Communiqué SNIA / CNPIA / CEEIADE

Trois années pour rien ?!

Malgré les nombreux amendements déposés et des débats fournis, les Infirmier(e)s-Anesthésistes Diplômés d'État (IADE) ont une nouvelle fois été laissés de côté dans les décisions finales concernant la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
 
Le Ministre François Braun ne respecte ni les engagements de son prédécesseur ni les recommandations des différents rapports d’experts de l’IGAS et préfère évoquer l’avenir de notre profession avec les médecins plutôt qu’avec les organisations professionnelles IADE.
Le paternalisme médical et les ingérences d’un autre temps n’ont que trop duré !
 
Oui, l’exercice professionnel des IADE, coordonné par un médecin spécialiste, est une pratique avancée qui, elle, n’a plus à faire les preuves de son intérêt pour la population tout entière. Les IADE mobilisent les compétences techniques et non techniques auxquelles ils/elles sont formés au service de la qualité de l’acte anesthésique et de la sécurité du patient. Les plus de 10 millions d’anesthésies pratiquées chaque année en France ne pourraient pas être dispensées sans ce haut degré d’autonomie clinique des IADE.
 
Oui, des potentialités professionnelles peuvent certainement être explorées pour optimiser les parcours de soins, mais ces nouvelles missions ne doivent pas conditionner la reconnaissance statutaire de l’exercice existant. Nos organisations alertent clairement sur la menace de déstabilisation de la pratique collaborative MAR/IADE si le ministère nous orientait vers cette voie !
 
Dans un précédent communiqué, le SNIA faisait le constat amer d’une situation dans l’impasse et mettait en avant la défiance grandissante des IADE face aux blessantes manœuvres ministérielles.
 
Les IADE sont progressivement et discrètement exclus de la médecine préhospitalière, malgré un décret qui recommande leur présence dans les équipages et un engagement sans faille dans le déploiement sur les territoires des Équipes Paramédicalisées de Médecine d'Urgence (EPMU).
 
Les IADE ne bénéficient toujours pas d’une rémunération en adéquation avec le service rendu à la population française et sont même inexplicablement évincé(e)s des stratégies de gestion des ressources humaines qui sont destinées aux services en tension et aux soins critiques.
 
Les manœuvres dilatoires et les effets d'annonce de toutes origines n’ont que trop duré !
 
Nos organisations appellent donc à un mouvement de contestation et invitent tout(e)s les infirmier(e)s-anesthésistes à se mobiliser massivement sur l’ensemble du territoire !
 
Paris, le 02 mai 2023.
  
Christophe PAYSANT, Président du SNIA                       
Christophe DEBOUT, Président du CNPIA                   
Ghislaine ROUBY, Présidente du CEEIADE

Paris, le 28 mars 2023.

Engagée depuis bientôt 3 ans dans la reconnaissance statutaire de son exercice clinique actuel, la profession IADE attend toujours la place qui lui est due au sein du titre préliminaire des auxiliaires médicaux de pratique avancée.
 
Depuis les annonces d'Olivier Véran, il y a plus d’un an, c’est un entracte sans fin que subissent les IADE. Excepté la laborieuse publication d’un nouveau rapport IGAS (favorable à nos légitimes revendications), la prise de fonction de Monsieur Braun au ministère de la Santé n'a rien apporté d'autre que de la frustration.
 
Les monologues et déclarations d’intentions de Mme Firmin Le Bodo et de Monsieur le ministre devant les parlementaires lors de l’examen de la loi Rist n'ont absolument pas rassuré la profession. Les ministres n'ont jamais clairement parlé d'évolution statutaire mais seulement d'une reconnaissance d'un « exercice en pratique avancée » qui serait conditionné à d’ambigus travaux d'élargissement de missions qui attisent les crispations.
 
Les rapports et les faits sont pourtant clairs : l'exercice clinique et le haut niveau d’autonomie de tous les IADE s’assimilent déjà à une pratique avancée !
 
Si le ministre de la Santé dit vouloir finaliser le dossier pour la fin de l’année, aucun calendrier n’est pour autant annoncé !
 
Il est donc naturel de s'interroger sur les réels objectifs d'un gouvernement qui, dans son ensemble, peine à prendre les décisions qui permettront de préserver notre système actuel tout en le préparant à l'explosion des besoins de santé de notre population vieillissante.
 
Dernièrement, les omissions visant la profession IADE se multiplient : oubli des IADE dans l'arrêté sur les majorations des indemnités de nuit, absence des IADE dans les recommandations de la future réponse paramédicale dans le cadre du secours pré hospitalier, éviction de la représentativité des instances IADE au Conseil National de l’Urgence Hospitalière. Les IADE n'acceptent pas de voir leur profession invisibilisée dans un domaine de compétence qui leur est réglementairement reconnu et où ils s'investissent chaque jour au service exclusif des patients !
 
Ces négligences ne font que rajouter colère et incompréhension, potentialisées dans le contexte d’une réforme des retraites qui tient plus d’un tour d’illusionniste que d’une véritable prise en compte de la pénibilité de notre profession.
 
