La question est récurrente, voici la réponse que le SNIA y apporte :
Vous nous interrogez sur la possibilité pour un IADE d'intuber un patient présentant un ACR dans le cadre de son activité d'infirmier de sapeur-pompier.
Vous nous interrogez sur la possibilité pour un IADE d'intuber un patient présentant un ACR dans le cadre de son activité d'infirmier de sapeur-pompier.
La réponse correspond à une analyse qui peut être comme pour tout point de vue soumis à contradiction et seul le juge en fonction des éléments qui lui seront présentés prend une décision ayant une portée juridique. Celle-ci peut être invalidée en appel qui elle-même peut être soumise à la juridiction du conseil d'État ou de la Cour de cassation.
La question avait été posée dans le cadre d'une procédure judiciaire il y a plusieurs années à Mme Balagny Élisabeth, DSI et directrice de l'école d'IADE de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Sa réponse a été affirmative et prise en compte par le juge.
Que disent les textes ?
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste NOR : AFSH1229694A
Référentiel d'activités annexe I
Le référentiel précise les lieux d’activités des IADE qui ne se limitent pas qu’a la seule activité en anesthésie au bloc opératoire, mais aussi en préhospitalier et hors bloc.
Référentiel de compétences annexes II
Il précise les compétences qui doivent être acquises par l’IADE.
Sa capacité lui permet d’identifier et de choisir les dispositifs et matériels adaptés en fonction du lieu d’exercice « urgence et préhospitalier).
De réaliser les gestes techniques que sa formation lui autorise d’assurer la ventilation et de mettre en place un dispositif de ventilation sus ou sous-glottique et ajuster les paramètres ventilatoires du respirateur.
Référentiel de formation annexe III
Finalités de la formation
Former un infirmier anesthésiste, c’est-à-dire un infirmier responsable et autonome, particulièrement compétent dans le domaine de soins en anesthésie, ce domaine comprenant les périodes pré, per et post-interventionnelles, et dans celui des soins d’urgences et de réanimation.
De mener des interventions seul et en collaboration avec le médecin anesthésiste — réanimateur dans le domaine de l’anesthésie, de la réanimation, de l’urgence.
Le référentiel de formation est articulé autour de l’acquisition des compétences requises pour l’exercice des différentes activités du métier d’infirmier anesthésiste.
Unité d’enseignement UE 3 ( techniques d’anesthésie, réanimation, urgences)
— Intubation, abord trachéal et dispositifs supra glottique dans le cadre de l’intubation.
— Arrêt circulatoire
UE 4 Pathologie et grand syndrome
— Connaitre les impératifs de prise en charge des patients en réanimation, urgence et préhospitalier.
— Prise en charge de l’arrêt cardiaque et respiratoire.
— réalisation d’un bilan fonctionnel et lésionnel d’une victime dans le cadre du préhospitalier.
Décret d’acte d'infirmier du 29 juillet 2004
L’article 4311-12
Il précise le champ de compétence de l’IADE dans le cadre d’une procédure d’anesthésie.
Il indique que les transports mentionnés dans l’article 4311-10 sont réalisés en priorité par l’IADE.
Ce qui indique bien qu’il n’a pas vocation de travailler uniquement dans le domaine de l’anesthésie au bloc opératoire.
Article R. 4311-14
En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence.... à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable.
En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin
Article R. 4312-6
L'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril.
Article R. 4312-26
L'infirmier ou l'infirmière agit en toute circonstance dans l'intérêt du patient.
Article R. 4312-29
… Chaque fois qu'il l'estime indispensable, l'infirmier ou l'infirmière demande au médecin prescripteur d'établir un protocole thérapeutique et de soins d'urgence écrit, daté et signé…
Code pénal
CP Article 121-3 “Il y a également délit… S’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences… »
Activités ISP
Activité de soutien sanitaire
L’ISP est en première ligne dans le cadre du soutien sanitaire, même si le risque d’être confronté devant un SP en ACR est limité, il existe bien. Le renfort médical demandera un délai incompressible.
Activité SAP
Le retour d’expérience sur l’utilisation des DSA par la DSC a démontré de façon significative que l’intervention d’un ISP augmentait la reprise d’une activité cardiaque spontanée et le taux de survie.
De très nombreux départements donnent la possibilité aux IADE d’intuber seulement dans le cas d’ACR. Si cette possibilité n'était pas possible, faisons confiance que SAMU urgence de France aurait avec la SFMU réagi depuis longtemps.
kit intubation dans chaque VSSO
Il peut permettre de pallier à une défectuosité toujours possible d’un matériel du MAD.
