la pratique IADE :

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030188934

Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=921B67351965D5A6E83D186E25B3ACB4.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000030191428&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030191059

Arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030236517

Arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030236522
 
Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique

http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/17/2015-186/jo/texte
 
Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030158146&dateTexte=&categorieLien=id
 
INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2014/369 du 24/12/2014 relative aux stages en formation infirmière

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39239.pdf

INSTRUCTION N° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39222.pdf
   
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages - femmes hospitalières
 
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39202.pdf

INSTRUCTION N°DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39207.pdf

Liste des normes AFNOR d'application obligatoire

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Normes-AFNOR-d-application-obligatoire

Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2015 Bulletin Officiel n° 15/01- 15 Février 2015 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-01/ste_20150001_0000_p000.pdf   CIRCULAIRE N° DGOS/R1/ 2014/367 du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39061.pdf  

CIRCULAIRE N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39046.pdf

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative  aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39056.pdf