Il est maintenant largement temps de stopper la comédie et de baisser le masque de l’hypocrisie !
Le SNIA exige des avancées réelles, précises et rapides dans le dossier de la pratique avancée et un retour à un minimum d'honnêteté quant au bénéfice que peut apporter l'infirmier.e-anesthésiste dans la nécessaire évolution de la médecine pré hospitalière.

Le 14 février 2023 à Paris.

Depuis de nombreuses années, les infirmier.es de tous secteurs d’exercice, et tous niveaux universitaires confondus, ne sont pas reconnu(e)s à hauteur de leurs compétences et responsabilités. Les 700.000 professionnels infirmiers sont bridés par une législation et réglementation d’un autre temps qui empêche la reconnaissance comme acteur de premier recours.

Alors que la PPL Rist est actuellement débattue au Sénat, certaines organisations de médecins s’insurgent déjà contre les avancées au bénéfice des patients, proposées notamment pour la profession infirmière.

Les 50 organisations de l’ensemble des composantes de la filière infirmière s’unissent pour dénoncer aujourd’hui une opposition systématique médicale à toute évolution des professions de santé non médicales. Les arguments avancés par certaines organisations sont d’un autre temps et sont à l’opposé des préoccupations et des besoins des usagers de santé.

Nous soutenons la permanence des soins assurée par les infirmiers qui doit permettre d’offrir un accès de qualité à la santé pour la population française à tout moment et sur tout le territoire.

Nous croyons en l'accès direct pour les 700 000 infirmiers, particulièrement en ce qui concerne la gestion des plaies. Cet accès permettra de réduire les pertes de chance et de fluidifier le parcours patient car les 140 000 IDEL sont les principaux professionnels de santé qui se rendent quotidiennement au domicile des Français, ils sont d’ores et déjà infirmier référent et réalisent des consultations au quotidien.

Nous demandons la reconnaissance du statut d’auxiliaire médical en pratique avancée pour les spécialités infirmières dont l'exercice autonome correspond aux critères internationaux et demandons le retrait immédiat du projet concernant les mesures transitoires des infirmiers de bloc opératoire.

Nous soutenons l’accès direct notamment en CPTS et la primo-prescription des IPA, qui permettra de dispenser des soins de qualité en réduisant le délai de prise en soins des patients.

Les infirmiers ont un rôle déterminant dans ce contexte de pénurie médicale et d'accès aux soins, dans une prise en charge coordonnée avec les différents professionnels. Déterminées, les organisations infirmières sont prêtes à travailler en bonne intelligence avec les organisations médicales à partir du moment où les préoccupations restent véritablement centrées sur les besoins populationnels en santé.

​Les infirmiers de toute la filière et tout secteur d’activité (hospitalier, médico-social, scolaire, santé au travail, en ville etc.), doivent être reconnus pour leur contribution indispensable à la santé des Français. Élever et reconnaître les compétences des infirmiers dans toutes leurs spécificités est un élément de résolution indispensable du défi qu’on nous demande aujourd’hui de relever dans l’amélioration de l’accès aux soins et du parcours patient.

Les professionnels de santé sont tous les maillons d’une même chaîne de soins, mais c’est le besoin et l’intérêt du patient qui en est l’élément central et qui doit être le centre de l’union ; sa santé doit être la seule priorité de tous. Les postures d’un corporatisme médical séculaire et autoritaire n’ont jamais fait progresser la santé de nos concitoyens, bien au contraire !

Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), les professions infirmières et celle d'infirmier(e)-anesthésiste en particulier, ont déjà payé un lourd tribut suite au protocole Bachelot de 2010 et la réforme Fillon.

Déjà, à cette époque, un chantage inique fit perdre la reconnaissance de la pénibilité aux professions infirmières et retarda l’ouverture de leurs droits de sept années (7) passant de 55 à 62 ans.
Avec le projet gouvernemental ce sont encore deux années supplémentaires rajoutées…
Le prochain projet de loi sur la réforme de la fonction publique réduira encore plus les droits des personnels…

Les professionnels du secteur privé de la santé ne seront pas épargnés par cette future réforme. Ils se verront prolonger leur carrière en repoussant leur départ à la retraite à l'âge minimum de 64 ans sans aucun dispositif spécifique.

Le but caché est-il que nous finissions tous en invalidité ?

Comment parler, a contrario, de valorisation, de reconnaissance, de fidélisation voire d’attractivité des agents quand on leur propose une carrière dont ils/elles savent pertinemment qu'ils/elles n'iront pas au bout...

Sachant ce passif, les professions infirmières goûtent mal d'être citées en exemple dans les médias par les éditorialistes ou élus politiques, comme des professions dont la pénibilité sera reconnue et les carrières adaptées. Il n'en est rien.

Les professions infirmières majoritairement féminines, avec une proportion conséquente de carrières hachées et de temps partiels accumulent tous les critères pour compter parmi les principales perdantes de cette réforme injuste.