Il peut permettre d’apporter un renfort de matériel lors d’un afflux de victime.
Cette possibilité ne peut se voir que dans le cas ou l’autorisation est donnée aux IADE d’intuber.
L’IADE de par à sa formation à l’obligation de procéder aux mesures conservatoires que sa formation lui autorise, donc de procéder à l’intubation devant un ACR.
Guidelines 2010/2015 sur la prise en charge de l'ACR
— Ventilation et réanimation de ACR
Accent sur l’importance du contrôle des VAS avec mise en évidence sur la nécessité d’une IOT rapide.
— Afin de maintenir la pression de perfusion coronaire, nécessité de procéder à un MCE en continu ( seul l’IOT permet de le faire en toute sécurité).
— Mise en évidence dans plusieurs études que la ventilation réalisée par les secouristes était inefficace voir génératrice de régurgitation réduisant d’autant les chances de survie.
Commentaires - Réglementairement
Eu égard aux référentiels de la profession d'IADE, l'intubation fait partie des gestes techniques enseignés et réalisables par celui-ci. L'ACR est un cour spécifique dans le cadre de l'anesthésie ainsi que dans le cadre du préhospitalier.
Eu égard aux décrets du 29 juillet 2004, l'IADE a obligation d'agir dans l’intérêt du patient, d'intervenir dans le cadre d'une urgence en appliquant des protocoles d'urgences ou en leurs absences de décider des gestes à pratiquer dans l'attente d'un renfort médical.
De demander aux médecins des protocoles d'urgence chaque fois qu'il l'estime indispensable.
Se pose la question de savoir si l'article 121-3 du Code pénal est applicable dans cette situation.
Scénarios possibles
L'IADE ne peut que le signaler à sa hiérarchie, en cas de procédure à la demande de la famille, seul le médecin décisionnaire devra répondre de son choix devant la juridiction.
Se pose la question pour l'IADE de la situation ou il est devant un choix difficile, de ne pas respecter les protocoles qui déterminent ses possibilités techniques et son obligation professionnelle de mettre en place ce qui lui a été enseigné ( conduite à tenir devant un ACR, Intubation + guideline )
L’IADE de par à sa formation à l’obligation de procéder aux mesures conservatoires que sa formation lui autorise, donc de procéder à l’intubation devant un ACR.
En cas de procédure à la demande la famille, le médecin décisionnaire devra répondre de son choix devant la juridiction tout comme l'IADE qui n'aurait pas réalisé un geste technique de sa compétence qui aurait pu contribuer à la ressuscitation de la victime.
Nous espérons avoir répondu à votre questionnement et restons disponibles pour des informations supplémentaires éventuelles.
L'équipe du SNIA
La question avait été posée dans le cadre d'une procédure judiciaire il y a plusieurs années à Mme Balagny Élisabeth, DSI et directrice de l'école d'IADE de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Sa réponse a été affirmative et prise en compte par le juge.
Que disent les textes ?
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste NOR : AFSH1229694A
Référentiel d'activités annexe I
Le référentiel précise les lieux d’activités des IADE qui ne se limitent pas qu’a la seule activité en anesthésie au bloc opératoire, mais aussi en préhospitalier et hors bloc.
Référentiel de compétences annexes II
Il précise les compétences qui doivent être acquises par l’IADE.
Sa capacité lui permet d’identifier et de choisir les dispositifs et matériels adaptés en fonction du lieu d’exercice « urgence et préhospitalier).
De réaliser les gestes techniques que sa formation lui autorise d’assurer la ventilation et de mettre en place un dispositif de ventilation sus ou sous-glottique et ajuster les paramètres ventilatoires du respirateur.
Référentiel de formation annexe III
Finalités de la formation
Former un infirmier anesthésiste, c’est-à-dire un infirmier responsable et autonome, particulièrement compétent dans le domaine de soins en anesthésie, ce domaine comprenant les périodes pré, per et post-interventionnelles, et dans celui des soins d’urgences et de réanimation.
De mener des interventions seul et en collaboration avec le médecin anesthésiste — réanimateur dans le domaine de l’anesthésie, de la réanimation, de l’urgence.
Le référentiel de formation est articulé autour de l’acquisition des compétences requises pour l’exercice des différentes activités du métier d’infirmier anesthésiste.
Unité d’enseignement UE 3 ( techniques d’anesthésie, réanimation, urgences)
— Intubation, abord trachéal et dispositifs supra glottique dans le cadre de l’intubation.
— Arrêt circulatoire
UE 4 Pathologie et grand syndrome
— Connaitre les impératifs de prise en charge des patients en réanimation, urgence et préhospitalier.
— Prise en charge de l’arrêt cardiaque et respiratoire.
— réalisation d’un bilan fonctionnel et lésionnel d’une victime dans le cadre du préhospitalier.
Décret d’acte d'infirmier du 29 juillet 2004
L’article 4311-12
Il précise le champ de compétence de l’IADE dans le cadre d’une procédure d’anesthésie.
Il indique que les transports mentionnés dans l’article 4311-10 sont réalisés en priorité par l’IADE.
Ce qui indique bien qu’il n’a pas vocation de travailler uniquement dans le domaine de l’anesthésie au bloc opératoire.
Article R. 4311-14
En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence.... à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable.
En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin
Article R. 4312-6
L'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril.
Article R. 4312-26
L'infirmier ou l'infirmière agit en toute circonstance dans l'intérêt du patient.
Article R. 4312-29
… Chaque fois qu'il l'estime indispensable, l'infirmier ou l'infirmière demande au médecin prescripteur d'établir un protocole thérapeutique et de soins d'urgence écrit, daté et signé…
Code pénal
CP Article 121-3 “Il y a également délit… S’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences… »
Activités ISP
Activité de soutien sanitaire
L’ISP est en première ligne dans le cadre du soutien sanitaire, même si le risque d’être confronté devant un SP en ACR est limité, il existe bien. Le renfort médical demandera un délai incompressible.
Activité SAP
Le retour d’expérience sur l’utilisation des DSA par la DSC a démontré de façon significative que l’intervention d’un ISP augmentait la reprise d’une activité cardiaque spontanée et le taux de survie.
De très nombreux départements donnent la possibilité aux IADE d’intuber seulement dans le cas d’ACR. Si cette possibilité n'était pas possible, faisons confiance que SAMU urgence de France aurait avec la SFMU réagi depuis longtemps.
kit intubation dans chaque VSSO
Il peut permettre de pallier à une défectuosité toujours possible d’un matériel du MAD.
Il peut permettre d’apporter un renfort de matériel lors d’un afflux de victime.
Cette possibilité ne peut se voir que dans le cas ou l’autorisation est donnée aux IADE d’intuber.
L’IADE de par à sa formation à l’obligation de procéder aux mesures conservatoires que sa formation lui autorise, donc de procéder à l’intubation devant un ACR.
Guidelines 2010/2015 sur la prise en charge de l'ACR
— Ventilation et réanimation de ACR
Accent sur l’importance du contrôle des VAS avec mise en évidence sur la nécessité d’une IOT rapide.
— Afin de maintenir la pression de perfusion coronaire, nécessité de procéder à un MCE en continu ( seul l’IOT permet de le faire en toute sécurité).
— Mise en évidence dans plusieurs études que la ventilation réalisée par les secouristes était inefficace voir génératrice de régurgitation réduisant d’autant les chances de survie.
Commentaires - Réglementairement
Eu égard aux référentiels de la profession d'IADE, l'intubation fait partie des gestes techniques enseignés et réalisables par celui-ci. L'ACR est un cour spécifique dans le cadre de l'anesthésie ainsi que dans le cadre du préhospitalier.
Eu égard aux décrets du 29 juillet 2004, l'IADE a obligation d'agir dans l’intérêt du patient, d'intervenir dans le cadre d'une urgence en appliquant des protocoles d'urgences ou en leurs absences de décider des gestes à pratiquer dans l'attente d'un renfort médical.
De demander aux médecins des protocoles d'urgence chaque fois qu'il l'estime indispensable.
Se pose la question de savoir si l'article 121-3 du Code pénal est applicable dans cette situation.
Scénarios possibles
- 1er cas :
L'IADE ne peut que le signaler à sa hiérarchie, en cas de procédure à la demande de la famille, seul le médecin décisionnaire devra répondre de son choix devant la juridiction.
- 2ème cas :
Se pose la question pour l'IADE de la situation ou il est devant un choix difficile, de ne pas respecter les protocoles qui déterminent ses possibilités techniques et son obligation professionnelle de mettre en place ce qui lui a été enseigné ( conduite à tenir devant un ACR, Intubation + guideline )
L’IADE de par à sa formation à l’obligation de procéder aux mesures conservatoires que sa formation lui autorise, donc de procéder à l’intubation devant un ACR.
En cas de procédure à la demande la famille, le médecin décisionnaire devra répondre de son choix devant la juridiction tout comme l'IADE qui n'aurait pas réalisé un geste technique de sa compétence qui aurait pu contribuer à la ressuscitation de la victime.
Nous espérons avoir répondu à votre questionnement et restons disponibles pour des informations supplémentaires éventuelles.
L'équipe du SNIA
Flux RSS