Notre profession n’échappe pas à ce constat.

Dans ce contexte, le Syndicat National des infirmier(e)s--anesthésistes appelle l'ensemble de la profession à participer aux mobilisations en vue du retrait du projet de loi de réforme des Retraites.difier.

La Proposition Parlementaire de Loi (PPL) portant « amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » initiée par Madame la Députée Stéphanie Rist et l’ensemble du groupe parlementaire Renaissance poursuit son chemin législatif.

Cette PPL vise notamment à créer deux catégories d’infirmiers de pratique avancée, à savoir, les infirmiers en pratique avancée spécialisés (IPAS) et les infirmiers en pratique avancée praticiens (IPAP), conformément à la recommandation du rapport de l’IGAS « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé ». Dans ses avis, l’IGAS identifie clairement les infirmier(e)s-anesthésistes comme les premiers attributaires de ce statut d’infirmier spécialisé en pratique avancée. Les inspecteurs justifient cette recommandation dans leur rapport en expliquant que chaque valence ainsi créée obtiendrait à dessein des trajectoires de formation et d'évolution propres, parallèles, mais distinctes.
 

Dans le cadre de cette PPL, des amendements ont été déposés par plusieurs députés dans le but de proposer une troisième catégorie spécifique aux IADE au sein de l’article L. 4301-2 nouvellement créé par ce texte législatif. Cette valence spécifique portée par le SNIA et les autres organisations représentatives des IADE s’appuie sur les recommandations internationales concernant la pratique avancée mais également sur la caractéristique de l’exercice clinique des IADE qui se trouve être historiquement un métissage entre celui d’infirmier praticien et d’infirmier clinicien spécialisé. Cette solution constitue la version idéale d’un texte qui se veut être le « véhicule législatif » et donc l’outil de résolution de l'inadéquation statuaire actuelle des IADE.

Alors que le calendrier se retrouve très contraint, le SNIA se doit d’anticiper et de prévoir l’éventualité, dans la situation de l’aboutissement de cette PPL, de l’unique création de deux valences. Lors des échanges que nous avons pu avoir avec Madame Rist, celle-ci nous a affirmé que le but de sa PPL était bien de transférer la profession IADE dans ce nouveau statut d’IPA spécialisé sans remettre en question nos conditions spécifiques d’enseignement, de diplomation et sans la création d’une notion de mention réductrice « anesthésie » qui n’aurait aucun sens dans le contexte sanitaire français.

Notons que le positionnement des IADE dans le Code de la santé publique se résume actuellement à une présence dans une sous-section relative aux actes professionnels du Titre infirmier « métier socle ». Autant dire que notre existence et notre contribution à l’accès aux soins des Français sont à ce jour complètement invisibilisés.

Dans l’esprit de Stéphanie Rist, sa PPL crée un espace dédié pour permettre par la suite d’y positionner les IADE. Notre profession pourrait de ce fait enfin être nommément citée dans le Code de santé publique après notre extraction du Titre infirmier pour nous intégrer dans le Titre préliminaire des auxiliaires médicaux de pratique avancée.


Pour autant, nous espérons vivement que la solution amendée de la troisième valence spécifique aux IADE sera retenue au cours des débats parlementaires qui vont accompagner cette PPL qui ne concernent pas uniquement le sujet de la pratique avancée. En effet, cette PPL est un texte ambitieux qui contribue à la nécessaire réflexion sur la permanence des soins en France. Elle transcende les préoccupations partisanes et les corporatismes d’un autre âge pour apporter des solutions concrètes à des problèmes récurrents de limitations irrationnelles d’accès direct aux soins dispensés par des professionnels non médicaux.

Le SNIA accueille avec pragmatisme la posture volontaire de la députée Rist et son intention de sortir notre profession de l’impasse statutaire dans laquelle elle se trouve. Cette détermination tranche clairement avec le conservatisme ambiant.

Toutes les étapes conduisant à la reconnaissance effective de la profession font et feront l’objet de vigilances particulières afin de défendre et promouvoir les spécificités de notre filière, vigilances qui ne doivent pas nous plonger pour autant dans un immobilisme mortifère !

Ainsi, à la suite de leur éviction dès 2018 du déploiement de la pratique avancée en France, les IADE ont su démontrer depuis trois ans que leur profession en remplissait pourtant factuellement tous les critères, cet état de fait n’est à présent plus réfuté par aucune des parties prenantes objectives. Ce texte pourrait en définitive corriger l’affront fait à notre profession. Au moment où nous semblons enfin réussir à entériner la pratique avancée des IADE, il nous faut continuer à promouvoir notre modèle.

Les infirmier(e)s-anesthésistes peuvent être assurés que leur syndicat professionnel et les administrateurs élus qui le composent, font tout ce qui est en leur capacité pour faire des choix pertinents avec comme seules préoccupations la promotion, l'évolution et l’intérêt supérieur de la profession.
 
Le conseil syndical du SNIA
Paris, le 19 décembre 2022.Cliquez ici pour modifier un élément..